Travaux de création de branchements neufs, de déplacement de compteurs et de renouvellement de branchements d'eau potable sur le territoire de la CAPE

Cté Agglo des Portes de l'Eure

Travaux de création de branchements neufs, de déplacement de compteurs et de renouvellement de branchements d'eau potable sur le territoire de la CAPE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande. Il a pour objet la réalisation de travaux de création de branchements neufs, de déplacement de compteurs et de renouvellement de branchements d'eau potable sur le territoire de la CAPE. Il est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2013 et est renouvelable annuellement 3 fois. Il est conclu avec un opérateur économique et pour un montant annuel maximum de 120 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglo des Portes de l'eure
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255480
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le no d'affaire 2012-042. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au +33 892232120. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@cape27.fr ou par fax au 02.32.53.95.36. les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (le service est ouvert aux entreprises de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Aucun pli ne pourra être remis sans récépissé ou sans avis de réception postale ni en dehors des horaires d'ouverture des services de la Cape. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de création de branchements neufs, de déplacement de compteurs et de renouvellement de branchements d'eau potable sur le territoire de la CAPE.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 2012/042

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Indication des moyens humains et du personnel d'encadrement.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire (public ou privé). les formulaires DC1 et DC2.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande (Art. 101 et 102 du CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires - paiement sur la base des quantités réellement exécutées modalités de variation des prix: révision trimestrielle une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Modalités de financement: ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique Prix des prestations (50)
2. Prix des prestations (45)
3. Service après vente et assistance technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure
Point de contact: direction de la commande publique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iWr9dmBovP 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/042
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le no d'affaire 2012-042. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au +33 892232120. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@cape27.fr ou par fax au 02.32.53.95.36. les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (le service est ouvert aux entreprises de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Aucun pli ne pourra être remis sans récépissé ou sans avis de réception postale ni en dehors des horaires d'ouverture des services de la Cape. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative) référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009) recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code) recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2012/S 153-255480 (2012-08-06)
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