2021-03-18Maîtrise d'œuvre pour la création d'un bassin d'orage sur la station d'épuration de Doubs (Communauté de communes du Grand Pontarlier)
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 2, R. 2161-6 à R. 2161-8, R. 2161-10 et R. 2161-11 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations comprennent:
1) la tranche ferme:
La mission de base qui comprend:
— études d'Avant-projet (AVP);
— études de Projet (PRO);
— Assistance au maître d'ouvrage pour …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Artelia