Prestations régulières et occasionnelles de transports extrascolaires d'enfants
Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry
La présente consultation a pour objet les prestations régulières et occasionnelles de transports extrascolaires d'enfants des 4 centres de loisirs de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (Vouzeron, Genouilly, Massay et Foëcy).
Date limiteDeadline 2026-10-29
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations régulières et occasionnelles de transports extrascolaires d'enfants
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Transport régulier
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Transport régulier
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Transport occasionnel
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Transport occasionnel
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Blanche Baron
Code postal: 18100
Commune postale: Vierzon
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.sirot@cc-vierzon.fr 📧
Téléphone: 0248713578 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HD4WgI08Kl 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HD4WgI08Kl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HD4WgI08Kl&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 188-669319 (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations régulières et occasionnelles de transports extrascolaires d'enfants
Numéro de référence:
2026O
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations régulières et occasionnelles de transports extrascolaires d'enfants des 4 centres de loisirs de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (Vouzeron, Genouilly, Massay et Foëcy).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Transport régulier
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Transport régulier
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Transport occasionnel
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Transport occasionnel
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry
Numéro d'enregistrement national:
20009056100016
Adresse postale: 2 rue Blanche Baron
Code postal: 18100
Commune postale: Vierzon
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.sirot@cc-vierzon.fr 📧
Téléphone: 0248713578 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HD4WgI08Kl 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HD4WgI08Kl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HD4WgI08Kl&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément à l’article 37 du CCAG FCS, le pouvoir adjudicateur et le titulaire « s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objet du marché ».
Les désaccords susceptibles de naître à l'occasion du présent accord-cadre, à défaut d'accord amiable, relèvent de la compétence exclusive du : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS - Tél : 02.38.77.59.00. - Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Cette instance en charge des procédures de recours est également l’interlocuteur auprès duquel les prestataires ou tiers intéressés peuvent obtenir tout renseignement sur l’introduction de recours.
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