2022-04-05acquisition d'outils de fauchage, débroussaillage, élagage et autres accessoires pour l'équipement de tracteurs... (Conseil départemental du Cher)
l'Accord-Cadre avec un montant maximum et mono-atttributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.L'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les équipements acquis au titre de cet accord-cadre à bons de commande sont affectés principalement à des chantiers de fauchage et de débroussaillage le long des routes …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Noremat