Réalisation de réseaux de collecte des eaux usées et de réseaux AEP (Alimentation en Eau Potable) sur le secteur du Moufia et de Bois de Nèfles - commune de Saint-Denis (secteur du Moufia et secteur de Bois de Néfles)

CINOR

Travaux pour la mise place de collecteur d'eaux usées et de renforcement du réseau d'alimentation en eau potable dans les quartiers du Moufia et de bois de nèfles sur la commune de Saint-Denis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-28 Avis de marché
2014-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: Voir information dans chaque lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité – CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-181835
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
l'Avis implique un marché public pour les lots 1, 2, 3 et 4 et l'établissement d'un accord cadre pour le lot 5 (marché à bons de commande). Informations sur l'accord-cadre : Accord cadre avec un seul opérateur économique. Fréquence et valeur des bons de commande : Non connues à ce stade. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Dans le cadre d'une convention de groupement de commande cinor / commune de saint-denis, la CINOR est mandataire du groupement. Informations sur Accord-Cadre: Réalisation de réseaux de collecte des eaux usées et de réseaux AEP (alimentation en Eau Potable) sur le secteur du moufia et de Bois de Néfles, commune de Saint-Denis (secteur du Moufia et secteur de Bois de Néfles) Critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des garanties professionnelles présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10 juin 2009). VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale. Durée du marché ou délai d'exécution : Pour chacun des lots, le délai d'exécution est indiqué ci-après : Le délai d'exécution pour le lot no1 est fixé à 5 mois y compris la période de préparation fixé à 1 mois à compter de la date de notification du marché à l'entreprise. Le délai d'exécution pour la tranche ferme du lot no2 est fixé à 7 mois y compris la période de préparation fixée à 1 mois à compter de la date de notification du marché à l'entreprise. Le délai d'exécution pour la tranche conditionnelle Tc1 est fixé à 3 mois, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Ce délai comprend la période de préparation fixée à 2 mois maximum. Le délai d'exécution pour la tranche conditionnelle Tc2 est fixé à 3 mois, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Ce délai comprend la période de préparation fixée à 2 mois maximum. Le délai d'exécution pour la tranche conditionnelle Tc3 est fixé à 3 mois, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Ce délai comprend la période de préparation fixée à 2 mois maximum. Il est prévu que la notification des ordres de service prescrivant le démarrage des travaux des tranches conditionnelles intervienne au plus tard 8 mois après la notification du marché de travaux de la tranche ferme. Le délai d'exécution pour le lot no3 est fixé à 7 mois y compris la période de préparation fixée à 1 mois à compter de la date de notification du marché à l'entreprise. Le délai d'exécution pour le lot no4 est fixé à 5 mois y compris la période de préparation fixée à 1 mois à compter de la date de notification du marché à l'entreprise. La durée du lot no5, marché à bon de commande est fixée à 18 mois, à compter de la date de notification du marché à l'entreprise. Une période de préparation du marché fixé à 1 mois à compter de la date de notification du marché (avant émission des bons de commande) est prévue. Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2014 Conditions d'obtention du DCE : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question) Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier). Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux pour la mise place de collecteur d'eaux usées et de renforcement du réseau d'alimentation en eau potable dans les quartiers du Moufia et de bois de nèfles sur la commune de Saint-Denis
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Moufia
Brève description:
Les travaux à réaliser consistent notamment en la réalisation des fouilles en tranchées, la pose de collecteur principal d'eaux usées PVC et de réseaux AEP fonte et PEHD, la réalisation des branchements particuliers AEP et EU, les raccordements des nouvelles conduites EU aux réseaux existants, la réalisation des revêtements de chaussées définitives, sur tranchées, similaire à l'existant
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Quantité ou étendue: Voir dans informations complémentaires
Informations complémentaires sur les lots:
QUANTITÉ OU ÉTENDUE :- Chemin Bancoul (EU 195 ml)- Rue de la Chapelle (EU 395 ml)- Chemin Ylang Ylang (EU 580 ml - AEP 250 ml)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
- Chemin Bancoul (EU 195 ml)
- Rue de la Chapelle (EU 395 ml)
- Chemin Ylang Ylang (EU 580 ml - AEP 250 ml)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Bois de Nèfles (partie haute)
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité:Il est prévu un découpage en tranches uniquement pour le lot no2 selon:Tranche ferme:- Route de Bois de Nèfles (EU 795 ml)- Allée des Bégonias (EU 250 ml - AEP 400 ml)- Chemin des Palmistes (EU 64 ml - AEP 350 ml)- Chemin Andréa Hoareau (EU 250 ml - AEP 270 ml)- Allée des Anthuriums (EU 207 ml - AEP 140 ml)- Chemin des Saint Paulias (EU 300 ml - AEP 330 ml)- Chemin des Caféiers (EU 320 ml - AEP 350 ml)- Chemin des Eucalyptus (EU 320 ml - AEP 550 ml).Tranche Conditionnelle:- TC 1 - Allée des Pluies d'Or (EU 165 ml - AEP 160 ml)- TC 2 - Chemin des Mûriers (EU 250 ml - AEP 370 ml)- TC 3 - Venelles Bégonias (EU 500 ml)
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Quantité:
Il est prévu un découpage en tranches uniquement pour le lot no2 selon:
Tranche ferme:
- Route de Bois de Nèfles (EU 795 ml)
- Allée des Bégonias (EU 250 ml - AEP 400 ml)
- Chemin des Palmistes (EU 64 ml - AEP 350 ml)
- Chemin Andréa Hoareau (EU 250 ml - AEP 270 ml)
- Allée des Anthuriums (EU 207 ml - AEP 140 ml)
- Chemin des Saint Paulias (EU 300 ml - AEP 330 ml)
- Chemin des Caféiers (EU 320 ml - AEP 350 ml)
- Chemin des Eucalyptus (EU 320 ml - AEP 550 ml).
Tranche Conditionnelle:
- TC 1 - Allée des Pluies d'Or (EU 165 ml - AEP 160 ml)
- TC 2 - Chemin des Mûriers (EU 250 ml - AEP 370 ml)
- TC 3 - Venelles Bégonias (EU 500 ml)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Bois de Nèfles (centre)
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité:- Allée des Violette (EU 581 ml - AEP 700 ml)- Allée des Glaïeuls (EU 390 ml - AEP 450 ml)- Chemin des Abricotiers (EU 350 ml - AEP 430 ml)- Chemin des Agrumes (EU 408 ml)- Venelle 1 (EU 150 ml)- Venelle 2 (EU 160 ml)- Venelle 3 (EU 90 ml)
- Allée des Violette (EU 581 ml - AEP 700 ml)
- Allée des Glaïeuls (EU 390 ml - AEP 450 ml)
- Chemin des Abricotiers (EU 350 ml - AEP 430 ml)
- Chemin des Agrumes (EU 408 ml)
- Venelle 1 (EU 150 ml)
- Venelle 2 (EU 160 ml)
- Venelle 3 (EU 90 ml)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Bois de Nèfles (Partie basse)
Quantité ou étendue: voir dans informations complémentaires
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité:- Chemin Finette (EU 180 ml - AEP 250 ml)- Chemin Bois de Nattes (EU 415 ml)
- Chemin Finette (EU 180 ml - AEP 250 ml)
- Chemin Bois de Nattes (EU 415 ml)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Raccordement des réseaux AEP
Brève description:
Les travaux à réaliser consistent notamment à réaliser les raccordements des nouvelles conduites AEP aux réseaux existants. Il s'agit d'un marché à bons de commande
Quantité ou étendue: Raccordements des nouvelles conduites AEP aux réseaux existants dans la limite du montant maximum suivant : 250 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - travaux, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires, conformément à l'article 35-ii [5°] du Code des Marchés Publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
autres options prévues : pas d'autres options
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Travaux sur voirie communale de la Commune de Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées :
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Le marché étant alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit ête probant, comme par exemple les statuts ou mandat...) ;
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
f) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ;
G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
H) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
I) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Nb : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb : Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
a) Cautionnement et garanties financières exigées :
Une garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
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dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.
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b) Les garanties du CCAG Travaux s'appliquent (et notamment la garantie de parfait achèvement de l'article 44 du CCAG travaux).
Le titulaire doit contracter des assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maître d'ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers (art.9 du CCAG Travaux).
Garantie sur avance : Les garanties demandées sont précisées à l'article 4.3 du CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Chaque maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement sur un compte bancaire ou postal, dans le délai maximum prévu à l'article 98 du code des marchés publics (Cmp). Les dispositions de l'article 13 du ccag travaux s'appliquent.
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Une avance maximale de 5 % pourra être accordée si les conditions de l'article 87-i du CMP sont réunies.
le présent marché est financé par la CINOR (Budget Annexe Assainissement) et la commune de saint-denis (Budget Annexe Eau). Les projets de décompte mensuels feront clairement apparaître les prestations à la charge de la CINOR et celles à la charge de la commune
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Autres conditions particulières:
Il est appliqué une clause sociale pour les lots 1, 2, 3 et 4. Les conditions de son application sont fournies à l'annexe du cahier des clauses administratives particulières

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis
Adresse postale: 1 rue Pasteur, Messagerie Cedex 9
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97717
Pays: La Réunion 🇷🇪
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Nom: CINOR, communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Code postal: 97 495
URL pour informations complémentaires: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Avis implique un marché public pour les lots 1, 2, 3 et 4 et l'établissement d'un accord cadre pour le lot 5 (marché à bons de commande).
Informations sur l'accord-cadre : Accord cadre avec un seul opérateur économique.
Fréquence et valeur des bons de commande : Non connues à ce stade.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Dans le cadre d'une convention de groupement de commande cinor / commune de saint-denis, la CINOR est mandataire du groupement.
Informations sur Accord-Cadre:
Réalisation de réseaux de collecte des eaux usées et de réseaux AEP (alimentation en Eau Potable) sur le secteur du moufia et de Bois de Néfles, commune de Saint-Denis (secteur du Moufia et secteur de Bois de Néfles)
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des garanties professionnelles présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10 juin 2009).
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VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Pour chacun des lots, le délai d'exécution est indiqué ci-après :
Le délai d'exécution pour le lot no1 est fixé à 5 mois y compris la période de préparation fixé à 1 mois à compter de la date de notification du marché à l'entreprise.
Le délai d'exécution pour la tranche ferme du lot no2 est fixé à 7 mois y compris la période de préparation fixée à 1 mois à compter de la date de notification du marché à l'entreprise.
Le délai d'exécution pour la tranche conditionnelle…
… Tc1 est fixé à 3 mois, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Ce délai comprend la période de préparation fixée à 2 mois maximum.
… Tc2 est fixé à 3 mois, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Ce délai comprend la période de préparation fixée à 2 mois maximum.
… Tc3 est fixé à 3 mois, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Ce délai comprend la période de préparation fixée à 2 mois maximum.
Il est prévu que la notification des ordres de service prescrivant le démarrage des travaux des tranches conditionnelles intervienne au plus tard 8 mois après la notification du marché de travaux de la tranche ferme.
Le délai d'exécution pour le lot no3 est fixé à 7 mois y compris la période de préparation fixée à 1 mois à compter de la date de notification du marché à l'entreprise.
Le délai d'exécution pour le lot no4 est fixé à 5 mois y compris la période de préparation fixée à 1 mois à compter de la date de notification du marché à l'entreprise.
La durée du lot no5, marché à bon de commande est fixée à 18 mois, à compter de la date de notification du marché à l'entreprise. Une période de préparation du marché fixé à 1 mois à compter de la date de notification du marché (avant émission des bons de commande) est prévue.
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Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2014
Conditions d'obtention du DCE :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr
Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)
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Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier).
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Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire : euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-181835 (2014-05-28)
Avis d'attribution de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 476,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-352572
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-181835
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00– 16:00). Publication: JOUE n BOAMP annonce no 295 A no105 du 3.6.2014. JIR du 30.5.2014. Site Cinor du 28/05/2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Travaux sur voirie communale de la commune de Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-18 📅
Nom: Ouest BTP
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pico oi

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Veolia Eau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue de Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2014/S 200-352572 (2014-10-14)
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