Marché des transports scolaires du Territoire de l’Ouest - Lots 1 à 19
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Le présent marché a pour objet l'exécution de services réguliers de transport scolaire pour les élèves domiciliés sur le territoire de la Côte Ouest (Saint-Paul, Le Port, La Possession, Trois-Bassins et Saint-Leu). Ces services assurent la desserte des établissements d'enseignement dans les conditions définies par le présent contrat, notamment le CCTP. Le marché comprend également : o l'entretien, la maintenance et le nettoyage du parc de véhicules affecté au service ; o la gestion des impacts environnementaux de l'exploitation de ce parc, notamment en matière de consommation énergétique, de produits de lavage et de traitement des eaux de lavage.
Date limiteDeadline 2027-01-18
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier public
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché des transports scolaires du Territoire de l’Ouest - Lots 1 à 19
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 78 651 900 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: La Possession : Ravine à Malheur / Mairie / Église
Valeur estimée hors TVA: 2 727 816 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée sur 30 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.Le détail des sous-critères se trouve dans le RC
La valeur environnementale sera notée sur 10 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.Le détail des sous-critères se trouve dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: La Possession : Cœur de ville / Lataniers / Rond-Point de la ZAC / Sainte-Thérèse / Collège Jean Albany
Valeur estimée hors TVA: 4 111 482 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: La Possession : Dos d’âne / Pichette
Valeur estimée hors TVA: 4 198 194 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Port-Possession : Rivière des galets / Le Port / Cambaie
Valeur estimée hors TVA: 3 635 016 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Paul : L’étang / La Plaine / Bois de nèfles
Valeur estimée hors TVA: 4 287 210 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Paul : Sans-Souci / Bel Air
Valeur estimée hors TVA: 4 010 922 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Paul : Bellemène
Valeur estimée hors TVA: 5 491 422 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Paul : Gare routière / Crève-Cœur
Valeur estimée hors TVA: 3 943 116 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Paul : Guillaume / Bois Rouge
Valeur estimée hors TVA: 3 927 462 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Paul : Boucan / Saint-Gilles-les-Bains / La Saline-les-Bains
Valeur estimée hors TVA: 5 161 032 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Paul : Eperon / Saint-Gilles-les-Hauts / Barrage
Valeur estimée hors TVA: 4 602 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Paul : Tan Rouge
Valeur estimée hors TVA: 3 734 838 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Les Trois-Bassins : Ville
Valeur estimée hors TVA: 4 376 178 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Paul-Trois Bassins : Centre Jacques Tessier / Littoral Trois-Bassins
Valeur estimée hors TVA: 3 964 980 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Leu : Pointe des châteaux / Centre / Colimaçons
Valeur estimée hors TVA: 4 358 814 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Leu : L’étang (nord) / Les Camélias
Valeur estimée hors TVA: 3 742 758 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Leu : L’étang (sud)
Valeur estimée hors TVA: 3 765 306 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Leu : Quatre Robinets / Piton
Valeur estimée hors TVA: 5 157 792 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint-Leu : Chaloupe / Le Plate
Valeur estimée hors TVA: 3 455 562 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 332629243 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-801821 (2026-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché des transports scolaires du Territoire de l’Ouest - Lots 1 à 19
Numéro de référence:
26DMT121
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de services réguliers de transport scolaire pour les élèves domiciliés sur le territoire de la Côte Ouest (Saint-Paul, Le Port, La Possession, Trois-Bassins et Saint-Leu). Ces services assurent la desserte des établissements d'enseignement dans les conditions définies par le présent contrat, notamment le CCTP.
Le marché comprend également :
o l'entretien, la maintenance et le nettoyage du parc de véhicules affecté au service ;
o la gestion des impacts environnementaux de l'exploitation de ce parc, notamment en matière de consommation énergétique, de produits de lavage et de traitement des eaux de lavage.
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 78 651 900 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Identifiant interne:
26DMT121_LOT 1
Titre: La Possession : Ravine à Malheur / Mairie / Église
Valeur estimée hors TVA: 2 727 816 EUR 💰
Description du marché:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au CCTP
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
Afficher plus
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée sur 30 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.Le détail des sous-critères se trouve dans le RC
La valeur environnementale sera notée sur 10 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.Le détail des sous-critères se trouve dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26DMT121_LOT 2
Titre: La Possession : Cœur de ville / Lataniers / Rond-Point de la ZAC / Sainte-Thérèse / Collège Jean Albany
Valeur estimée hors TVA: 4 111 482 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26DMT121_LOT 3
Titre: La Possession : Dos d’âne / Pichette
Valeur estimée hors TVA: 4 198 194 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
26DMT121_LOT 4
Titre: Port-Possession : Rivière des galets / Le Port / Cambaie
Valeur estimée hors TVA: 3 635 016 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
26DMT121_LOT 5
Titre: Saint-Paul : L’étang / La Plaine / Bois de nèfles
Valeur estimée hors TVA: 4 287 210 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
26DMT121_LOT 6
Titre: Saint-Paul : Sans-Souci / Bel Air
Valeur estimée hors TVA: 4 010 922 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
26DMT121_LOT 7
Titre: Saint-Paul : Bellemène
Valeur estimée hors TVA: 5 491 422 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
26DMT121_LOT 8
Titre: Saint-Paul : Gare routière / Crève-Cœur
Valeur estimée hors TVA: 3 943 116 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
26DMT121_LOT 9
Titre: Saint-Paul : Guillaume / Bois Rouge
Valeur estimée hors TVA: 3 927 462 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
26DMT121_LOT 10
Titre: Saint-Paul : Boucan / Saint-Gilles-les-Bains / La Saline-les-Bains
Valeur estimée hors TVA: 5 161 032 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
26DMT121_LOT 11
Titre: Saint-Paul : Eperon / Saint-Gilles-les-Hauts / Barrage
Valeur estimée hors TVA: 4 602 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
26DMT121_LOT 12
Titre: Saint-Paul : Tan Rouge
Valeur estimée hors TVA: 3 734 838 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
26DMT121_LOT 13
Titre: Les Trois-Bassins : Ville
Valeur estimée hors TVA: 4 376 178 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
26DMT121_LOT 14
Titre: Saint-Paul-Trois Bassins : Centre Jacques Tessier / Littoral Trois-Bassins
Valeur estimée hors TVA: 3 964 980 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
26DMT121_LOT 15
Titre: Saint-Leu : Pointe des châteaux / Centre / Colimaçons
Valeur estimée hors TVA: 4 358 814 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
26DMT121_LOT 16
Titre: Saint-Leu : L’étang (nord) / Les Camélias
Valeur estimée hors TVA: 3 742 758 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
26DMT121_LOT 17
Titre: Saint-Leu : L’étang (sud)
Valeur estimée hors TVA: 3 765 306 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
26DMT121_LOT 18
Titre: Saint-Leu : Quatre Robinets / Piton
Valeur estimée hors TVA: 5 157 792 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
26DMT121_LOT 19
Titre: Saint-Leu : Chaloupe / Le Plate
Valeur estimée hors TVA: 3 455 562 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national:
24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 20/11/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 18/01/2027 à 12h00 (heure Réunion).
Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Lieu d'exécution : sur les 5 Communes du Territoire de l'Ouest.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle : le candidat et, le cas échéant, chaque membre du groupement remettra également :
- Les justificatifs d’inscription au registre national des entreprises de transports routiers de personnes publics de personnes (licence de transport intérieur délivrée par les autorités administratives compétentes).
- Copie de l’attestation de capacité de transport routier du gestionnaire de transport ou le dirigeant qui assure la direction effective et permanente de l’entreprise en cours de validité.
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Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 332629243 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-801821 (2026-11-17)
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