accord-Cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2 et de gaz naturel sites T1 à T3

Ville de Chalon-sur-Saône

accord-Cadre pour la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés, pour différents points de livraison du Groupement de commande électricité et gaz naturel. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande, la Ville de Chalon-Sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. Les membres du groupement sont indiquées à la section I du présent avis. - Marché décomposé en 2 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, conclu avec un maximum en quantité, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique et qui donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-25	Avis de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: AO23MGV28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385305175 📞
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=654031&orgAcronyme=t7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257401
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les membres du groupement de commandes concernés par le lot no1 sont indiqués dans le contrat d'accord-cadre.- Le ou les marchés subséquents comporteront une prestation supplémentaire éventuelle (variante imposée), avec chiffrage obligatoire relative à la fourniture d'électricité verte

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10558218.60 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture d'électricité pour les sites C2 à C5
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires conclu sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 35 471 mégawattheures sur toute la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents. L'Accord-Cadre s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025

Valeur estimée hors TVA: 8 867 750 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de gaz naturel pour les sites T1 à T3
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires conclu sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 42 261 mégawattheures sur toute la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents. L'Accord cadre s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027

Valeur estimée hors TVA: 1690468.60 EUR 💰
Informations complémentaires:

les membres du groupement de commandes concernés par le lot no2 sont indiqués dans le contrat d'accord-cadre.- Le ou les marchés subséquents comporteront une prestation supplémentaire éventuelle (variante imposée), avec chiffrage obligatoire relative à la fourniture de biogaz pour couvrir 10% des besoins du groupement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire des membres du groupement

territoire des membre du groupement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires des 3 dernières années disponibles.- Attestations d'assurance en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

liste des moyens humains et matériels du candidat- liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité pour le lot no1 et de gaz naturel pour le lot no2 ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Chalon
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou
Code postal: 71100
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: 7 quai de l''hôpital
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Givry
Adresse postale: 4 place de la Poste
Commune postale: Givry
Code postal: 71640
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gergy
Adresse postale: 41 grande rue
Commune postale: Gergy
Code postal: 71590
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Demigny
Adresse postale: 1 place du 11 novembre 1918
Commune postale: Demigny
Code postal: 71150
Nom du pouvoir adjudicateur: epic Office de Tourisme et des Congrès du Grand Chalon
Adresse postale: 2- 4 place du Port Villiers
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fragnes -La -Loyère
Adresse postale: 64 rue du Bourg
Commune postale: Fragnes-la-Loyère
Code postal: 71530
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Saint-Marcel
Adresse postale: 1 allée Thirode
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 71380
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Marcel
Adresse postale: 1 place de l''eglise
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Crissey
Adresse postale: 1 rue de Saône
Commune postale: Crissey
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Givry Résidence 7 Fontaines
Adresse postale: 10 boulevard de Metz
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chatenoy-Le-Royal
Adresse postale: 10 rue du Bourg
Commune postale: Chatenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Rémy
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Rémy
Nom du pouvoir adjudicateur: epcc Espace des Arts
Adresse postale: 5 avenue Nicéphore Niepce
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Farges Les Chalon
Adresse postale: 24 Grande Rue
Commune postale: Farges-les-Chalon
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fontaines
Adresse postale: 15 Grande Rue
Commune postale: Fontaines
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rully
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Commune postale: Rully
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Virey-Le-Grand
Adresse postale: 2 place François Doux
Commune postale: Virey-le-Grand
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Chatenoy-Le-Royal
Adresse postale: 2 rue Colette
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
: http://www.givry-bourgogne.fr 🌏
: http://www.gergy.fr 🌏
: http://www.demigny.fr 🌏
: https://www.fragneslaloyere.fr 🌏
: https://www.saintmarcel.com 🌏
: http://www.crissey.fr 🌏
: https://www.givry-bourgogne.fr 🌏
: https://www.chatenoyleroyal.fr 🌏
: http://www.saint-remy71.fr 🌏
: http://www.fargesleschalon.fr 🌏
: https://www.fontainesenbourgogne.fr 🌏
: https://mairie-rully.fr 🌏
: https://www.virey-le-grand.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

premier semestre 2025 pour la fourniture d'électricité et premier semestre 2027 pour la fourniture de gaz

les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6 "Valeur estimée" s'entendent hors TVA, taxes et contributions et hors acheminement.- Pour chaque lot, une note inférieure à 5 sur 10 pour l'un des critères techniques (critères no1 à 4 pour le lot no1 et critères no 1 à 3 pour le lot no2) sera jugée par le pouvoir adjudicateur comme éliminatoire considérant que le niveau de l'offre n'est pas à la hauteur de ses attentes.- Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternumbfc.fr, sous la référence indiquée ci-dessus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation

Source: OJS 2023/S 084-257401 (2023-04-25)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451362
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-257401
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4, valeur totale, les valeurs à lire sont 0 euros et correspondent aux montants des prestations de services associées. Les champs ne permettent pas d'inscrire le chiffre 0.-le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fixation des prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance de la plateforme informatique
Qualité de la facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 30
25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: electricité De France
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation

Source: OJS 2023/S 141-451362 (2023-07-20)

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