Exécution des services de transports des personnes à mobilité réduite de la Métropole du Grand Nancy-.
Métropole du Grand Nancy
La présente consultation a pour objet l’exploitation d’un service de transport à la demande (TAD) destiné aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (TPMR), dénommé "Handistan", sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy. Il est à noter que cette consultation comporte : - des considérations environnementales se traduisant par un critère de notation (dont le détail est donné au Règlement de la Consultation (RC)), ainsi que des conditions d'exécution (dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)) ; - des considérations sociales se traduisant par des conditions d'exécution (dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)) ; - une clause relative à la reprise de personnel, dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; - une clause relative au respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité, dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le marché ayant pour objet l'exécution d'un service public.
Date limiteDeadline 2026-10-19
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution des services de transports des personnes à mobilité réduite de la Métropole du Grand Nancy-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2033-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036
Code postal: 54035
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: 0383918365 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41600 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41600 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-651685 (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution des services de transports des personnes à mobilité réduite de la Métropole du Grand Nancy-.
Numéro de référence:
MGN_2026-055_AP
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’exploitation d’un service de transport à la demande (TAD) destiné aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (TPMR), dénommé "Handistan", sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy.
Il est à noter que cette consultation comporte :
- des considérations environnementales se traduisant par un critère de notation (dont le détail est donné au Règlement de la Consultation (RC)), ainsi que des conditions d'exécution (dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)) ;
- des considérations sociales se traduisant par des conditions d'exécution (dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)) ;
- une clause relative à la reprise de personnel, dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
- une clause relative au respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité, dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le marché ayant pour objet l'exécution d'un service public.
Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2033-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national:
24540067600012
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036
Code postal: 54035
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: 0383918365 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41600 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41600 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
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Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-651685 (2026-09-18)
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