accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

FDE 62

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie

Qui ?

• FDE 62

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2023-05-05	Informations complémentaires
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2023-AC-GAZ
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres du groupement de commandes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: fde 62
Adresse postale: 40 avenue Jean Mermoz
Code postal: 62005
Commune postale: Dainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fde62.fr 🌏
Courrier électronique: contact@fde62.fr 📧
Téléphone: +33 321510940 📞
URL des documents: https://marchespublics-fde62.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-fde62.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232900
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres du groupement de commandes et prestations de service associées à la fourniture. A date de publication, l'accord-cadre comporte 2304 points de livraison pour un volume de consommation annuelle estimé à environ 193 561 Mwh , sans engagement. Ce volume annuel constitue la consommation totale de référence en Mwh. La consommation estimée est établie en se basant sur les consommations annuelles de référence de chaque point de livraison, tel que reportés par le gestionnaire de réseau de distribution. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 725 854 Mwh sur la durée totale de l'accord-cadre

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pas de Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fournissent les documents suivants :- une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre ; - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.La liste des renseignements et documents demandés figure également dans le document intitulé " Règlement de consultation " disponible à l'adresse électronique mentionnée à la rubrique I.3).Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.En cas de sous-traitance, le candidat utilise le formulaire Dc4, ou équivalent.Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser les formulaires (Dc1, Dc2, Noti2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus

Situation économique et financière:

les candidats (candidats individuels ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devront transmettre pour établir leurs capacités financières :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour justifier de leurs capacités financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs entre eux. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportent la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: non
Capacité technique et professionnelle:

les candidats (candidats individuels ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devront transmettre pour établir leurs capacités techniques et professionnelles :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; -Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente..

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat d'Energie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-fde62.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-fde62.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-fde62.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire-Cs 62039
Source: OJS 2023/S 077-232900 (2023-04-14)

Informations complémentaires (2023-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278708
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-232900
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2023/S 090-278708 (2023-05-05)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres du groupement de commandes

Valeur totale du marché: 46 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457805
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres du groupement de commandes et prestations de service associées à la fourniture

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: engie
Adresse postale: 1 place Samuel Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 46 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 144-457805 (2023-07-25)

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