Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS

Mairie de Villeneuve d'Ascq

La présente consultation est relative au Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS Un appel d'offres (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) est lancé sous la forme : Pour les lots 1 à 5 - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1 à 5 Pour le lot 6- accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum - multi-attributaires Les montants estimatifs se répartissent de la façon suivante : - Lots 1, 2, 3, 4 et 6 : Partie Ville : 720 464,00 euro(s) HT soit 864 556,80 euro(s) TTC - Lot 5 : Partie CCAS : 32 000,00 euro(s) HT soit 38 400 euro(s) TTC Soit un montant total estimatif annuel de 752 464,00 euro(s) HT soit 902 956,80 euro(s) TTC. Soit un total estimatif de 3 009 856,00 euro(s) HT soit 3 611 827,20 euro(s) TTC sur 4 ans

Date limite

Deadline 2026-10-22

Qui ?

• Mairie de Villeneuve d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS
Numéro de référence: 26S0019
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport Villeneuve d'Ascq intramuros (scolaire, activités nautiques et sportives des enfants, accueil de loisirs, personnes âgées …)
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois (reconductible 3 fois par période de 12 mois), soit 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport de Villeneuve d'Ascq à toute destination inférieure à 250 km du point de départ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport de Villeneuve d'Ascq à plus de 250 km du point de départ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transport des personnes âgées à mobilité réduite pour des activités organisées par le service des Aînés
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transport de personnes âgées ayant la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées sur la Ville à l'accueil de jour La Ménie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Organisation d'un voyage clef en main pour les personnes âgées
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum - multi-attributaires ( 2 attributaires max.)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve d'Ascq
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Services concernés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-22 13:00:00 📅
Lieu: Villeneuve d'Ascq
Informations complémentaires: Services concernés
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d'enregistrement national: 51922
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caudron GERARD
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: 0320435070 📞
Fax: 0320670767 📠
URL: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877895 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877895 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et le Ccas (centre communal d'action sociale) de Villeneuve d'Ascq pour cette procédure de marché. Le coordonnateur du groupement est la Ville

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: DC621903-C39B-2116-31EEEA78FBD3F5D7
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: DC6218F0-EB22-BE38-4D1FE6088C1B388F
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-659896 (2026-09-22)

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