accord-Cadre pour la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés, pour différents points de livraison du Groupement de commande électricité et gaz naturel. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande, la Ville de Chalon-Sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. Les membres du groupement sont indiquées à la section I du présent avis. - Marché décomposé en 2 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, conclu avec un maximum en quantité, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique et qui donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: AO23MGV28
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de...”
Brève description
accord-Cadre pour la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés, pour différents points de livraison du Groupement de commande électricité et gaz naturel. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande, la Ville de Chalon-Sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. Les membres du groupement sont indiquées à la section I du présent avis. - Marché décomposé en 2 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, conclu avec un maximum en quantité, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique et qui donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10 du code de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257401
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“les membres du groupement de commandes concernés par le lot no1 sont indiqués dans le contrat d'accord-cadre.- Le ou les marchés subséquents comporteront...”
les membres du groupement de commandes concernés par le lot no1 sont indiqués dans le contrat d'accord-cadre.- Le ou les marchés subséquents comporteront une prestation supplémentaire éventuelle (variante imposée), avec chiffrage obligatoire relative à la fourniture d'électricité verte
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Source: OJS 2023/S 084-257401 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451362
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-257401
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4, valeur totale, les valeurs à lire sont 0 euros et correspondent aux montants des prestations de services associées. Les...”
aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4, valeur totale, les valeurs à lire sont 0 euros et correspondent aux montants des prestations de services associées. Les champs ne permettent pas d'inscrire le chiffre 0.-le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
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Source: OJS 2023/S 141-451362 (2023-07-20)