Organisation de transferts par autocars pour des séjours de classes d'environnement et de colonies de vacances

Ville de Courbevoie

Les prestations de chaque accord-cadre débuteront postérieurement à la date de notification. Pour chaque accord-cadre, le titulaire du lot considéré s'engage à respecter les délais indiqués dans le bon de commande transmis par la Ville ou le VAL

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de transferts par autocars pour des séjours de classes d'environnement et de colonies de vacances
Numéro de référence: 2026050
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 896 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transferts Courbevoie (92) / Megève (74) et retour avec des cars « grand tourisme » de 49 - 55 - 65 - 78 places et remorque en cas de besoins
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché: La description des lots est indiquée dans les pièces du marché
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 92401
Ville: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du contrat par le pouvoir adjudicateur, le titulaire sera averti par courrier ou par courriel au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis. Après expiration du marché ou résiliation, les deux parties demeurent liées du fait des prestations ou des règlements qui resteraient à effectuer. Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transferts Courbevoie (92) / Bénodet (29) et retour avec des cars « grand tourisme » de 49 - 55 - 65 - 78 places en remorque en cas de besoins
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Transport non régulier de passagers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transferts Courbevoie (92) / Treffiagat (29) et retour avec des cars « grand tourisme » de 49 - 55 - 65 - 78 places et remorque en cas de besoins
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transferts Courbevoie (92) / Ile de Ré (17) et retour avec des cars « grand tourisme » de 49 - 55 - 65 - 78 places et remorque en cas de besoins
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transferts Courbevoie (92) / Ile d'Oléron (17) et retour avec des cars « grand tourisme » de 49 - 55 - 65 - 78 places et remorque en cas de besoins
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Transferts sur place à Megève pour les activités pédagogiques avec des cars de 35 - 49 - 55 - 65 - 78 places et remorque en cas de besoins
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Autocar à disposition sur place à Megève pour les transferts des activités pédagogiques avec des cars de 35 - 49 - 55 - 65 - 78 places et remorque en cas de besoins
Valeur estimée hors TVA: 80 034 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-30 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-30 12:01:00 📅
Lieu: Courbevoie
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 28518
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: 0171057000 📞
Fax: 0171057340 📠
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881745 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881745 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: B9C2F986-0F32-3104-29044A36E6268602
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: B9C2F977-9B72-6D32-B6964B2E22371A63
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-745655 (2026-10-26)

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