accord-Cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Compté

Sieeen

la présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gaz de Bordeaux

Qui ?

• Sieeen

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché
2023-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: C-2023-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sieeen
Adresse postale: 7, Place de la République Cs10042
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sieeen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=655975&orgAcronyme=r4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=655975&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351599
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

cette consultation donnera lieu pour chacun des deux lots, à une pré-sélection de dix (10) opérateurs économiques maximums susceptibles de répondre

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: points de livraison (Pdl) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l'insee (commune et commune nouvelle)
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations de l'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre portent sur l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison des membres du groupement de commandes et les services associés.les points de livraison du Lot 1 sont listés en annexe 2 au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) en application d'un accord-cadre alloti et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

cette consultation donnera lieu pour chacun des deux lots, à une pré-sélection de dix (10) opérateurs économiques maximums susceptibles de répondre

Intitulé du lot: les Points de livraison (Pdl) des consommateurs dont le siège social n'appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l'insee (consommateur hors commune et commune nouvelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations de l'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre portent sur l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison des membres du groupement de commandes et les services associés.les points de livraison du Lot 2 sont listés en annexe 3 au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) en application d'un accord-cadre alloti et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bourgogne-Franche-Comté

région Bourgogne-Franche-Compté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature, les éléments précisés dans le Règlement de la Consultation (Rc) et notamment: - la copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3 janvier 2003, délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret2004-250 du 19 mars 2004.- La copie de l'agrément pour la fourniture de gaz naturel aux clients assurant une missiond'intérêt général (Mig), conformément aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est conclu avec les différents attributaires pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification. Le ou les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions de l'article R. 2162-5 du code de la commande publique. En tout état de cause, le ou les marchés subséquents ne pourront être conclus pour une durée inférieure à un (1) an. La date prévue pour le début de fourniture des prestations est le 1er janvier 2025. La date fixée pour l'échéance contractuelle du dernier marché subséquent est le 31 décembre 2027.il est prévu un nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre qui est fixé à dix (10) pour chacun des lots (sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: nevers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 255801185
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat d''énergies de Côte-D''Or
Numéro d'enregistrement national: 20004992200012
Adresse postale: 9 rue René Char
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat départemental d''énergies de l''yonne
Numéro d'enregistrement national: 20004718100017
Adresse postale: 4 avenue Foch
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: Yonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat départemental d''énergie de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 25710258200026
Adresse postale: 200 boulevard de la Résistance
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte d''énergies du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 25250828800047
Adresse postale: 33 rue Clément Marot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte d''énergies, équipements et communication du Jura
Numéro d'enregistrement national: 25390109400016
Adresse postale: 1 rue Maurice Chevassu
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: Jura 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat intercommunal d''énergie du département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 20007811100016
Adresse postale: 20 avenue des Rives du Lac
Commune postale: Vaivre-et-Montoille
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: si Territoire d''énergie 90
Numéro d'enregistrement national: 25900096600038
Adresse postale: 1 avenue de la Gare TGV
Commune postale: Meroux Moval
Code postal: 90400
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique et des Affaires Juridiques du SIEEEN
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Téléphone: +33 380509920 📞
Courrier électronique: contact@siceco.fr 📧
Adresse Internet: https://www.siceco.fr/ 🌏
Téléphone: +33 386522200 📞
Courrier électronique: sdey@sdey.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sdey.fr/ 🌏
Téléphone: +33 385219100 📞
Courrier électronique: contact@sydesl.fr 📧
Adresse Internet: https://sydesl.fr/ 🌏
Téléphone: +33 381817303 📞
Courrier électronique: contact@syded.fr 📧
Adresse Internet: https://www.syded.fr/ 🌏
Téléphone: +33 384470412 📞
Courrier électronique: commande.publique@sidec-jura.fr 📧
Adresse Internet: http://www.2019.sidec-jura.fr/ 🌏
Téléphone: +33 384770000 📞
Courrier électronique: contact@sied70.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sied70.fr/ 🌏
Téléphone: +33 339034325 📞
Courrier électronique: contact@territoiredenergie90.fr 📧
Adresse Internet: https://www.territoiredenergie90.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=655975&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché porte sur des besoins récurrents, il sera donc renouvelé à son échéance

le présent accord-cadre est conclu dans les limites suivantes, exprimées en Mwh :- lot 1: Minimum : Sans minimum Maximum :792 665 Mwh- lot 2:minimum : Sans minimum Maximum : 566 851 Mwh

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 112-351599 (2023-06-08)

Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 811 351 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613271
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-351599
Numéro JO-S: 196

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom: gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.gazdebordeaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 48 672 339 EUR 💰
33 139 012 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 196-613271 (2023-10-06)

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