Délégation par affermage de la gestion du service public d'eau potable de la Commune de Soorts-Hossegor

Ville d'Hossegor

La consultation lancée par la commune de Soorts-Hossegor a pour objet la délégation par affermage du service public d'eau potable. La durée de base de la délégation est de 7 ans, à compter du 1er janvier 2014. Une pèriode de tuilage fait également partie du marché, elle courra du 1.10.2013, ou à compter de la date de notification du marché si elle est postèrieure, jusqu'à la date de début de la délégation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hossegor
Adresse postale: 18 avenue de Paris
Code postal: 40150
Commune postale: Soorts-Hossegor
Contact
Courrier électronique: marches-publics@hossegor.fr 📧
Téléphone: +33 558417910 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300862
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation lancée par la commune de Soorts-Hossegor a pour objet la délégation par affermage du service public d'eau potable. La durée de base de la délégation est de 7 ans, à compter du 1er janvier 2014. Une pèriode de tuilage fait également partie du marché, elle courra du 1.10.2013, ou à compter de la date de notification du marché si elle est postèrieure, jusqu'à la date de début de la délégation.
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Description des options: Une option pour une durée de 11 ans est également imposée aux candidats.
Numéro de référence: DSPgestioneau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Soorts-Hossegor.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution et la continuité du service public. Ce dossier comprendra les éléments suivants: Pièce 1: Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme, pièce 2: Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, pièce 3: attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire, si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pièce 4: Justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée concernant les seuls impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat) dans les conditions définies par l'article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997, complété par l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour son application, pièce 5: attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail, Pièce 6: Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2, L.8221-3, L. 8221-5, L8251-1, L 5221-11, L5221-8, L 8231-1, L8241-1 et L 8241-2 du code du travail ou de toute condamnation pour des infractions similaires.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièce 7: Eléments juridiques relatifs à la structure du candidat: forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, pièce 8: Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Pièce 9: Références de moins de 5 ans du candidat en matière d'exploitation et de gestion d'un service public par délégation de service public aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant l'objet du présent avis (collectivités concernées, type de contrat, ....). Pièce 10: Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public en garantissant l'égalité des usagers devant le service public. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée en cas de groupement d'entreprises pour chacun des membres du groupement. les formulaires DC1, DC2, DC3 et DC4 version 2010 et DC7 peuvent être utilisés comme support; ils sont publiés sur le site Internet du Ministère de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Pour chaque document demandé, un document d'effet équivalent peut être produit.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Cogite
Adresse postale: 3 bis impasse de Mouries
Commune postale: Villeneuve-la-Comptal
Code postal: 11400
Point de contact: Mme Cynthia Ropero
Téléphone: +33 468607100 📞
Nom: Mairie d'Hossegor
Point de contact: Lamothe Mélanie
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1550&orgAcronyme=ma-soorts-hossegor 🌏
Commune postale: Soorts Hossegor
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1550&orgAcronyme=ma-soorts-hossegor 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSPgestioneau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5559849440 📞
Source: OJS 2012/S 183-300862 (2012-09-19)
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Produits/services:
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