marché 2013/025

CA des Portes de l'Eure

marché 2013/025 - gestion technique du service public d'alimentation en eau potable sur le périmètre des communes gérées par le SAEPPD et le périmètre de la commune de la Boissière gérée par la CAPE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-27 Avis de marché
2013-08-02 Informations complémentaires
2014-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue:
marché 2013/025 - gestion technique du service public d'alimentation en eau potable sur le périmètre des communes gérées par le SAEPPD et le périmètre de la commune de la Boissière gérée par la CAPE. Marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes. La CAPE assure la coordination du groupement jusqu'à l'attribution des marchés.Le marché comprend des prestations réglées à prix global forfaitaire et des prestations réglées par application de prix unitaires en fonction des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins (pour les prestations de service pour le SAEPPD et la Cape) et pour les branchements neufs pour le SAEPPD. Les prestations à bons de commande sont fixées sans minimum ni maximum et concernent un opérateur économique. Le marché prend effet à compter du 1er décembre 2013 pour la récolte des informations auprès du prestataire titulaire du marché arrivant à échéance le 31.12.2013. Les prestations de service faisant l'objet du marché débuteront à compter du 1.1.2014 - 0 heure pour une durée de 60 mois. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216271
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché 2013/025 - gestion technique du service public d'alimentation en eau potable sur le périmètre des communes gérées par le SAEPPD et le périmètre de la commune de la Boissière gérée par la CAPE.
Description des options:
des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 61 mois
Numéro de référence: Marché 2013/025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Dc1 et Dc2.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de variation des prix : Révision annuelleune avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Modalités de règlement des comptes : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : Fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (54)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Gérard Volpatti
Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cape
URL des documents: http://www.cape27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 2013/025
Informations complémentaires
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009)recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché(art L521-1 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2013/S 126-216271 (2013-06-27)
Informations complémentaires (2013-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264763
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-216271
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2013/S 152-264763 (2013-08-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 154 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036547
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Marché conclu dans le cadre d'un groupement de commandes,à prix forfaitaire pour les prestations forfaitaire et à bons de commande (sans maximum ni minimum) pour les prestations à bons de commande. Le montant indiqué correspond au prix des prestations à prix forfaitaires. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 140, BOAMP 125 A.Annonce nº 150, BOAMP 125 B du 2.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Saur
Adresse postale: 2 rue de la Bresle
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78312
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 023-036547 (2014-01-28)
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Produits/services:
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