MARCHE PUBLIC DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS - LOTS A,B,C,D,E,F,G,H,I,J ET K

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

La présente consultation concerne les conditions d'exploitation des services de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur la commune de Saint-Denis et de façon complémentaire sur les autres communes limitrophes, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du cahier des clauses particulières. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants figurant dans chaque lot sur la durée du marché.

Date limite

Deadline 2026-11-12

Qui ?

• COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-29	Avis de marché
2026-09-30	Avis de marché
2026-10-13	Avis de marché
2026-10-21	Avis de marché
2026-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de transport scolaire de la commune de saint-denis - lots a,b,c,d,e,f,g,h,i,j et k
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 22125196.10 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Titre: Lot A
Valeur estimée hors TVA: 1389002.92 EUR 💰
Description du marché:

Secteurs de la Montagne 17ème jusqu’à Montagne 8ème prioritairement soit le long de la route départementale N°41 et accessoirement dans les secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie.

Informations complémentaires:

Quantité ou entendue : le lot comprend 4 services nommées A01 à A04 correspondant à 4 véhicules dont le nombre est fixé à 47 places minimum et 51 places maximum pour l’ensemble des cars du lot. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 283 856,283 km et 7 954 h 55. - Critères de sélection : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : -Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : - Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. Critère : Autres exigences économiques ou financières : Description : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...). Critère : Références sur des services spécifiés : Description : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Quantité ou entendue : le lot comprend 4 services nommées A01 à A04 correspondant à 4 véhicules dont le nombre est fixé à 47 places minimum et 51 places maximum pour l’ensemble des cars du lot. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 283 856,283 km et 7 954 h 55.
- Critères de sélection : Renseignements d'ordre juridique,
économique, financier et technique : -Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : - Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Critère : Autres exigences économiques ou financières :
Description : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Critère : Références sur des services spécifiés :
Description : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 65 mois
Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot B
Valeur estimée hors TVA: 2275240.34 EUR 💰
Description du marché:

Secteur : De Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement dans les secteurs de la Montagne 17ème jusqu’à Montagne 8ème soit le long de la route départementale N°41.

Informations complémentaires:

Le lot comprend 6 services nommées B01 à B06 correspondant à 6 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places maximum pour l’ensemble des cars du lot. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 157 835,560 km et 9 550 h06. -Critères de sélection : Cf. Rubrique Informations complémentaires - Critères de sélection du lot A du présent avis.

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot C
Valeur estimée hors TVA: 1137620.17 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot comprend 3 services nommées C01 à C03 correspondant à 3 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places maximum pour l’ensemble des cars du lot. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 173 936,147 km et 10 855 h 10. -Critères de sélection : Cf. Rubrique Informations complémentaires - Critères de sélection du lot A du présent avis.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot D
Valeur estimée hors TVA: 1896033.62 EUR 💰
Description du marché: Transport des élèves des secteurs Le Brulé - Bellepierre
Informations complémentaires:

-Quantité ou entendue : le lot comprend 5 services nommés D01 à D05 correspondant à 5 véhicules dont le nombre est fixé à 5 cars de 36 places minimum et 43 places maximum. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 260 599,329 km et 16 033 h 58. -Critères de sélection : Cf. Rubrique Informations complémentaires - Critères de sélection du lot A du présent avis.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot E
Valeur estimée hors TVA: 3317491.31 EUR 💰
Description du marché: Transport des élèves des secteurs de Saint-François – Evéché
Informations complémentaires:

-le lot comprend 10 services nommés E01 à E10 correspondant à : - 1 car numéroté E01 dont le nombre minimum de places est fixé à 08 et le nombre maximum de places à 09. - 1 car numéroté E02 dont le nombre minimum de places est fixé à 16 et le nombre maximum de places à 20. - 6 cars numérotés de E03 à E08 dont le nombre minimum de places est fixé à 36 et le nombre maximum de places à 43. - 1 car numéroté E09 dont le nombre minimum de places est fixé à 28 et le nombre maximum de places à 33. - 1 car numéroté E10 dont le nombre minimum de places est fixé à 20 et le nombre maximum de places à 25. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 345 951,843 km et 32 822 h 48. -Critères de sélection : Cf. Rubrique Informations complémentaires - Critères de sélection du lot A du présent avis.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot F
Valeur estimée hors TVA: 2166541.15 EUR 💰
Description du marché:

Transport des élèves des secteurs de Piton Bois de Nèfles, Bois de Nèfles, Chemin Finette, route des Ananas, Moufia les hauts, Moufia les Bas

Informations complémentaires:

- Quantité ou entendue : le lot comprend 7 services nommés F01 à F07 correspondant à : - 2 cars numérotés F01 et F02 dont le nombre minimum de places est fixé à 54 et le nombre maximum de places à 61. - 1 car numéroté F03 dont le nombre minimum de places est fixé à 47 et le nombre maximum de places à 51. - 4 cars numérotés F04 à F07 dont le nombre minimum de places est fixé à 36 et le nombre maximum de places à 43. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 202 735,514 km et 20 809 h 59. -Critères de sélection : Cf. Rubrique Informations complémentaires - Critères de sélection du lot A du présent avis.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Lot G
Valeur estimée hors TVA: 2763799.27 EUR 💰
Description du marché:

Transport des élèves des secteurs Bretagne Bellevue, Bretagne Centre, chemin Lory Lebreton, chemin Montauban, chemin Dufourg, Bois Rouge, Grand Canal

Informations complémentaires:

- Quantité ou entendue : le lot comprend 09 services nommés G01 à G09 correspondant à : - 5 cars numérotés G01 – G02 – G03 – G05 et G06 dont le nombre minimum de places est fixé à 47 et le nombre maximum de places à 51. - 1 car numéroté G04 dont le nombre minimum de places est fixé à 54 et le nombre maximum de places à 61. - 1 car numéroté G07 dont le nombre minimum de places est fixé à 16 et le nombre maximum de places à 20. - 2 cars numérotés G08 - G09 dont le nombre minimum de places est fixé à 36 et le nombre maximum de places à 43. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 341 729,583 km et 33 131 h 54. -Critères de sélection : Cf. Rubrique Informations complémentaires - Critères de sélection du lot A du présent avis.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Lot H
Valeur estimée hors TVA: 2527880.39 EUR 💰
Description du marché:

Transport des élèves des secteurs Bois Rouge, Grand Canal, Domenjod (Ilet Quinquina), Bretagne

Informations complémentaires:

-Quantité ou entendue : le lot comprend 07 services nommés H01 à H07 correspondant à : - 3 cars numérotés H 01 – H02 et H 04 dont le nombre minimum de places est fixé à 54 et le nombre maximum de places à 61. - 1 car numéroté H 03 dont le nombre minimum de places est fixé à 47 et le nombre maximum de places à 51. - 1 car numéroté H 05 dont le nombre minimum de places est fixé à 36 et le nombre maximum de places à 43. - 2 cars numérotés H 06 – H 07 dont le nombre minimum de places est fixé à 28 et le nombre maximum de places à 33. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 405 230,153 km et 27 125 h 54. -Critères de sélection : Cf. Rubrique Informations complémentaires - Critères de sélection du lot A du présent avis.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Lot I
Valeur estimée hors TVA: 1554733.07 EUR 💰
Description du marché: Secteurs : Desserte des établissements Ouest et Sud du département
Informations complémentaires:

- Quantité ou entendue : le lot comprend 05 services nommés I 01 à I 05 correspondant à : - 1 car numéroté I 01 dont le nombre minimum de places est fixé à 36 et le nombre maximum de places à 43. - 3 cars numérotés I 02, I 03 et I 04 dont le nombre minimum de places est fixé à 54 et le nombre maximum de places à 61. - 1 car numéroté I 05 dont le nombre minimum de places est fixé à 20 et le nombre maximum de places à 25. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 417 960,266 km et 11 811 h 09. -Critères de sélection : Cf. Rubrique Informations complémentaires - Critères de sélection du lot A du présent avis.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Lot J
Valeur estimée hors TVA: 1857630.51 EUR 💰
Description du marché: Secteurs : Desserte des établissements du Nord et de l’Est du département
Informations complémentaires:

-Quantité ou entendue : le lot comprend 05 services nommés J 01 à J 05 correspondant à : - 1 car numéroté J 01 dont le nombre minimum de places est fixé à 36 et le nombre maximum de places à 43. - 4 cars numérotés J 02 – J 03 – J 04 et J 05 dont le nombre minimum de places est fixé à 54 et le nombre maximum de places à 61. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 633 422,172 km et 16 225 h 00. -Critères de sélection : Cf. Rubrique Informations complémentaires - Critères de sélection du lot A du présent avis.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre: Lot K
Valeur estimée hors TVA: 1239223.35 EUR 💰
Description du marché: Secteurs de Sainte-Suzanne, Sainte-Marie et Sainte-Clotilde
Informations complémentaires:

-Quantité ou entendue : le lot comprend 04 services nommés K 01 à K 04 correspondant à : - 2 cars numérotés K 01 et K 02 dont le nombre minimum de places est fixé à 54 et le nombre maximum de places à 61. - 2 cars numérotés K 03 et K 04 dont le nombre minimum de places est fixé à 20 et le nombre maximum de places à 25. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 165 776,688 km et 3 634 h 02. -Critères de sélection : Cf. Rubrique Informations complémentaires - Critères de sélection du lot A du présent avis.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CINOR
Code postal: 97400
Ville: Saint-Denis

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 Rue de la solidarité, CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde CEDEX
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: 02 62 92 34 27 📞
URL: https://www.cinor.re 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.cinor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. -La quantité ou l'étendue des lots A,B,C,D,E,F,G,H,I,J et K sont précisées dans la rubrique 5.1.6 : Informations générales (veuillez vous référer à cette rubrique). Pour tous les lots: La fourchette de places minimum/maximum des cars s'entend hors strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 03. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Pour l’ensemble des lots, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : - Vers mars/ avril 2032 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en août 2032). - Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de cinq années et demie scolaires. Les prestations débuteront le lundi 1er février 2027 et s'achèveront à la fin de l'année scolaire 2031-2032. Date prévisionnelle de notification : début janvier 2027. - Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Y a-t-il obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l’exécution du marché dans l’offre ? Non. - Garanties financières : le versement de l' avance par la personne publique contractante est toutefois conditionné par la constitution, par le prestataire, d’une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l’avance, qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. -Description des options : Le marché comporte 6 options qui sont détaillées à l’article 1.7 du CCP 1/dans le cas où le montant des prestations exécutées atteindrait le montant prévu par le marché avant son terme, notamment en raison de l'ajustement des calendriers scolaires et des kilomètres à effectuer en découlant, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant. 2/Possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux articles 6.2 et 7.2 et 25 du CCAG FCS. 3/Il pourra être procédé à la cession d’un contrat au profit d’un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCP. 4/ Un avenant pourra être passé en cas d’adaptation de services engendrant de manière justifiée de nouveaux coûts. 5/ Un avenant pourra être passé si en cours d’exécution les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en service. 6/ Les parties pourront se rencontrer notamment en cas de survenance de modification législative ou règlementaire ayant une incidence sensible sur les coûts ou sur les conditions d’exécution du marché. En application de l’article R2194-1 du code de la commande publique, le marché pourra être modifié en cours d’exécution, en cas d’application d’une nouvelle convention collective (ou d’un nouvel accord-cadre) dans le secteur des transports scolaires, rendus obligatoires, et ayant une incidence sensible sur les coûts ou sur les conditions d’exécution du marché. Ainsi, si en cours d’exécution du marché, il est fait application d’une nouvelle convention collective ou d’un nouvel accord-cadre précisant de nouvelles conditions salariales ou autres conditions d’emploi du personnel non connues au stade du dépôt des offres, les parties se rapprocheront, sur demande du titulaire ou de la CINOR en vue de renégocier les termes du contrat, pour prendre en considération les conditions imposées par la convention collective ou l’accord-cadre rendu obligatoire, et en particulier les conséquences sur les conditions financières, ou sur les conditions d’exécution du contrat. - Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : -Loi no82-1153 modifiée du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. -Décret no85-891 modifié du 16 Août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. -Articles R 213-3 et suivants du code de l'éducation consacrés aux Transports scolaires. -Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire pour assurer impérativement la continuité de service public. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.

Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. -La quantité ou l'étendue des lots A,B,C,D,E,F,G,H,I,J et K sont précisées dans la rubrique 5.1.6 : Informations générales (veuillez vous référer à cette rubrique). Pour tous les lots: La fourchette de places minimum/maximum des cars s'entend hors strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 03. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Pour l’ensemble des lots, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : - Vers mars/ avril 2032 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en août 2032). - Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de cinq années et demie scolaires. Les prestations débuteront le lundi 1er février 2027 et s'achèveront à la fin de l'année scolaire 2031-2032. Date prévisionnelle de notification : début janvier 2027. - Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Y a-t-il obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l’exécution du marché dans l’offre ? Non. - Garanties financières : le versement de l' avance par la personne publique contractante est toutefois conditionné par la constitution, par le prestataire, d’une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l’avance, qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
-Description des options : Le marché comporte 6 options qui sont détaillées à l’article 1.7 du CCP 1/dans le cas où le montant des prestations exécutées atteindrait le montant prévu par le marché avant son terme, notamment en raison de l'ajustement des calendriers scolaires et des kilomètres à effectuer en découlant, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant. 2/Possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux articles 6.2 et 7.2 et 25 du CCAG FCS. 3/Il pourra être procédé à la cession d’un contrat au profit d’un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCP. 4/ Un avenant pourra être passé en cas d’adaptation de services engendrant de manière justifiée de nouveaux coûts. 5/ Un avenant pourra être passé si en cours d’exécution les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en service. 6/ Les parties pourront se rencontrer notamment en cas de survenance de modification législative ou règlementaire ayant une incidence sensible sur les coûts ou sur les conditions d’exécution du marché.
En application de l’article R2194-1 du code de la commande publique, le marché pourra être modifié en cours d’exécution, en cas d’application d’une nouvelle convention collective (ou d’un nouvel accord-cadre) dans le secteur des transports scolaires, rendus obligatoires, et ayant une incidence sensible sur les coûts ou sur les conditions d’exécution du marché. Ainsi, si en cours d’exécution du marché, il est fait application d’une nouvelle convention collective ou d’un nouvel accord-cadre précisant de nouvelles conditions salariales ou autres conditions d’emploi du personnel non connues au stade du dépôt des offres, les parties se rapprocheront, sur demande du titulaire ou de la CINOR en vue de renégocier les termes du contrat, pour prendre en considération les conditions imposées par la convention collective ou l’accord-cadre rendu obligatoire, et en particulier les conséquences sur les conditions financières, ou sur les conditions d’exécution du contrat.
- Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : -Loi no82-1153 modifiée du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. -Décret no85-891 modifié du 16 Août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. -Articles R 213-3 et suivants du code de l'éducation consacrés aux Transports scolaires. -Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire pour assurer impérativement la continuité de service public. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 62 92 43 60 📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone : 0262924360.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-673024 (2026-09-29)

Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 29648170.52 EUR 💰
Description
1929199.18 EUR 💰
Informations complémentaires:

Quantité ou entendue : Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 386 256,070 km et 17 554 h 59.

Durée de l'accord: 89 mois
Valeur estimée hors TVA: 2556768.93 EUR 💰
Informations complémentaires:

Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 214 742,813 km et 12 992 h 33.

Valeur estimée hors TVA: 1544223.56 EUR 💰
Informations complémentaires:

Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 236 815,517 km et 14 766 h 46.

Valeur estimée hors TVA: 2306492.92 EUR 💰
Informations complémentaires:

Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 354 523,139 km et 21 812 h 38.

Valeur estimée hors TVA: 4581194.27 EUR 💰
Informations complémentaires:

Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 471 036,723 km et 44 685 h 56.

Valeur estimée hors TVA: 2988721.45 EUR 💰
Informations complémentaires:

Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 276 038,920 km et 28 307 h 46.

Valeur estimée hors TVA: 3797592.12 EUR 💰
Informations complémentaires:

Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 465 308,322 km et 45 111 h 38.

Valeur estimée hors TVA: 3505585.33 EUR 💰
Informations complémentaires:

Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 551 795,233 km et 36 934 h 03.

Valeur estimée hors TVA: 2145000.56 EUR 💰
Informations complémentaires:

Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 569 207,494 km et 16 082 h 05.

Valeur estimée hors TVA: 2597539.34 EUR 💰
Informations complémentaires:

Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 862 311,151 km et 22 078 h 39.

Valeur estimée hors TVA: 1695852.86 EUR 💰
Informations complémentaires:

Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 225 512,265 km et 13 471 h 42.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour l’ensemble des lots, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : - Vers mars/ avril 2034 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en août 2034). - Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de sept années scolaires et demie. Les prestations débuteront le lundi 1er février 2027 et s'achèveront à la fin de l'année scolaire 2033-2034. Date prévisionnelle de notification : début janvier 2027. Pour les autres informations non modifiées de cette rubrique : cf. avis BOAMP n°26-93854 et JOUE n°673024 publiés le 30/09/2026.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Les rubriques suivantes ont été modifiées :- 2.1.3 Valeur estimée hors TVA. - 2.1.4 Informations générales. Informations complémentaires. - 5.1.3 Durée du marché pour chaque lot. - 5.1.6 Informations générales. Informations complémentaires pour chaque lot. - 5.1.12 Date limite de réception des offres pour chaque lot.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-09-30 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 194e2f7e-68ff-40e5-9375-762e92cbbe38-01
Source: OJS 2026/S 191-678117 (2026-09-30)

Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 29648170.52 EUR 💰
Description
Description du marché: cf. Avis initial de marché
Informations complémentaires: cf. Avis initial de marché
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Avis initial de marché
Critères d'attribution
Critère: cf. Avis initial de marché

Informations complémentaires
Informations complémentaires

cf. Informations complémentaires de l'avis rectificatif 1 BOAMP n°26-94421 et JOUE n°678117-2026 publiés le 02/10/2026.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Avis initial de marché

Changements
Autres informations complémentaires

Des modifications ont été apportées au présent marché. -Pour le lot C : Au lieu de lire : Valeur estimée hors TVA : 1 544 223,56 Euros. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 237 676,06 km et 14 766 h 46. Il convient de lire : Valeur estimée hors TVA : 1 549 834,98 Euros. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 236 815,517 km et 14 766 h 46. -Pour le lot I : Au lieu de lire : Valeur estimée hors TVA : 2 145 000,56 Euros. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 569 207,494 km et 16 082 h 05. Il convient de lire : Valeur estimée hors TVA : 2 298 120,89 Euros. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2034 : 609 839,700 km et 16 082 h 05. Suite aux modifications apportées au présent marché par courrier du 13 octobre 2026, nous vous informons que la date limite de remise des offres est reportée au 18 novembre 2026 à 12h00 locales pour le lot I uniquement. La date limite reste inchangée pour les autres lots.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ad718af8-d85b-471a-89d1-b5615ded27be-01
Source: OJS 2026/S 199-708450 (2026-10-13)

Avis de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cf. Informations complémentaires de l'avis rectificatif 1 BOAMP n°26-94421 et JOUE n°678117-2026 publiés le 02/10/2026 et avis rectificatif 2 BOAMP n°26-99048 et JOUE n°708450-2026 publiés le 14/10/2026

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La rubrique suivante a été modifiée pour chaque lot : 5.1.12 Date limite de réception des offres.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-10-21 📅
Autres informations complémentaires

Suite à l’envoi du courrier à tous les candidats du 21 octobre 2026, la date limite de remise des offres est reportée pour l’ensemble des lots au 19 novembre 2026 à 12h00 locales.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0b5a3c2e-e49d-494b-8b81-32a048047c38-01
Source: OJS 2026/S 205-732818 (2026-10-21)

Avis de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cf. Informations complémentaires de l'avis rectificatif 1 BOAMP n°26-94421 et JOUE n°678117-2026 publiés le 02/10/2026, avis rectificatif 2 BOAMP n°26-99048 et JOUE n°708450-2026 publiés le 14/10/2026 et avis rectificatif 3 BOAMP n°26-102395 et JOUE n°732818-2026 publiés le 22/10/2026

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La rubrique suivante a été modifiée pour chaque lot : 5.1.12 Date limite de réception des offres.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-11-02 📅
Autres informations complémentaires

Suite à l’envoi du courrier à tous les candidats du 02 novembre 2026, la date limite de remise des offres est reportée pour l’ensemble des lots au 23 novembre 2026 à 12h00 locales.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 26ca09ab-b628-45bb-9b0f-c5cec2cd4035-01
Source: OJS 2026/S 213-761312 (2026-11-02)

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