Marché 2013/050 - marché de prestations de services portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable incluant les points de comptages de sectorisation sur le territoire de la CAPE

Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure

Marché 2013/050 de prestations de service portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable incluant les points de comptages de sectorisation sur le territoire de la CAPE - appel à candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyonnaise des Eaux

Qui ?

• Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-04	Avis de marché
2014-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue:

Marché relancé après procédure déclarée sans suite. La CAPE met en oeuvre une exploitation de sa compétence eau potable en régie sur l'ensemble de son territoire. Elle entreprend de faire appel à un prestataire pour ce qui concerne le fonctionnement et la maintenance de certains de ses ouvrages de " production " dans le cadre d'un marché de prestations de service. Le prestataire remplira ses missions sous la direction de la régie.Les prestations liées à la maintenance desdits ouvrages seront rémunérées sur la base de prix forfaitaires et unitaires. Le renouvellement des équipements fera l'objet de bons de commande. Les consignes de fonctionnement des ouvrages (production par site) seront arrêtées par la CAPE après prescriptions du prestataire.Les ouvrages concernés sont les suivants :au 1er septembre 2014 : 17 sites de production ; 29 sites de stockageau 1er juillet 2017 : 18 sites de production ; 30 sites de stockageles réseaux qui alimentent les communes d'aigleville, Chaignes, Villegats, La Boissière, Villez sous Bailleul et Villiers en Désoeuvre sont alimentés par des installations extérieures au territoire qui ne rentrent pas dans l'objet de ce marché.Marché uniquemarché public qui comprend des prestations réglées à prix global forfaitaire et des prestations réglées par application de prix unitaires en fonction des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Les prestations à bons de commande seront passées sans minimum ni maximum et avec un opérateur économique.La durée d'exécution du marché est fixée à 53 mois à compter du 01/08/2014. Le mois d'août est consacré à la mise en place du marché. Les prestations débuteront à compter du 1.9.2014 à 0:00.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: http://www.cape27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 232535349 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414631
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5. Les critères de sélection des candidats sont les suivants: 1. Qualité des références (55 %), 2. Moyens humains et matériels de l'entreprise (45 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations liées à la maintenance desdits ouvrages seront rémunérées sur la base de prix forfaitaires et unitaires. Le renouvellement des équipements fera l'objet de bons de commande. Les consignes de fonctionnement des ouvrages (production par site) seront arrêtées par la CAPE après prescriptions du prestataire.

Les ouvrages concernés sont les suivants :

au 1er septembre 2014 : 17 sites de production ; 29 sites de stockage

au 1er juillet 2017 : 18 sites de production ; 30 sites de stockage

les réseaux qui alimentent les communes d'aigleville, Chaignes, Villegats, La Boissière, Villez sous Bailleul et Villiers en Désoeuvre sont alimentés par des installations extérieures au territoire qui ne rentrent pas dans l'objet de ce marché.

Marché unique

marché public qui comprend des prestations réglées à prix global forfaitaire et des prestations réglées par application de prix unitaires en fonction des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Les prestations à bons de commande seront passées sans minimum ni maximum et avec un opérateur économique.

La durée d'exécution du marché est fixée à 53 mois à compter du 01/08/2014. Le mois d'août est consacré à la mise en place du marché. Les prestations débuteront à compter du 1.9.2014 à 0:00.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 2013/050

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 53
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Volpatti, président de la CAPE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cape
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 276480258 📞
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)

référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009)

recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)

recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de

publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative)

Marché renouvelable
Le marché sera renouvelé en 2018 pour un début d'exécution en 2019.
Source: OJS 2013/S 238-414631 (2013-12-04)

Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 458 509 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-253739
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-414631
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

La rémunération du titulaire comprend: — un montant de part fixe correspondant aux prestations commandées sans ordre de service de 2 235 009 EUR HT, — des prix unitaires pour la part variable correspondant aux prestations commandées sans ordre de service, — des prix unitaires réglés en fonction des quantités pour les prestations sur ordre de service commandées pour les prestations à bons de commande relatives aux prestations sur ordre de service. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 236 A, annonce nº 92 du 7.12.2013. Parution nº : 236 B, annonce nº 137 du 7.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2014.

Source: OJS 2014/S 141-253739 (2014-07-21)

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