Aménagement du quartier de la Plaine

Commune de Propriano

Travaux de voirie, réseaux : assainissement, eau potable, France Telecom, EDF, eclairage public, equipements, espace verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: 4 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Propriano
Adresse postale: 6 avenue Napoléon III
Code postal: 20110
Commune postale: Propriano
Contact
Courrier électronique: mairie.propriano.mja@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495760044 📞
Fax: +33 495762060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-038836
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles Unitaire monétaire : euros. Les prix sont révisables. Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger gratuitement les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com Ils pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation est également disponible sur support papier. Auprès du Bet Pozzo di Borgo Tèl : +33 495211738 - fax : +33 495513151 E-Mail : ajaccio@pozzodiborgo.fr En application de l'article 41 du Code des Marchés Publics les documents leur seront remis contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 100euro. Remise des offres : Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission. Ce choix est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les envois sur support papier seront adressés en courrier recommandé avec avis de réception postale ou par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : M. le maire de la ville de Propriano - 6 avenue Napoléon III - 20110 Propriano sous pli fermé portant la mention " Aménagement du quartier de la Plaine - lot no ................. - Ne pas ouvrir ". Horaires de la Mairie : du lundi au vendredi : 09:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 En cas de réception tardive le pli sera renvoyé à son auteur. La transmission électronique se fera via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com. La procédure de dématérialisation sur le profil d'acheteur de la commune est gratuite et décrite en ligne dans la rubrique " Espace entreprise " du site. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate forme, une infoline est mise à disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euro/min) du lundi au vendredi : 09:00 / 12:30 et 14:00 / 18:00 Quelque soit le mode de transmission choisit par le candidat, Les offres doivent parvenir avant la date et heure limites de remise des offres. Les différentes modalités de transmission sont décrites dans le règlement de la consultation IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui Prix: Modalités de paiement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de voirie, réseaux : assainissement, eau potable, France Telecom, EDF, eclairage public, equipements, espace verts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie
Brève description: Voirie de différentes structures, réalisation de giratoires, trottoirs
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme : 15 mois + 2 mois de préparationTranche conditionnelle : 5 mois + 1 mois de préparation
Tranche ferme : 15 mois + 2 mois de préparation
Tranche conditionnelle : 5 mois + 1 mois de préparation
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseaux
Brève description:
Assainissement, eau potable, EDF, France Telecom, éclairage public, réseau éclairage (génie civil)
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme : 8 mois + 1 mois de préparationTranche conditionnelle : 6 mois + 1 mois de préparation
Tranche ferme : 8 mois + 1 mois de préparation
Tranche conditionnelle : 6 mois + 1 mois de préparation
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: eclairage public
Brève description:
Réalisation massifs pour candélabres, mise en place candélabres, bornes lumineuses, câbles, armoire éclairage
Informations complémentaires sur les lots:
tranche ferme : 4 mois + 1 mois de préparationtranche conditionnelle : 2 mois+1 mois de préparation
tranche ferme : 4 mois + 1 mois de préparation
tranche conditionnelle : 2 mois+1 mois de préparation
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: espaces verts et arrosage
Brève description: Plantations d'arbres, d'arbustes, arrosage automatique
Informations complémentaires sur les lots:
tranche ferme : 2 mois + 1 mois de préparationtranche conditionnelle : 4 mois + 1 mois de préparation
tranche ferme : 2 mois + 1 mois de préparation
tranche conditionnelle : 4 mois + 1 mois de préparation
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Propriano, 20110 Propriano

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application des articles 43 à 46 et 52 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques devront fournir dans le cadre de la soumission :
Situation juridique - références requises :
Imprimé Dc1 " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ",
Imprimé Dc2 " Déclaration du candidat " comprenant les renseignements permanents du candidat,
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail (comprise dans le Dc2) ;
Afficher plus
Les Imprimés DC sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale ;
Imprimé Noti2 ou Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.
Chaque candidat pourra fournir directement s'il le souhaite, une copie certifiée conforme de ses certificats sociaux et fiscaux ou de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2). Dans ce cas, il n'aura pas à les produire ultérieurement s'il est retenu.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Imprimé Dc2).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- attestation d'assurance garantie décennale et responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter ;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5% remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. (Articles 101 à 103 du CMP).
Avance de 5% conditionnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance (Articles 87 à 89 du CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif.
Délai maximum de paiement : 30 jours.
Tous les lots feront l'objet de marchés séparés à prix unitaires et forfaitaires.
Le marché est financé par l'etat (Pei), le Conseil Général de la Corse du Sud et la Collectivité Territoriale de Corse.
Le reste du financement provient des fonds propres de la collectivité ou d'emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec des prestataires uniques ou avec des groupements de prestataires conjoints ou solidaires. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: membres de la commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Propriano
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Nom: Bet Pozzo Di Borgo
Adresse postale: 6 Parc Belvédère
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Téléphone: +33 495211738 📞
Courrier électronique: ajaccio@pozzodiborgo.fr 📧
Fax: +33 495513151 📠

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles
Unitaire monétaire : euros. Les prix sont révisables.
Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger gratuitement les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Ils pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique
notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dossier de consultation est également disponible sur support papier.
Auprès du Bet Pozzo di Borgo Tèl : +33 495211738 - fax : +33 495513151
En application de l'article 41 du Code des Marchés Publics les documents leur seront remis contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 100euro.
Remise des offres :
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission. Ce choix est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les envois sur support papier seront adressés en courrier recommandé avec avis de réception postale ou par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : M. le maire de la ville de Propriano - 6 avenue Napoléon III - 20110 Propriano sous pli fermé portant la mention " Aménagement du quartier de la Plaine - lot no ................. - Ne pas ouvrir ".
Afficher plus
Horaires de la Mairie : du lundi au vendredi : 09:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00
En cas de réception tardive le pli sera renvoyé à son auteur.
La transmission électronique se fera via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com.
La procédure de dématérialisation sur le profil d'acheteur de la commune est gratuite et décrite en ligne dans la rubrique " Espace entreprise " du site.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate forme, une infoline est mise à disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euro/min) du lundi au vendredi : 09:00 / 12:30 et 14:00 / 18:00
Quelque soit le mode de transmission choisit par le candidat, Les offres doivent parvenir avant la date et heure limites de remise des offres. Les différentes modalités de transmission sont décrites dans le règlement de la consultation
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui
Prix:
Modalités de paiement
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20247
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: villa montepiano
Source: OJS 2014/S 025-038836 (2014-01-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager... Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de pipelines, de...