Exécution du service de Transport A la Demande et de Transport d'Intérêt Local sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon

Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution du service de Transport A la Demande et de Transport d'Intérêt Local sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Zone Nord-Ouest
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Code postal: 09400
Ville: Tarascon Sur Ariege
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Zone Centre
Description du marché: Quié ; Ussat ; Ornolac-Ussat les Bains ; Tarascon sur Ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Zone Sud
Description du marché: Génat ; Alliat ; Niaux ; Lapège ; Miglos ; Capoulet-Junac
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Zone Ouest
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-04 14:00:00 📅
Lieu: Siège Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de tarascon
Numéro d'enregistrement national: 268
Adresse postale: 16, place Jean Jaurès
Code postal: 09401
Commune postale: Tarascon Sur Ariege
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PUJOL Philippe
Courrier électronique: contact@cc-paysdetarascon.fr 📧
Téléphone: 0534098630 📞
URL: http://www.cc-paysdetarascon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42522 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42522 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7C0293D5-C4B5-BD96-520979E602C19660
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-691830 (2026-10-05)