marché pour l'exploitation du service public de l'eau potable

Commune de Fleury-les-Aubrais

marché pour l'exploitation du service public de l'eau potable (production et distribution)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyonnaise des Eaux

Qui ?

• Commune de Fleury-les-Aubrais

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
• Eau brute › Eau potable

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-22	Avis de marché
2015-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Quantité ou étendue:

données du service pour l'exercice 2012:-Nombre de clients : 5 868,-Nombre de m³ consommés hors VEG : 1 404 565 m³,-Nombre de m³ mis en distribution sur l'année civile: 1 617 310 m³,-Longueur du réseau: 96 627 ml,-Nombre de stations de production : 2,-Nombre d'ouvrages de stockage : 6

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fleury-les-Aubrais
Adresse postale: 7 place de la République, BP 12200
Code postal: 45402
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fleurylesaubrais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.assurances@ville-fleurylesaubrais.fr 📧
Téléphone: +33 238719371 📞
Fax: +33 238719320 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177605
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

présentation des candidatures Les candidatures seront adressées de préférence, sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au 9 rue Philippe Fabre d'Eglantine, 45400 Fleuy-les-Aubrais (service marchés publics de la ville de Fleury-les-Aubrais Aubrais (ouverture 8:45-12:30/13:45-17:30 sauf vendredi 16:30)). Les candidatures seront remises sous double enveloppe; l'enveloppe intérieure portera sur la face extérieure la mention : "Candidature pour le marché lié à l'exploitation du service public de l'eau potable de la Ville de Fleury-les-Aubrais. Ne pas ouvrir". Les candidatures peuvent également faire l'objet d'un dépôt sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité (www.achatpublic.com) Contenu des dossiers de candidatures : 1 : Lettre de candidature 2 : Description détaillée de l'entreprise : moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, bilan et comptes de résultats des 3 dernières années 3 : Références et qualifications du candidat en matière d'exploitation et de gestion de services d'eau potable 4 : Attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales 5 : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail. 6 : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Délai de validité des candidatures : 90 jours La procédure utilisée sera le marché négocié prévue par le code des marchés publics (article 144-1-1°) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimum de candidatures retenues : NON Nombre maximum de candidatures retenues : NON Les candidats admis à déposer une offre après examen des candidatures, seront avertis qu'ils peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate forme ou seront destinataires de ce dossier de consultation par voie de courrier postal (courant juillet). La date prévisionnelle de dépôt des offres est aujourd'hui fixée au 2 octobre 2014. Le marché sera conclu pour 3 ans fermes. Il sera renouvelable deux fois par période de 1 an. Le marché débutera à compter du mois de février 2015. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la présent consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Informations complémentaires

présentation des candidatures

Les candidatures seront adressées de préférence, sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au 9 rue Philippe Fabre d'Eglantine, 45400 Fleuy-les-Aubrais (service marchés publics de la ville de Fleury-les-Aubrais Aubrais (ouverture 8:45-12:30/13:45-17:30 sauf vendredi 16:30)).

Les candidatures seront remises sous double enveloppe; l'enveloppe intérieure portera sur la face extérieure la mention : "Candidature pour le marché lié à l'exploitation du service public de l'eau potable de la Ville de Fleury-les-Aubrais. Ne pas ouvrir".

Les candidatures peuvent également faire l'objet d'un dépôt sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité (www.achatpublic.com)

Contenu des dossiers de candidatures :

1 : Lettre de candidature

2 : Description détaillée de l'entreprise : moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

3 : Références et qualifications du candidat en matière d'exploitation et de gestion de services d'eau potable

4 : Attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales

5 : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.

6 : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Délai de validité des candidatures : 90 jours

La procédure utilisée sera le marché négocié prévue par le code des marchés publics (article 144-1-1°)

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimum de candidatures retenues : NON

Nombre maximum de candidatures retenues : NON

Les candidats admis à déposer une offre après examen des candidatures, seront avertis qu'ils peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate forme ou seront destinataires de ce dossier de consultation par voie de courrier postal (courant juillet).

La date prévisionnelle de dépôt des offres est aujourd'hui fixée au 2 octobre 2014.

Le marché sera conclu pour 3 ans fermes. Il sera renouvelable deux fois par période de 1 an.

Le marché débutera à compter du mois de février 2015.

La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la présent consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

marché pour l'exploitation du service public de l'eau potable (production et distribution)

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

données du service pour l'exercice 2012:

-Nombre de clients : 5 868,

-Nombre de m³ consommés hors VEG : 1 404 565 m³,

-Nombre de m³ mis en distribution sur l'année civile: 1 617 310 m³,

-Longueur du réseau: 96 627 ml,

-Nombre de stations de production : 2,

-Nombre d'ouvrages de stockage : 6

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14S0023-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Fleury-les-Aubrais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir renseignements complémentaires.
Situation économique et financière: voir renseignements complémentaires.
Capacité technique et professionnelle: voir renseignements complémentaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: précisés au dossier de consultation des entreprises
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- budget annexe de la collectivité

- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les demandes pourront être présentées par des entreprises seules ou par des groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement solidaire, le mandataire doit être désigné dans la demande

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de prestations (50)
2. Valeur technique (détail précisé dans le règlement de consultation qui sera transmis aux candidats admis) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Cabinet ADM conseil
Adresse postale: 41 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238529448 📞
Courrier électronique: lucie.gohin@admconseil.fr 📧
Fax: +33 238529665 📠
Nom: Mairie de Fleury-les-Aubrais - direction commande publique
Adresse postale: 9 rue Philippe Fabre d'Eglantine
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 101-177605 (2014-05-22)

Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 697 487 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-064123
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-177605
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 101 A, annonce no 198 du 27.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Source: OJS 2015/S 037-064123 (2015-02-18)

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