Exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif des communes en régie de Carcassonne agglo

Communauté d'agglomération du Carcassonne

communes en régie - mode de gestion des services eau et assainissement - mPS 2015-2017 - 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyonnaise des Eaux
• Veolia Eau

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-29	Avis de marché
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue:

consultation divisée en 4 lots. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2017. Ce marché se compose d'une tranche ferme et de 4 tranches conditionnelles pour les lots 1 et 3. Les lots 2 et 4 se composent de tranche ferme. Les tranches conditionnelles seront affermies par ordre de service

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Carcassonne
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 468105657 📞
Fax: +33 468478160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337274
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

communes en régie - mode de gestion des services eau et assainissement - mPS 2015-2017 - 4 lots

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Exploitation du service public d'eau potable sur les communes du secteur Ouest
Brève description:

Lot 1: Exploitation du service public d'eau potable sur les communes du secteur Ouest

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2:exploitation du service public d'eau potable sur les communes du secteur Sud
Brève description:

Lot 2:exploitation du service public d'eau potable sur les communes du secteur Sud

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3:exploitation du service public d'assainissement collectif sur les communes du secteur Ouest
Brève description:

Lot 3:exploitation du service public d'assainissement collectif sur les communes du secteur Ouest

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4:exploitation du service public d'assainissement collectif sur les communes du secteur Sud
Brève description:

Lot 4:exploitation du service public d'assainissement collectif sur les communes du secteur Sud

Description des options: les lots 1 et 2 comportent 2 options et les lots 3 et 4 comportent 3 options
Numéro de référence: 14036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Carcassonne agglo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: une présentation de l'entreprise,

Une présentation de références d'exploitation de service de…

… distribution d'eau potable (LOT no1 et LOT no2). Elles doivent montrer sa capacité à gérer le service public d'eau potable. Ces références détaillent les volumes distribués, la longueur des réseaux exploités, la date de mise en vigueur et la durée du contrat.

… collecte et de traitement des eaux usées (LOT no3 et LOT no4). Elles doivent montrer sa capacité à gérer le service public d'assainissement collectif. Ces références détaillent les volumes collectés, la longueur des réseaux exploités, la date de mise en vigueur et la durée du contrat.

Une note d'orientation relative à la structure locale pouvant être mise à la disposition du service : moyens humains, matériels, organisation générale, procédures qualité, capacité à gérer les situations de crise. Cette note doit démontrer la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des utilisateurs du service.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

dans les quinze jours qui suivent la prise d'effet du contrat, le Titulaire fournit à la Collectivité une garantie à première demande.

Le montant de la garantie s'élève à 5 % du montant forfaitaire annuel du Titulaire prévu dans le cadre de ce marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

imputation budgétaire de Carcassonne Agglo : Budget annexe eau potable (LOT no1 et LOT no2) 011 611; Budget annexe assainissement (LOT no3 et LOT no4) 011 611

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire du groupement devra être désigné.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Banquet Régis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Carcassonne Agglo
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Point de contact: Service eau potable et assainissement
M. Foulquier Jérôme
Service marchés publics
Mlle Fernandez Mélanie
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__LZf4jyY5n 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14036

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tél. +33 467548100 - fax : +33 467547410 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).

- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).

- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).

- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2014/S 191-337274 (2014-09-29)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 496 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004516
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337274
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: 1 rue Mme de Stael
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66103

2️⃣
Nom: Lyonnaise des Eaux
Adresse postale: 136 route de Saint-Hilaire
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11808

3️⃣

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du trib. admin. (TA) de Montpellier – 6 rue Pitot – 34063 Montpellier cedex – tel. +33 467548100 – fax +33 467547410 – courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

— recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du code de justice administrative (CJA),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat – ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles – assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – 2 bd Paul Peytral
Source: OJS 2015/S 004-004516 (2015-01-05)

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