Marché 2013/018 portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable incluant les points de comptages de sectorisation sur le territoire de la CAPE

CA des Portes de l'Eure

Marché 2013/018 portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable incluant les points de comptages de sectorisation sur le territoire de la CAPE - appel à candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Qui ?

• CA des Portes de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue:

La CAPE met en oeuvre une exploitation de sa compétence eau potable en régie sur l'ensemble de son territoire. Elle entreprend de faire appel à un prestataire pour ce qui concerne le fonctionnement et la maintenance de certains de ses ouvrages de " production " dans le cadre d'un marché de prestations de service. Le prestataire remplira ses missions sous la direction de la régie. Les prestations liées à la maintenance desdits ouvrages seront rémunérées sur la base de prix forfaitaires et unitaires. Le renouvellement des équipements fera l'objet de bons de commande. Les consignes de fonctionnement des ouvrages (production par site) seront arrêtées par la CAPE après prescriptions du prestataire. Les ouvrages concernés sont les suivants : au 1.1.2014 :17 sites de production ; 25 sites de stockage au 1.7.2014 : 18 sites de production ; 26 sites de stockage au 1.7.2017 : 19 sites de production ; 27 sites de stockageles réseaux qui alimentent les communes d'Aigleville, Chaignes, Villegats, La Boissière, Villez sous Bailleul et Villiers en Désoeuvre sont alimentés par des installations extérieures au territoire qui ne rentrent pas dans l'objet de ce marché. Marché unique. Marché public qui comprend des prestations réglées à prix global forfaitaire et des prestations réglées par application de prix unitaires en fonction des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.les prestations à bons de commande seront passées sans minimum ni maximum et avec un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: http://www.cape27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-126075
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5. Les critères de sélection des candidats sont les suivants: 1. Qualité des références (55 %), 2. Moyens humains et matériels de l'entreprise (45 %). Dans le cadre de l'exécution de ce marché, des personnels sont susceptibles d'être transférés conformément à la règlementation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: CAPE_27_A_20130410W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 61
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Volpatti, président de la CAPE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cape
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublic@cape27.fr 📧
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-12-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative) référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009) recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée(article R421-1 et suivant du même code) recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution dumarché (art L521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2013/S 075-126075 (2013-04-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services publics (>20 nouveaux marchés)

Distribution d'eau et services connexes (11)

Distribution d'eau (7)

Distribution d'eau potable (6)