Marché public d'exploitation du service d'alimentation en eau potable

Ville de Fécamp

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire la gestion du service d'alimentation en eau potable de la ville de Fécamp sur l'ensemble de son périmètre.
La gestion du service inclut les prestations suivantes:
— l'Exploitation des ouvrages et installations remis au Titulaire, comprenant l'entretien, la surveillance et la maintenance des ouvrages ainsi que le renouvellement des équipements, de façon à assurer la continuité du service aux usagers ;
— le renouvellement des compteurs et des branchements isolés;
— la réalisation des travaux de branchements et de raccordement au réseau existant ainsi que la mise en service des branchements neufs particuliers;
— la fourniture de l'eau potable à tous les abonnés dans le périmètre du marché;
— le relevé des compteurs et la facturation des consommations et des redevances de toute nature afférentes au service pour le compte de la Collectivité et des autres organismes publics, en qualité de régisseur de recettes ;
— la conduite des relations avec les usagers du service (dont la tenue à jour du fichier des abonnés et le traitement des réclamations) ;
— la mise à jour des documents techniques du service (inventaire, plans, etc) ;
— la fourniture de conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service nécessaires à la Collectivité pour l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension et, plus généralement, pour la maîtrise du service.
La Collectivité peut également mettre à la charge du Titulaire le contrôle, l'entretien et la réparation des hydrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Quantité ou étendue:
Le service comprend :— 1 station de production (l'usine du Gohier),— 97,86 km de réseaux,— 4 sites de surpression,— 6 réservoirs.En 2013, 1 295 469 m3 ont été produits, 924 067 m3 ont été facturés aux 10 009 abonnés du service.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251433
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier : Les dossiers de consultation sont adressés gratuitement aux soumissionnaires. Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sous forme de support papier soit sous format électronique : 1) sous forme de support papier Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent au service des marchés publics : 1 place du Général Leclerc 2ème étage BP 178 76404 Fécamp Cedex Téléphone : +33 235106000 Télécopie : +33 235106033 Courriel : maryse.villard@ville-fecamp.fr 2) sous forme électronique http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ Remise des offres : 1 - les plis contenant les offres pourront être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme papier : Les candidats transmettent leur offre sous un pli cacheté contenant à la fois la candidature (Article 7.1) et l'offre (Article 7.2). L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Ville de Fécamp Service marchés publics 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fécamp Cedex 2 – les plis contenant les offres pourront également être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme dématérialisée : Les offres peuvent être remises par voie électronique sur le site suivant : http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ La Ville de Fécamp retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cas de cette procédure. Renseignements techniques : Sylvain Fante Service Direction Grand Projets 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fécamp Cédex Tél. : +33 235106002 – fax : +33 235297544 E-mail : sylvain.fante@ville-fecamp.fr Une visite des installations sera organisée par la Collectivité le 5 août 2014, rendez-vous étant fixé à 9:00 à la station de production du Gohier. Les candidats désirant participer à cette visite sont priés d'en avertir la Collectivité au plus tard le 1.8.2014 par mail à l'adresse sylvain.fante@ville-fecamp.fr, en indiquant le nom et les fonctions de leurs représentants lors de cette visite. Si un candidat ne pouvait pas se rendre disponible pour cette date, il en informe la collectivité dans les mêmes délais, une autre visite pourra alors être organisée en fonction des disponibilités des représentants de la Collectivité et de l'exploitant actuel. Unité monétaire : euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire la gestion du service d'alimentation en eau potable de la ville de Fécamp sur l'ensemble de son périmètre.
La gestion du service inclut les prestations suivantes:
— l'Exploitation des ouvrages et installations remis au Titulaire, comprenant l'entretien, la surveillance et la maintenance des ouvrages ainsi que le renouvellement des équipements, de façon à assurer la continuité du service aux usagers ;
— le renouvellement des compteurs et des branchements isolés;
— la réalisation des travaux de branchements et de raccordement au réseau existant ainsi que la mise en service des branchements neufs particuliers;
— la fourniture de l'eau potable à tous les abonnés dans le périmètre du marché;
— le relevé des compteurs et la facturation des consommations et des redevances de toute nature afférentes au service pour le compte de la Collectivité et des autres organismes publics, en qualité de régisseur de recettes ;
— la conduite des relations avec les usagers du service (dont la tenue à jour du fichier des abonnés et le traitement des réclamations) ;
— la mise à jour des documents techniques du service (inventaire, plans, etc) ;
— la fourniture de conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service nécessaires à la Collectivité pour l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension et, plus généralement, pour la maîtrise du service.
La Collectivité peut également mettre à la charge du Titulaire le contrôle, l'entretien et la réparation des hydrants.
Quantité ou étendue:
Le service comprend :
— 1 station de production (l'usine du Gohier),
— 97,86 km de réseaux,
— 4 sites de surpression,
— 6 réservoirs.
En 2013, 1 295 469 m3 ont été produits, 924 067 m3 ont été facturés aux 10 009 abonnés du service.
Numéro de référence: 14S0022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— lettre de candidature (DC1) ou attestations listées au règlement de la consultation,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),
— attestations d'assurances en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Afin de bénéficier du versement de l'avance, le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci et représentant a minima 10 % de ses recettes.
Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours (conformément à l'article 98 du Code des marchés publics) par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique à compter de la date à laquelle la demande de paiement du titulaire a été remise à la Collectivité ou de la date à laquelle la Collectivité a reçu cette demande du Titulaire.
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Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le Titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés trimestriellement par le pouvoir adjudicateur. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du Code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget de la Ville.
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Mode de financement : autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc – BP 178
Point de contact: Mme Villard Maryse
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Fax: +33 235106033 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0022
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier :
Les dossiers de consultation sont adressés gratuitement aux soumissionnaires.
Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sous forme de support papier soit sous format électronique :
1) sous forme de support papier
Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent au service des marchés publics :
1 place du Général Leclerc
2ème étage
BP 178
76404 Fécamp Cedex
Téléphone : +33 235106000
Télécopie : +33 235106033
2) sous forme électronique
Remise des offres :
1 - les plis contenant les offres pourront être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme papier :
Les candidats transmettent leur offre sous un pli cacheté contenant à la fois la candidature (Article 7.1) et l'offre (Article 7.2).
L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
Ville de Fécamp
Service marchés publics
2 – les plis contenant les offres pourront également être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme dématérialisée :
Les offres peuvent être remises par voie électronique sur le site suivant :
La Ville de Fécamp retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cas de cette procédure.
Renseignements techniques :
Sylvain Fante
Service Direction Grand Projets
76404 Fécamp Cédex
Tél. : +33 235106002 – fax : +33 235297544
Une visite des installations sera organisée par la Collectivité le 5 août 2014, rendez-vous étant fixé à 9:00 à la station de production du Gohier. Les candidats désirant participer à cette visite sont priés d'en avertir la Collectivité au plus tard le 1.8.2014 par mail à l'adresse sylvain.fante@ville-fecamp.fr, en indiquant le nom et les fonctions de leurs représentants lors de cette visite. Si un candidat ne pouvait pas se rendre disponible pour cette date, il en informe la collectivité dans les mêmes délais, une autre visite pourra alors être organisée en fonction des disponibilités des représentants de la Collectivité et de l'exploitant actuel.
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Unité monétaire : euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux :
— le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
— le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;
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— le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
— le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen – SIS 53 avenue Flaubert – 76000 Rouen tél. : +33 232081270.
Fax : +33 232081271
Source: OJS 2014/S 140-251433 (2014-07-21)
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