EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

Communauté de communes du pays loudunais

Le transport à la demande consiste en la prise en charge d'usagers depuis un point de prise en charge défini pour des destinations et horaires définis à l'avance, sur réservation préalable au moyen de véhicules légers

Date limite

Deadline 2026-11-09

Qui ?

• Communauté de communes du pays loudunais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Execution de services publics de transport a la demande sur le territoire de la communaute de communes du pays loudunais
Numéro de référence: 26FCS005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Le transport à la demande consiste en la prise en charge d’usagers depuis un point de prise en charge défini pour des destinations et horaires définis à l’avance, sur réservation préalable au moyen de véhicules légers.

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Ville: Loudun
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Loudunais
Numéro d'enregistrement national: 24860044700275
Adresse postale: 2 rue de la Fontaine d'Adam - Téléport 6 - BP 30004
Code postal: 86201
Commune postale: Loudun cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pays-loudunais.fr 📧
Téléphone: 06 49 68 94 49 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0qyoTGoAr- 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0qyoTGoAr- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-689204 (2026-10-06)

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