Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres)

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet l’exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres). Ce marché comprend également le service de transport pour les élèves du dispositif «Classe relais » sur le territoire de la CASUD sur la durée totale du marché. Il s’agit de prestations également déclenchées par ordres de service. La consultation a pour objet la relance du lot n° 3 « Plaine des Cafres (PDC) » du marché n° A23.014 « Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur le territoire de la CASUD », consécutivement à la résiliation dudit lot.

Date limite

Deadline 2026-11-27

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune du Tampon (Plaine des Cafres)
Numéro de référence: A26.020
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le candidat devra fournir une copie de son inscription au registre des transporteurs, l’autorisant à exercer la profession de transporteur public routier de personnes, ou tout autre document permettant de justifier de sa capacité professionnelle à exercer cette activité. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché sera financé par les fonds propres de la CASUD. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.

Adresse postale: Plaine des Cafres
Code postal: 97430
Ville: Le tampon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de six (6) mois courant du 1er février 2027 au 31 juillet 2027. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour deux périodes annuelles. La durée totale du marché, reconductions comprises, prendra fin au plus tard le 31 juillet 2029 inclus. Les engagements pris au titre du présent marché demeureront obligatoires à chaque renouvellement du marché par tacite reconduction. Date prévisionnelle d’exécution de l’exploitation : 1er février 2027.

Critères d'attribution
Critère:

Prix (45%) ; Valeur technique (45%) ; Achats socialement et écologiquement responsables (10%)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plaine des Cafres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s’agit d’un marché public de prestations de services. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics. Il ne s’agit ni d’un marché à bons de commande ni d’un accord-cadre. Il ne s'agit ni d'un marché à tranches ni d’un marché alloti. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national: 24974008500074
Adresse postale: 168 rue Marius et Ary Leblond
Code postal: 97430
Commune postale: Le tampon
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Téléphone: 0262579777 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262 92 43 60 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-739911 (2026-10-23)

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