Prestations de transport de personnes à la demande sur le site du CEA Grenoble

CEA Grenoble

La prestation consiste à assurer une navette interne sur le site du CEA Grenoble, en mettant à disposition un véhicule avec chauffeur pouvant transporter 8 personnes dont 1 personne à mobilité réduite et 3 places assises. En cas de demandes de transports excédant la capacité maximale du véhicule, il est demandé au Titulaire de prioriser les personnes en situation de handicap. Le service doit être opérationnel de 7h30 à 18h tous les jours d'ouverture du CEA Grenoble. A titre indicatif, le CEA estime à environ 80 kilomètres la distance moyenne parcourue chaque jour par le navette. Ce chiffre est un ordre de grandeur qui n’a pas de valeur contractuelle.

Date limite

Deadline 2026-12-03

Qui ?

• CEA Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de personnes à la demande sur le site du CEA Grenoble
Numéro de référence: AOO-B26-03838-CF
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

En application de l’article L2113-12 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L344-2 du Code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, dès lors que ces structures emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble - conditions d'accès réglementées
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comprend deux tranches optionnelles de prolongation d'une année supplémentaire

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains déployés pour assurer le bon déroulement de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Accessibilité PMR et Ergonomie du véhicule
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances environnementales du véhicule et plan de formation à l’écoconduite des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/GRENOBLE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L’ouverture des offres n’est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-12-03 12:00:00 📅
Informations complémentaires: L’ouverture des offres n’est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr), sous réserve de l’acceptation préalable par le CEA de la prestation.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00298
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Charlotte FRITSCH
Courrier électronique: charlotte.fritsch@cea.fr 📧
Téléphone: 07 86 45 73 92 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www/marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

« Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».

Organe de révision
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1732800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: https://grenoble.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-761036 (2026-11-02)

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