Fourniture et acheminement de gaz naturel
Habitat Perpignan Méditerranée
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec plusieurs Titulaires : au moins un (1) et au maximum quatre (4), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il s'agit d'un accord-cadre, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Seuls les attributaires du présent accord-cadre seront consultés pour les marchés subséquents. Date prévisionnelle du lancement du premier marché subséquent, le 22/06/2023.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-11 | Avis de marché |
| 2023-08-07 | Avis d'attribution de marché |
| 2024-11-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 23S0011
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Perpignan Méditerranée
Adresse postale: Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-pm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@habitat-pm.fr 📧
Téléphone: +33 468662987 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xPzEGxvask 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-288915
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan et son agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xPzEGxvask 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 094-288915 (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 23S0011
Brève description:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec plusieurs Titulaires : au moins un (1) et au maximum quatre (4), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il s'agit d'un accord-cadre, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Seuls les attributaires du présent accord-cadre seront consultés pour les marchés subséquents. Date prévisionnelle du lancement du premier marché subséquent, le 22/06/2023.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Perpignan Méditerranée
Adresse postale: Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-pm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@habitat-pm.fr 📧
Téléphone: +33 468662987 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xPzEGxvask 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-288915
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductible par reconduction expresse 2 fois pour de deux fois 12 mois soit 48 mois maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan et son agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xPzEGxvask 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A- Référé précontractuel : avant la signature du contratdont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)B - Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sontdétachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré(article R.421-1 du code de justice administrative)C - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.D - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique.
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Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2687270.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-490414
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-288915
Numéro JO-S: 154
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: ENGIE - Entreprises et Collectivités
Adresse postale: Cellule Appels d'Offres Publics-Agence grands comptes publics Atalante 2 - ZAC du moulin neuf 2, impasse Augustin Fresnel BP 40149 SAINT HERBLAIN
Commune postale: Saint-herblain
Code postal: 40149
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2687270.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 154-490414 (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2687270.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-490414
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-288915
Numéro JO-S: 154
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: ENGIE - Entreprises et Collectivités
Adresse postale: Cellule Appels d'Offres Publics-Agence grands comptes publics Atalante 2 - ZAC du moulin neuf 2, impasse Augustin Fresnel BP 40149 SAINT HERBLAIN
Commune postale: Saint-herblain
Code postal: 40149
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2687270.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 154-490414 (2023-08-07)
Avis d'attribution de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Brève description:
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 916 310 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: MARCHE SUBSEQUENT 3 Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de service associées pour HABITAT Perpignan Méditerranée
Description du marché:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Voir Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: MARCHE SUBSEQUENT 4 Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de service associées pour HABITAT Perpignan Méditerranée
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Voir Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 748 966 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 312 069 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ENGIE Entreprises & Collectivités
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Entreprises & Collectivités
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44801
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: 0626803901 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 167 344 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 167 344 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat perpignan mediterranee
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Centre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@habitatpm.fr 📧
Téléphone: 0468662987 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Perpignan
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Courrier électronique: accueil-perpignan@justice.fr 📧
Téléphone: 0430196100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de service associées pour
HABITAT Perpignan Méditerranée
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 916 310 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
23S0011 MS3
Titre: MARCHE SUBSEQUENT 3 Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de service associées pour HABITAT Perpignan Méditerranée
Description du marché:
Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de service associées pour HABITAT Perpignan Méditerranée
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Voir Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
23S0011 MS4
Titre: MARCHE SUBSEQUENT 4 Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de service associées pour HABITAT Perpignan Méditerranée
Description du marché:
Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de service associées pour HABITAT Perpignan Méditerranée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
23S0011 MS3
Date de conclusion du contrat: 2024-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 748 966 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 312 069 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre ENGIE Entreprises & Collectivités MS3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ENGIE Entreprises & Collectivités
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Entreprises & Collectivités
Numéro d'enregistrement national:
54210765113030
Code postal: 44801
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: 0626803901 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 167 344 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 167 344 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre ENGIE Entreprises & Collectivités MS4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat perpignan mediterranee
Numéro d'enregistrement national:
88265086400011
Adresse postale: Centre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@habitatpm.fr 📧
Téléphone: 0468662987 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Perpignan
Numéro d'enregistrement national:
17340111800109
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Courrier électronique: accueil-perpignan@justice.fr 📧
Téléphone: 0430196100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les marchés subséquents sont dispensés du délai de suspension de 11 jours entre la notification du choix de l'offre et la signature du contrat, prévu à l'article R21812 du code de la commande publique
Source: OJS 2024/S 232-727704 (2024-11-26)
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