Prestations de transport par autocar de groupes scolaires dans le cadre des visites pédagogiques des installations de traitement et de valorisation des déchets du Syndicat Intercommunal Valoseine

Syndicat Intercommunal Valoseine

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport occasionnel par autocar de groupes scolaires dans le cadre des visites pédagogiques organisées par le Syndicat Intercommunal Valoseine et ses partenaires sur les sites de valorisation et de traitement et de valorisation des déchets de leur territoire. Les prestations concernent principalement : • le transport aller-retour des groupes depuis leur établissement ou lieu de prise en charge jusqu'aux sites de visite ; • la mise à disposition des véhicules et conducteurs nécessaires ; • l'attente pendant la durée des visites ; • le retour des groupes vers leur point de départ. Les prestations sont principalement réalisées pour des établissements scolaires du premier et du second degré situés sur le territoire des communes adhérentes au Syndicat Intercommunal Valoseine. À titre exceptionnel, certaines prestations pourront également concerner : • des centres de loisirs ; • des conseils municipaux d'enfants ou de jeunes ; • ou tout autre groupe d'enfants participant à des actions de sensibilisation à l'environnement organisées ou validées par le pouvoir adjudicateur. Dans tous les cas, les lieux de départ doivent être situés dans les communes relevant du périmètre géographique du lot concerné. Les visites pédagogiques concernent les installations suivantes : • le centre de valorisation énergétique AZALYS situé à Carrières-sous-Poissy ; • le centre de valorisation matières VALOPÔLE Matières situé à Triel-sur-Seine. Le présent marché porte exclusivement sur les prestations de transport. L'organisation et l'animation des visites pédagogiques sont assurées dans le cadre d'un marché distinct. Le marché est décomposé en quatre lots géographiques correspondant aux territoires définis dans les pièces contractuelles. La liste des communes relevant de chaque lot figure en annexe 1 du présent CCTP.

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport par autocar de groupes scolaires dans le cadre des visites pédagogiques des installations de traitement et de valorisation des déchets du Syndicat Intercommunal Valoseine
Numéro de référence: SID26M
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport occasionnel par autocar de groupes scolaires dans le cadre des visites pédagogiques organisées par le Syndicat Intercommunal Valoseine et ses partenaires sur les sites de valorisation et de traitement et de valorisation des déchets de leur territoire. Les prestations concernent principalement : • le transport aller-retour des groupes depuis leur établissement ou lieu de prise en charge jusqu'aux sites de visite ; • la mise à disposition des véhicules et conducteurs nécessaires ; • l'attente pendant la durée des visites ; • le retour des groupes vers leur point de départ. Les prestations sont principalement réalisées pour des établissements scolaires du premier et du second degré situés sur le territoire des communes adhérentes au Syndicat Intercommunal Valoseine. À titre exceptionnel, certaines prestations pourront également concerner : • des centres de loisirs ; • des conseils municipaux d'enfants ou de jeunes ; • ou tout autre groupe d'enfants participant à des actions de sensibilisation à l'environnement organisées ou validées par le pouvoir adjudicateur. Dans tous les cas, les lieux de départ doivent être situés dans les communes relevant du périmètre géographique du lot concerné. Les visites pédagogiques concernent les installations suivantes : • le centre de valorisation énergétique AZALYS situé à Carrières-sous-Poissy ; • le centre de valorisation matières VALOPÔLE Matières situé à Triel-sur-Seine. Le présent marché porte exclusivement sur les prestations de transport. L'organisation et l'animation des visites pédagogiques sont assurées dans le cadre d'un marché distinct. Le marché est décomposé en quatre lots géographiques correspondant aux territoires définis dans les pièces contractuelles. La liste des communes relevant de chaque lot figure en annexe 1 du présent CCTP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1 - Territoire VALOSEINE Ouest - Sud de l'autoroute A13
Description du marché: Lot n° 1 - Territoire VALOSEINE Ouest - Sud de l'autoroute A13
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Ville: Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 2 - Territoire VALOSEINE Ouest - Nord de l'autoroute A13
Description du marché: Lot n° 2 - Territoire VALOSEINE Ouest - Nord de l'autoroute A13
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n° 3 - Territoire VALOSEINE Est - Sud de la Seine
Description du marché: Lot n° 3 - Territoire VALOSEINE Est - Sud de la Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n° 4 - Territoire VALOSEINE Est - Nord de la Seine
Description du marché: Lot n° 4 - Territoire VALOSEINE Est - Nord de la Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal Valoseine
Numéro d'enregistrement national: 20006246100013
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-germain-en-laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fatimata.soh@unilys.fr 📧
Téléphone: 0186700899 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MPO1G8Vh2C 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MPO1G8Vh2C 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2026/S 203-724072 (2026-10-16)
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