location, maintenance et approvisionnement de fontaines d'eau potable de type «Réseau» et «Bonbonnes» sur les sites soutenus par le Service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense

Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats

location, maintenance et approvisionnement de fontaines d'eau potable de type «Réseau» et «Bonbonnes» sur les sites soutenus par le Service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue:

les prestations dues au marché sont:— la location et la maintenance de fontaines d'eau potable de types réseau et bonbonne,— la fourniture et le réapprovisionnement des gobelets et des bonbonnes,— la fourniture de tapis,— la fourniture d'un rack à bouteilles bonbonnes pour chaque fontaine bonbonne,— l'analyse de l'eau,— des actions de reporting.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 24 boulevard Victor
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: damien.palombi@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157248150 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-108828
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

les prestations dues au marché sont:

— la location et la maintenance de fontaines d'eau potable de types réseau et bonbonne,

— la fourniture et le réapprovisionnement des gobelets et des bonbonnes,

— la fourniture de tapis,

— la fourniture d'un rack à bouteilles bonbonnes pour chaque fontaine bonbonne,

— l'analyse de l'eau,

— des actions de reporting.

Description des options:

1) Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle (site de Lille);

2) Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à un marché similaire de fournitures, tel que défini à l'article 35.ii.4 du CMP;

3) Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article 35.ii.6 du CMP, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 405732
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75/92/93/94/59

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants, formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et tout autre élément pouvant justifier la participation à la présente consultation du candidat.

En cas de candidature groupée, le DC1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre du groupement d'entreprise doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur.

À ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de 8 jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.

Le titulaire doit justifier, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci, qu'il est titulaire de ces contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.

À tout moment durant l'exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par les ressources budgétaires de l'État. L'État se libérera des sommes dues à l'exécution du présent marché par virement, dans les conditions prescrites par les lois en vigueur au moment du paiement. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à trente (30) jours maximum. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixés par le décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2014-05-13 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Damien Palombi / Tomy Charlet / Pascal Dru / Hervé Adamczewski.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Contact
Point de contact: M. Palombi Damien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=169261&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: Pour la remise de plis en main propre: parcelle A – bâtiment C-Super – bureau 7-038. Entrée par le 24 bd Victor, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, et de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 le vendredi.
Mme Baron Janine
Téléphone: +33 157248102 📞
Fax: +33 157248179 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=169261&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 405732

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 064-108828 (2014-03-27)

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