2012 DA 37 et 2012 DA 37 G - marchés à bons de commande pour la fourniture et la maintenance de fontaines à eau pour les services et directions de la Ville et du Département de Paris en 2 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la fourniture et la maintenance de fontaines à eau pour les services et directions de la Ville et du Département de Paris en 2 lots séparés. Chaque marché a une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 3 (trois) fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Locafontaine
• Planete Bleue

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-28	Avis de marché
2013-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue:

Montant minimum global: 220000 euros HT; Montant maximum global: 880000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Sous direction des achats - CSP1 Tour Mattéi 207 rue de Bercy DA - 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.cotillon@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380988
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe no 2 au présent Rc) dûment rempli. La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville et le Département de Paris, et dans lequel la Ville de Paris a été désignée coordonnateur. Les lots ne sont pas cumulables. Un candidat soumissionnant pour les 2 lots et arrivant en tête au classement des offres de chacun d'entre eux se verra attribuer le lot no2, dont le montant maximum est supérieur à celui du lot no1. Dans ce cas, le lot no1 sera attribué au candidat suivant issu du classement. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse http://m13.paris.fr.L'attention des candidats est attirée par le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. En cas d'envoi électronique, ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé. La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics français, objet de la présente consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 novembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et maintenance de fontaines à eau pour certains services et directions de la Ville et du Département de Paris
Brève description:

Marché à bons de commande relatif a la fourniture et maintenance de fontaines à eau (et accessoirement fourniture de gobelets et de pièces détachées) pour certains services de la Ville et du Département de Paris: daj, dases, ddeees, dicom, df, dfpe, dac, dasco, djs, dlh et DU.

Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel globlal: 20 000 EUR HT, seuil maximum annuel globlal: 80 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:

Ces seuils globaux sont répartis ainsi: Ville de Paris: seuil minimum annuel global: 12000eurosHT; et seuil maximum annuel global: 48 000 EUR HT. Département de Paris: seuil minimum annuel global: 8000euros HT; et seuil maximum annuel global: 32000euros (H.T.).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et maintenance de fontaines à eau pour certains services et directions de la Ville de Paris
Brève description:

Marché à bons de commande relatif à la fourniture et maintenance de fontaines à eau (et accessoirement fourniture de gobelets et pièces détachées) pour certains services de la Ville: da, deve, dilt, Cabinet du Maire, dpa, dpe, dpp, drh, dsti, duct, dvd, sg, sgcp et les mairies d'arrondissements.

Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel globlal: 35000 euros HT, seuil maximum annuel globlal: 140000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012G12013420

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Copie du jugement en cas de redressement judiciaire; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour et comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentationd'Une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris et les budgets annexes, ainsi que sur le budget de fonctionnement et d'investissement du Département de Paris et les budgets annexes. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il n'est pas prévu le versement d'une avance sur les lots 1 et 2. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire de chaque lot. Le règlement du marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Autres conditions particulières:

Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir. L'Égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent également des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no 2012g12013420.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP1 fournitures et services transverses
M. Cotillon Jerôme
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: direction des achats - 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: bureau des marchés
Mme Rasamoelina Tatiana
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: direction des achats - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: direction des achats - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012G12013420
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 231-380988 (2012-11-28)

Avis d'attribution de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sous direction des achats – CSP 1 – tour Mattéi – 207 rue de Bercy DA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276455
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-380988
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : mairie de Paris -direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2154 - A l'attention de K.Becourt - 95 avenue de France 75689 Paris Cedex 13 (références à rappeler : no du marché). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº145, BOAMP 233 B du 1.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La qualité technique (30)
3. Les moyens humains et qualification proposés pour l'exécution (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: Locafontaine
Adresse postale: 2 avenue Ambroise Croizat ZI du Bois de l'Épine
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91031

2️⃣
Courrier électronique: info@loca-fontaine.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Planète bleue
Adresse postale: 13 route de la Celle Saint Cloud
Commune postale: Bougival
Code postal: 78380
Courrier électronique: veronique.poli@planete-bleue.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 158-276455 (2013-08-13)

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