Marché de transport de personnes de type navette touristique et sorties scolaires

Commune de Pralognan la Vanoise (73)

Marché de transport de personnes de type navette touristique et sorties scolaires

Date limite

Deadline 2026-10-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport de personnes de type navette touristique et sorties scolaires
Brève description:
Marché de transport de personnes de type navette touristique et sorties scolaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Transport de type navette intramuros en rotation
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché:
en saison hivernale du début des vacances de Noël à début avril et en saison estivale de début juillet à début septembre
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Code postal: 73710
Ville: Pralognan-la-vanoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-19 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Transport touristique été et hiver et transport sorties scolaires
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options
Description des options:
Prise en charge de travailleurs saisonniers le soir et/ou le matin sur le trajet Pralognan-Moutiers
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Transport sorties scolaires
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Transport des élèves de l'école élémentaire dans le cadre des sorties et activités organisées par le corps enseignant
Site principal ou lieu d'exécution: RAS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-07 15:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Numéro d'enregistrement national: 21730206600014
Adresse postale: 306 avenue de Chasseforet
Code postal: 73710
Commune postale: Pralognan la Vanoise
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elsa.onteniente-nielsen@mairiepralognan.fr 📧
Téléphone: +33 479087124 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuels dans les 16 j. suivant le rejet de l'offre. Référé contractuel dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution. Recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant l'avis d'attribution.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-625106 (2026-09-09)
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