Exploitation et entretien de l'unité de production d'eau d'Esquerchin

SIADO

marché de services ayant pour objet l'exploitation et l'entretien de l'unité de production d'eau potable d'Esquerchin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des eaux du Nord

Qui ?

• SIADO

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-11	Avis de marché
2013-04-08	Informations complémentaires
2013-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue:

caratéristiques et prestations principales du marché :- l'exploitation de l'unité de production d'eau potable d'Esquerchin (450 m³/heure),- le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations du service,- le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations,- la tenue à jour des plans, de l'inventaire technique des installations et l'enregistrement et le suivi des interventions réalisées pour le service,- la fourniture à la collectivité de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale,- participation à la définition des volumes nécessaires mis en distribution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siado
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin, zone d'activités de Dorignies, BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://siado.fr 🌏
Courrier électronique: cduenas@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327944030 📞
Fax: +33 327944039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-087155
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de services ayant pour objet l'exploitation et l'entretien de l'unité de production d'eau potable d'Esquerchin.

Quantité ou étendue:

caratéristiques et prestations principales du marché :

- l'exploitation de l'unité de production d'eau potable d'Esquerchin (450 m³/heure),

- le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations du service,

- le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations,

- la tenue à jour des plans, de l'inventaire technique des installations et l'enregistrement et le suivi des interventions réalisées pour le service,

- la fourniture à la collectivité de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale,

- participation à la définition des volumes nécessaires mis en distribution.

Numéro de référence: 2013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 125, 59553 Esquerchin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, en vue de justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail;

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat en vue de justifier qu'il…

… n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôt;

… a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31.12.2007.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.les renseignements et formalités détaillés sont repris dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

le candidat fournira les pièces suivantes :

- une déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

le cas échéant, une copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité durant ladite procédure;

- formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Les renseignements et formalités détaillés sont repris dans le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principaux travaux et services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire ;

- la liste des travaux est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Moyens techniques et humains :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Dc 4 - dC 5 Déclaration du candidat. Les renseignements et formalités détaillés sont repris dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : fonds propres du SIADO - budget de fonctionnement du Siado.

Paiement : factures trimestrielles justifiant les services faits - paiement à 30 jours conformément au code des marchés publics.

Mode de paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché que selon les dispositions du code des marchés publics. En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans les rubriques " conditions de participations ".

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Michel Durousseau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes. Le recours pour excès de pouvoir peut être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat ;

Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du contrat (la signature du contrat intervient au minimum 10 jours après la notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus) ;

Après la signature du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contre le contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité 'Appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation'. Ce recours peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 du code de justice administrative, tendant à la suspension de son exécution.

Recours indemnitaire : dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé pour le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968.

Déféré préfectoral (art. L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales) contre le contrat ou toutes décisions administratives liées à la procédure dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2013/S 053-087155 (2013-03-11)

Informations complémentaires (2013-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-117116
Se réfère à l'avis: 2013/S 53-087155
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2013/S 071-117116 (2013-04-08)

Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 882 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370718
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Annonce no184, BOAMP 52 A du 14.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd 125, 59553 Esquerchin

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-27 📅
Nom: Societe des eaux du Nord
Adresse postale: 217 boulevard de la Liberté
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jaquemars Gielee
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://www:/lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Source: OJS 2013/S 213-370718 (2013-10-28)

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