2023-06-06marche De Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel (office pub de l habitat htes pyrenees)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre Multi-AttributaireLe présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre passé, avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, …
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2023-06-02fourniture et acheminement de gaz naturel et ses services associés (Ville de Besançon)
fourniture et acheminement de gaz naturel et ses services associés pour les sites de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et des membres adhérents au groupement de commande du 1er janvier 2025au 31 décembre 2027. Les stipulations de l'accord cadre comprennent
- la fourniture du gaz naturel pour chaque PCE des sites listés
- son acheminement via l'accès au Réseau Public de Distribution du Gaz Naturel
- les services associés à la fourniture définis dans le cahier des charges
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2023-06-01fourniture de gaz naturel - ville de Gap (Ville de Gap)
accord-Cadre multi-attributaire, à marchés subséquents pour la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'estimation de la Ville de Gap, du Ccas, et de communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et des services associés à cette fourniture.Le volume maximum de l'accord-cadre sur sa durée est fixé à : 84 278 Mwh
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2023-05-25fourniture Et Acheminement En Gaz Naturel Et Services Associés (Office public de l habitat du tarn)
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Tarn Habitat et la fourniture de services associés.Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.Il s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande …
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2023-05-15accord-Cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel et services associés (Ville d'Annecy)
la consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L 2125-1, R 2162-7, 8 et 10 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 240 000 Mw/H pour la durée totale de l'accord-cadre (ce maximum concerne les volumes mis en concurrence dans le cadre des futurs marchés subséquents)
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2023-05-11Fourniture et acheminement de gaz naturel (Habitat Perpignan Méditerranée)
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec plusieurs Titulaires : au moins un (1) et au maximum quatre (4), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il s'agit d'un accord-cadre, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Seuls les attributaires du présent accord-cadre seront …
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2023-05-03Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité pour les besoins de l'Opac S&L (OPAC Saône & Loire)
La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'acheminement et de fourniture de gaz naturel et d'électricité alimentant les points de livraison de l'Opac S&L, en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents pris sur son fondement. Ces prestations incluent :
- la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison de l'Opac;
- toutes prestations définies au Ccp et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel;
- l'accès aux …
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2023-04-25accord-Cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2 et de gaz naturel sites T1 à T3 (Ville de Chalon-sur-Saône)
accord-Cadre pour la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés, pour différents points de livraison du Groupement de commande électricité et gaz naturel. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande, la Ville de Chalon-Sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. Les membres du groupement sont indiquées …
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2023-04-14Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés sur divers points de livraison de département de... (Habitat 76)
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Comptage et d'Estimation (Pce) de divers groupes du département de la Seine-Maritime ainsi que des services associés.
le marché comprend la livraison de gaz naturel, la facturation et la relation client ainsi que des prestations d'accompagnement telles que des tableaux récapitulatifs et un espace client en ligne.
pour l'offre de base : le marché est conclu pour une durée de 14 mois à compter du …
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2023-04-14marché de performance énergétique GRAVIGNY 2023-002 (commune de gravigny)
le présent marché est un marché global de performance énergétique au sens de l?article L2171-3 du code de la commande publique. Le marché comprend les prestations suivantes : MTI (Marché Température avec clause d?intéressement aux économies) / cp (Combustible Prestation) / pf (Prestation Forfaitaire) pour une durée de 10 ans. Ces prestations sont définies dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d?exploitation de chauffage avec gros entretien des matériels et avec obligation …
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