acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité
Morbihan énergies
fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes coordonné par Morbihan Energies. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-26 | Avis de marché |
| 2023-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 202306
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: morbihan energies
Adresse postale: 27 rue de Luscanen - cS 32610
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://morbihan-energies.fr 🌏
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
Téléphone: +33 297620750 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-252814
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acheminement et fourniture de gaz naturel à partir du 1er janvier 2024
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes coordonné par Morbihan énergies pour les membres du groupement
Commune postale: Morbihan
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 084-252814 (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 202306
Brève description:
fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes coordonné par Morbihan Energies. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: morbihan energies
Adresse postale: 27 rue de Luscanen - cS 32610
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://morbihan-energies.fr 🌏
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
Téléphone: +33 297620750 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-252814
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
concernant la durée, il est précisé que l'accord-cadre sera conclu avec les titulaires à compter de la date de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2026 inclus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acheminement et fourniture de gaz naturel à partir du 1er janvier 2024
Numéro du lot: 1
Brève description:
acheminement et fourniture de gaz naturel à partir du 1er janvier 2024. Les estimations et les seuils (maximum) sont exprimés en quantités au sein des documents de la consultation.
Durée de l'accord: 43 mois Informations complémentaires:
concernant la durée, il est précisé que l'accord-cadre sera conclu avec les titulaires à compter de la date de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2026 inclus
Intitulé du lot: acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1er janvier 2024 pour les points de livraison relevant des segments C2 et C3
Numéro du lot: 2
Brève description:
acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1er janvier 2024 pour les points de livraison relevant des segments C2 et C3. Les estimations et les seuils (maximum) sont exprimés en quantités au sein des documents de la consultation
Intitulé du lot: acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1er janvier 2024 pour les points de livraison relevant des segments C4 et C5
Numéro du lot: 3
Brève description:
acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1er janvier 2024 pour les points de livraison relevant des segments C4 et C5. Les estimations et les seuils (maximum) sont exprimés en quantités au sein des documents de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les lieux d'exécution des prestations d'acheminement et de fourniture…
… de gaz sont les adresses des points de livraison en gaz des membres du groupement.
… d'électricité sont les adresses des points de livraison relevant des segments C2 et C3 des membres du groupement.
… d'électricité sont les adresses des points de livraison relevant des segments C4 et C5 des membres du groupement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le paiement est assuré directement sur fonds propres du budget de chaque membre du groupement de commandes pour les prestations le concernant. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global déterminé en fonction des règles applicables à chaque membre, à compter de la date de réception des factures et de l'ensemble des pièces exigées par cet accord-cadre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes coordonné par Morbihan énergies pour les membres du groupement
Commune postale: Morbihan
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral ou déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d'énergies du Morbihan).
Morbihan Energies est désigné coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne. La liste des membres est renseignée en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 084-252814 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité
Valeur totale du marché: 347594625.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-16 📅
Date de publication: 2023-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 182-568111
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-252814
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marché subséquent no1 - acheminement et fourniture de gaz naturel à partir du 1er janvier 2024
Brève description: acheminement et fourniture de gaz naturel à partir du 1er janvier 2024
Intitulé du lot: marché subséquent no1 - acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1er janvier 2024 pour les points de livraison relevant des segments C2 et C3
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources et capacité organisationnelle à répondre au besoin de l'Acheteur public
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: totalenergies electricite et gaz france
Commune postale: Paris 15
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 14 308 980 EUR 💰
13159999.71 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Valeur totale du marché: 320125645.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 182-568111 (2023-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité
Valeur totale du marché: 347594625.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-16 📅
Date de publication: 2023-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 182-568111
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-252814
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du (ou des) contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marché subséquent no1 - acheminement et fourniture de gaz naturel à partir du 1er janvier 2024
Brève description: acheminement et fourniture de gaz naturel à partir du 1er janvier 2024
Intitulé du lot: marché subséquent no1 - acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1er janvier 2024 pour les points de livraison relevant des segments C2 et C3
Brève description:
acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1er janvier 2024 pour les points de livraison relevant des segments C2 et C3
Intitulé du lot: marché subséquent no1 - acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1er janvier 2024 pour les points de livraison relevant des segments C4 et C5
Brève description:
acheminement et fourniture d'électricité à partir du 1er janvier 2024 pour les points de livraison relevant des segments C4 et C5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources et capacité organisationnelle à répondre au besoin de l'Acheteur public
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: totalenergies electricite et gaz france
Commune postale: Paris 15
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 14 308 980 EUR 💰
13159999.71 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Valeur totale du marché: 320125645.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 182-568111 (2023-09-16)
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