la consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L 2125-1, R 2162-7, 8 et 10 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 240 000 Mw/H pour la durée totale de l'accord-cadre (ce maximum concerne les volumes mis en concurrence dans le cadre des futurs marchés subséquents)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 23ff-Cp-0591-M
Brève description:
“la consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies...”
Brève description
la consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L 2125-1, R 2162-7, 8 et 10 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 240 000 Mw/H pour la durée totale de l'accord-cadre (ce maximum concerne les volumes mis en concurrence dans le cadre des futurs marchés subséquents)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr📧
Téléphone: +33 450336559📞
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-295781
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Le présent accord-cadre définit les conditions de réalisation des marchés subséquents ultérieurs, relatifs, pour des sites de consommation des segments T1 à T3, aux prestations suivantes :-la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;-L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées.Les marchés subséquents seront attribués en fonction des critères de jugement pondérés suivants :- valeur économique : 80,00%- valeur technique (obtenue à l'accord-cadre) : 20,00%
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Source: OJS 2023/S 096-295781 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442665
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-295781
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre à marchés subséquents est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 240 000 Mw/H pour la durée totale de l'accord-cadre”
Source: OJS 2023/S 139-442665 (2023-07-17)