Marché de travaux de VRD et d'espaces verts pour l'aménagement de la ZAC de la Mare aux Loups à Saint-Fargeau-Ponthierry

Aménagement 77

Les travaux d'aménagement de la ZAC consistent à réaliser pour les futures parcelles de la ZAC, une nouvelle voie de desserte, ainsi que l'aménagement des réseaux divers, d'espaces vert, de noues végétalisées, d'une mare et de sentiers piétons et cycles.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, une offre comportant des variantes sur la structure de chaussée concernant uniquement le lot 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Aménagement 77

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-19	Avis de marché
2014-05-23	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2014-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Aménagement 77
Adresse postale: 10 rue Dajot, BP 34
Code postal: 77004
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Téléphone: +33 164372459 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date limite de soumission: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062029
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles. commentaires sur la forme du marché: seul le lot 1 fait l'objet d'un marché à tranche. Critères d'attributions: pour le lot 1, les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — méthodologie de la phase de préparation de chantier jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement: 20/40 points, — moyens d'encadrement humains affectés à la mission: 5/40 points, — qualité des matériaux proposés par l'entreprise (fournir les marques et les références): 10/40 points, — dispositions relatives aux obligations demandées par la charte de chantier vert: 5/40 points. Pour le lot 2, les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — méthodologie de la phase de préparation de chantier jusqu'à la fin de garantie des végétaux (engagements sur l'entretien des végétaux à préciser): 20/40 points, — moyens humains affectés à la mission: 5/40 points, — qualité des végétaux proposés par l'entreprise (fournir la liste des pépinières d'approvisionnement): 10/40 points, — dispositions relatives aux obligations demandées par la charte de chantier vert: 5/40 points. unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 480041260 ou par mail à support-entreprises@aws-france.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à tranches conditionnelles.

commentaires sur la forme du marché: seul le lot 1 fait l'objet d'un marché à tranche.

Critères d'attributions: pour le lot 1, les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— méthodologie de la phase de préparation de chantier jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement: 20/40 points,

— moyens d'encadrement humains affectés à la mission: 5/40 points,

— qualité des matériaux proposés par l'entreprise (fournir les marques et les références): 10/40 points,

— dispositions relatives aux obligations demandées par la charte de chantier vert: 5/40 points.

Pour le lot 2, les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— méthodologie de la phase de préparation de chantier jusqu'à la fin de garantie des végétaux (engagements sur l'entretien des végétaux à préciser): 20/40 points,

— moyens humains affectés à la mission: 5/40 points,

— qualité des végétaux proposés par l'entreprise (fournir la liste des pépinières d'approvisionnement): 10/40 points,

— dispositions relatives aux obligations demandées par la charte de chantier vert: 5/40 points.

unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 480041260 ou par mail à support-entreprises@aws-france.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, une offre comportant des variantes sur la structure de chaussée concernant uniquement le lot 1.

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de voirie et réseaux divers.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot comprend 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 2
Brève description: Espaces Verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Mare aux Loups, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants), qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le montant de la caution personnelle et solidaire ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace. Son objet est identique à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

— clauses d'exécution à caractère social:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les modalités sont indiquées à l'article 17 du CCAP,

— clauses d'exécution à caractère environnemental:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants: voir la charte de chantier vert jointe au dossier de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique sur la base du mémoire technique selon cadre joint à compéter par le candidat % (40)
3. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30409973200048
Contact
Point de contact: Mme Robineau, directrice générale
Nom: Aménagement 77: Mme Gressier
Commune postale: Melun
Téléphone: +33 164835767 📞
Courrier électronique: bgressier@amenagement77.fr 📧
Fax: +33 170734691 📠
Nom: Aménagement 77
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à tranches conditionnelles.

commentaires sur la forme du marché: seul le lot 1 fait l'objet d'un marché à tranche.

Critères d'attributions: pour le lot 1, les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— méthodologie de la phase de préparation de chantier jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement: 20/40 points,

— moyens d'encadrement humains affectés à la mission: 5/40 points,

— qualité des matériaux proposés par l'entreprise (fournir les marques et les références): 10/40 points,

— dispositions relatives aux obligations demandées par la charte de chantier vert: 5/40 points.

Pour le lot 2, les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— méthodologie de la phase de préparation de chantier jusqu'à la fin de garantie des végétaux (engagements sur l'entretien des végétaux à préciser): 20/40 points,

— moyens humains affectés à la mission: 5/40 points,

— qualité des végétaux proposés par l'entreprise (fournir la liste des pépinières d'approvisionnement): 10/40 points,

unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 480041260 ou par mail à support-entreprises@aws-france.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75008
Source: OJS 2014/S 038-062029 (2014-02-19)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 154 166,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 10 rue Dajot – bP 34
Contact
Courrier électronique: contact@amenagement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-177970
Se réfère à l'avis: 2014/S 38-062029
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Annonce nº 38A, BOAMP 144 A du 22.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Mare aux Loups, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délais (10)

Attribution du marché
Nom: Routes et Chantiers Modernes
Adresse postale: ZI des Vauguillettes – BP 45
Commune postale: Sens
Code postal: 89104
Pays: France 🇫🇷
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: 7 bis rue des Frères Lumières
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Robineau

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – BP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2014/S 102-177970 (2014-05-23)

Avis d'attribution de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 886 644,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-283780
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique sur la base du mémoire technique selon cadre joint à compéter par le candidat (40)
3. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-11 📅
Nom: Routes et chantiers modernes
Adresse postale: ZI des Vauguillettes – BP 445
Commune postale: Sens Cedex

2️⃣
Nom: ID Verde
Adresse postale: 7 allée de la Briarde – CS 40535
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77436
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10
Source: OJS 2014/S 158-283780 (2014-08-18)

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