Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité pour les besoins de l'Opac S&L

OPAC Saône & Loire

La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'acheminement et de fourniture de gaz naturel et d'électricité alimentant les points de livraison de l'Opac S&L, en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents pris sur son fondement. Ces prestations incluent :
- la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison de l'Opac;
- toutes prestations définies au Ccp et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique);
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Direct Énergie
• Gaz de Bordeaux

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-03	Avis de marché
2023-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 20230027
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'acheminement et de fourniture de gaz naturel et d'électricité alimentant les points de livraison de l'Opac S&L, en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents pris sur son fondement. Ces prestations incluent : - la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison de l'Opac; - toutes prestations définies au Ccp et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique); - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-270248
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info L'ensemble contractuel se compose : - d'un accord-cadre de fournitures multi-attributaires conformément aux dispositions du 1°de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, conclus sans montant minimum et avec maximum en quantité (2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique). Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué à cinq (5) opérateurs économiques maximum, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issu de l'analyse des offres ; - de marchés subséquents de fournitures pris en application du présent accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre, exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, en quantité, de chaque lot est le suivant : LOT 1 - 391 GWh LOT 2 - 54 GWh

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison de l'Opac;

- toutes prestations définies au Ccp et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel;

- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique);

- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd

Valeur totale estimée: 40 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot n°1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 Acheminement et fourniture de gaz naturel sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Grdf - Quantité maximale : 391 Gwh

Valeur estimée hors TVA: 29 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot n°2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis - Quantité maximale 54 Gwh

Valeur estimée hors TVA: 10 900 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ; une déclaration de candidature (Dc2) ; les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ; si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…) ;

Capacité technique et professionnelle:

L'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie (lot 1) ; l'autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (lot 2) ; une présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mâcon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

L'ensemble contractuel se compose :

- d'un accord-cadre de fournitures multi-attributaires conformément aux dispositions du 1°de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, conclus sans montant minimum et avec maximum en quantité (2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique). Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué à cinq (5) opérateurs économiques maximum, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issu de l'analyse des offres ;

- de marchés subséquents de fournitures pris en application du présent accord-cadre.

Le montant maximum de l'accord-cadre, exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, en quantité, de chaque lot est le suivant :

LOT 1 - 391 GWh

LOT 2 - 54 GWh

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi

du présent courrier.

- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),

- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Source: OJS 2023/S 089-270248 (2023-05-03)

Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424510
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-270248
Numéro JO-S: 134

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom: Direct energie
Adresse postale: 2 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 22435999.48 EUR 💰
Nom: Gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 PL RAVEZIES
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 21436005.95 EUR 💰
4331660.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 134-424510 (2023-07-11)

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