TRANSPORT PAR VOIE ROUTIÈRE DES USAGERS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES ÉTABLISSEMENTS IME LIVRY-GARGAN ET IME JEAN-MARC ITARD

13000686900015

Transport routier adapté des enfants et jeunes en situation de handicap accueillis à l'IME de Livry-Gargan, à l'IME Jean-Marc Itard (Le Blanc-Mesnil) et à sa section Passerelle (Montreuil) : prise en charge à domicile ou à proximité et transport quotidien vers l'établissement, en aller/retour ou en trajet simple, selon le calendrier d'ouverture des établissements. Un convoyage peut être commandé en option. Accord-cadre sans minimum ; maximum sur la durée totale : 95 000 transports aller/retour et 350 convoyages aller/retour.

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport par voie routière des usagers en situation de handicap pour les établissements ime livry-gargan et ime jean-marc itard
Numéro de référence: 202610211347
Brève description:
Transport routier adapté des enfants et jeunes en situation de handicap accueillis à l'IME de Livry-Gargan, à l'IME Jean-Marc Itard (Le Blanc-Mesnil) et à sa section Passerelle (Montreuil) : prise en charge à domicile ou à proximité et transport quotidien vers l'établissement, en aller/retour ou en trajet simple, selon le calendrier d'ouverture des établissements. Un convoyage peut être commandé en option. Accord-cadre sans minimum ; maximum sur la durée totale : 95 000 transports aller/retour et 350 convoyages aller/retour.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: 202610211347
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Transport routier adapté des enfants et jeunes en situation de handicap accueillis à l'IME de Livry-Gargan, à l'IME Jean-Marc Itard (Le Blanc-Mesnil) et à sa section Passerelle (Montreuil) : prise en charge à domicile ou à proximité et transport quotidien vers l'établissement, en aller/retour ou en trajet simple, selon le calendrier d'ouverture des établissements. Un convoyage peut être commandé en option. Accord-cadre sans minimum ; maximum sur la durée totale : 95 000 transports aller/retour et 350 convoyages aller/retour. Durée totale de 4 ans : période initiale de 12 mois, reconductible par reconduction expresse trois fois par périodes de 12 mois.
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Informations complémentaires:
Groupement de commandes coordonné par le GCSMS EPPH93. Reprise du personnel du titulaire sortant selon la convention collective applicable : se référer au dossier de consultation.
Adresse postale: 1 rue philippe lebon
Code postal: 93190
Ville: Livry-Gargan
Adresse postale: 3 avenue de Verdun
Code postal: 93150
Ville: Le Blanc-Mesnil
Adresse postale: 64 rue ROBESPIERRE
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nouvelle consultation prévue à l'échéance du présent accord-cadre (janvier 2031).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse postale: 64-68 RUE ROBESPIERRE
Ville: Montreuil

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert (art. R2124-2 1° CCP). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, avec maximum, lot unique, conclu pour 4 ans. Groupement de commandes coordonné par EPPH93.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Clause sociale d'insertion et clause environnementale. Se référer au dossier de consultation (CCAP et CCTP).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 13000686900015
Numéro d'enregistrement national: 13003138800015
Adresse postale: 64-68 RUE ROBESPIERRE
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ali.abdou@esathm.fr 📧
Téléphone: +33689909494 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://epph-93.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://epph-93.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35271_1191037.html 🌏
URL de participation: https://epph-93.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35271_1191037.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 à L551-12 du CJA). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat (art. L551-13 à L551-23 et R551-7 du CJA). Recours en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution (CE, Ass., 4 avril 2014, n° 358994, Tarn-et-Garonne).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-773396 (2026-11-05)
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Produits/services:
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