Location et maintenance de fontaines à eau sur réseau d'eau et à bonbonnes d'eau pour les services du Département de Seine-Maritime

Conseil général de Seine-Maritime

Marché d'appel d'offres ouvert relatif à la location et la maintenance de fontaines à eau sur réseau d'eau et à bonbonnes d'eau pour les services du Département de Seine-Maritime.
Les livraisons et installations auront lieu sur les différents sites du Département de Seine-Maritime.
Compte tenu des missions confiées ou développées par le Département de Seine-Maritime, certains sites peuvent ouvrir ou fermer pendant la durée de la consultation et d'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maj Elis Normandie
• Planete Bleue SAS

Qui ?

• Conseil général de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2013-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le nombre de fontaines à installer à la date de notification du marché est estimé à 84 fontaines de type 1, 138 fontaines de type 2, 3 fontaines de type 3 et 3 fontaines de type 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237770
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : 1) présence effective des pièces exigées au stade de la candidature, 2) garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : direction des moyens généraux - imprimerie - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 235035692. Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes : "Location et maintenance de fontaines à eau sur réseau d'eau et à bonbonnes d'eau pour les services du Département de Seine-Maritime - lot no... - ouvrir en commission". Les dossiers de consultation peuvent être retirés et déposés sur le site http://www.mpe76.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique. Dans les articles II-2 et II-3, il convient de lire date de "Notification" du marché et non "Attribution" du marché. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du Département de Seine-Maritime - direction juridique et des marchés - service des marchés - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex - tél : +33 235035582. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Le présent accord-cadre est régi par l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Marché d'appel d'offres ouvert relatif à la location et la maintenance de fontaines à eau sur réseau d'eau et à bonbonnes d'eau pour les services du Département de Seine-Maritime.

Les livraisons et installations auront lieu sur les différents sites du Département de Seine-Maritime.

Compte tenu des missions confiées ou développées par le Département de Seine-Maritime, certains sites peuvent ouvrir ou fermer pendant la durée de la consultation et d'exécution du marché.

Numéro du lot: 1
Brève description: Location et maintenance de fontaines à eau sur réseau d'eau
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel : 20 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel : 100 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 2
Brève description: Location et maintenance de fontaines à bonbonnes d'eau
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel : 1 200 EUR (TTC). Montant maximum annuel : 4 000 EUR (TTC).

Description des options: Marché d'un an renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13S0221

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre ses activités,

- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient des ressources propres de la Collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le taux applicable en vigueur étant égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le retard donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0221
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

1) présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,

2) garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : direction des moyens généraux - imprimerie - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 235035692.

Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes : "Location et maintenance de fontaines à eau sur réseau d'eau et à bonbonnes d'eau pour les services du Département de Seine-Maritime - lot no... - ouvrir en commission".

Les dossiers de consultation peuvent être retirés et déposés sur le site http://www.mpe76.fr.

La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique.

Dans les articles II-2 et II-3, il convient de lire date de "Notification" du marché et non "Attribution" du marché.

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du Département de Seine-Maritime - direction juridique et des marchés - service des marchés - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex - tél : +33 235035582.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 137-237770 (2013-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 853,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393438
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-237770
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de Seine-Maritime – direction juridique et des marchés – quai Jean Moulin – CS 56101 – 76101 Rouen Cedex – tél. +33 235035582 – fax +33 235036737. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 à l'adresse suivante : Département de Seine-Maritime – direction des Moyens Généraux – quai Jean Moulin – CS 56101 – 76101 Rouen Cedex – fax +33 235035692. Cet avis vaut date de publication de la conclusion du marché. Annonce n° 239, BOAMP 135 A. Annonce n° 408, BOAMP 135 B du 16.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Planete Bleue SAS
Commune postale: Bougival
Code postal: 78380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Maj Elis Normandie
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine-Maritime
Source: OJS 2013/S 226-393438 (2013-11-19)

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