Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées

Communauté de commmunes Couserans Pyrénées

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ?

• Communauté de commmunes Couserans Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
Numéro de référence: 2026-14-FCS
Brève description:

Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Titre: Bas-Couserans
Description du marché: Prat-Bonrepaux St-Girons/St-Lizier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Critères d'attribution
Critère:

1. Prix des prestations : 50 % 2. Valeur technique : 30 % 2.1 Parc de véhicules et adéquation aux besoins : 10 % 2.2 Organisation et continuité du service : 10 % 2.3 Qualité de la prise en charge des usagers : 6 % 2.4 Gestion des titres et recettes : 4 % 3. Valeur environnementale : 20 % 3.1 Performance environnementale des véhicules : 15 % 3.2 Formation à l’écoconduite : 5%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Centre-Couserans
Description du marché: St-Girons/St-Lizier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Volvestre
Description du marché: Ste-Croix-Volvestre St-Girons/St-Lizier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Séronais
Description du marché: La Bastide-de-Sérou / St-Girons/St-Lizier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Haut-Salat
Description du marché: Seix/Oust/St-Girons/St-Lizier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Vallée de Massat
Description du marché: Massat/St-Girons/St-Lizier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Castillonnais
Description du marché: Castillon en Couserans (destination et continuité 455 et 456)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de commmunes Couserans Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 20006794000011
Adresse postale: 1 Rue de l'Hôtel Dieu
Code postal: 09190
Commune postale: Saint-lizier
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@couserans-pyrenees.fr 📧
Téléphone: 0561667162 📞
URL: https://couserans-pyrenees.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-718254 (2026-10-14)

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