fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
SDESM
fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDESM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-10 | Avis de marché |
| 2023-05-31 | Informations complémentaires |
| 2023-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description: fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sdesm
Adresse postale: 1 rue claude bernard
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Contact
Adresse Internet: http://www.sdesm.fr 🌏
Courrier électronique: jonathan.larre@sdesm.fr 📧
Téléphone: +33 164870822 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-288639
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: seine et Marne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sdesm
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue Claude Bernard
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 093-288639 (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description: fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sdesm
Adresse postale: 1 rue claude bernard
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Contact
Adresse Internet: http://www.sdesm.fr 🌏
Courrier électronique: jonathan.larre@sdesm.fr 📧
Téléphone: +33 164870822 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-288639
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
voir DCE. Le DCE peut etre librement téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés, dans le cadre d'un groupement de commandes Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour :La fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes,la couverture des obligations de stockage ;La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie ;Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulièresle présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marché subséquent, répondant aux conditions suivantes :Montant minimum annuel : pas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 50 000 000 EURHT par anestimation de la donnée de consommation CAR : 90 000 Mwh/AnLes marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de raccordement et le tarif d'acheminement. L'Approvisionnement est prévu à compter du 1er janvier 2024.a titre indicatif, deux marchés subséquents sont prévus :o1er marché subséquent pour une période de fourniture 2024 et 2025, lancé en 2023o2nd marché subséquent pour une période de fourniture 2026 et 2027, lancé en 2025
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
voir DCE. Le DCE peut etre librement téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine et Marne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
le marché est conclu depuis sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. La durée excédentaire est nécessaire pour la passation du premier marché subséquent. En tout état de cause, l'approvisionnement en gaz débutera au 1er janvier 2024 pour une durée de quatre ans maximum
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le marché est conclu depuis sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. La durée excédentaire est nécessaire pour la passation du premier marché subséquent. En tout état de cause, l'approvisionnement en gaz débutera au 1er janvier 2024 pour une durée de quatre ans maximum
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sdesm
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue Claude Bernard
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 093-288639 (2023-05-10)
Informations complémentaires (2023-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-331795
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-288639
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004130900010
Source: OJS 2023/S 106-331795 (2023-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-331795
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-288639
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
prolongation de la date limite de remise des offres au lundi 26 juin 2023 à 16h00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004130900010
Source: OJS 2023/S 106-331795 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434252
Numéro JO-S: 136
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: totalenergies Elec-Tricité et Gaz France
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Ar-Mand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 000 EUR 💰
Nom: électricité de france
Adresse postale: 22-30, avenue de Wagram
Code postal: 75008
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place de Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 136-434252 (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434252
Numéro JO-S: 136
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: totalenergies Elec-Tricité et Gaz France
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Ar-Mand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 000 EUR 💰
Nom: électricité de france
Adresse postale: 22-30, avenue de Wagram
Code postal: 75008
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place de Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 136-434252 (2023-07-13)
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