accord cadre alloti multi-attributaires, avec maximum en quantité, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaire.Maximum annuel en quantité pour le lot 1 : 3 500 Mwh.Maximum annuel en quantité pour le lot 2 : 1 800 Mwh.Maximum annuel en quantité pour le lot 3 : 1 200 Mwh