Acquisition de véhicules et engins

Conseil général de la Loire

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique constitué entre:
— le département de La Loire;
— Saint-Étienne Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est le département de la Loire. Il aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. Chaque membre devra ensuite suivre l'exécution des accords-cadres pour ce qui le concerne. Consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires, sans minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de génie civil › Chasse-neige et balayeuses soufflantes
• Moissonneuses › Faucheuses
• Poids lourds › Véhicules de service hivernal
• Tracteurs › Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
• Véhicules utilitaires › Chargeurs sur roues
• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
• Équipement d'entretien routier › Balayeuses de routes
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2021-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
Numéro de référence: 21ff-Dajcp-1816-K
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique constitué entre: — le département de La Loire; — Saint-Étienne Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est le département de la Loire. Il aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. Chaque membre devra ensuite suivre l'exécution des accords-cadres pour ce qui le concerne. Consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires, sans minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦
Véhicules de service hivernal 📦
Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant 📦
Chargeurs sur roues 📦
Chasse-neige et balayeuses soufflantes 📦
Faucheuses 📦
Équipement de signalisation 📦
Balayeuses de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-186212
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Awsachat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse courriel: support-entreprises@aws-france.com La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à juillet 2021. Les accords-cadres prendront effet à compter de leurs dates de notification pour une durée de quatre ans. Conditions relatives aux marché: — délai global de paiement: 30 jours; — paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande; — avance: département de la Loire: une avance de 10 % du montant de chaque bon de commande est versée au titulaire, en application des dispositions de l'article R. 2191-16 du code de la commande publique, uniquement si le montant du bon de commande est supérieur à 25 000 EUR HT et si le délai d'exécution du bon de commande est supérieur à deux mois. Pour les bons de commande d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Saint-Étienne Métropole: une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans le cahier des clauses techniques particulières. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois. Garanties financières de l'avance le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée — retenue de garantie: sans objet accord-cadre départemental financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire. Accord-cadre de Saint-Étienne Métropole financé à 100 % par les fonds propres de Saint-Étienne Métropole. Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Awsachat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse courriel: support-entreprises@aws-france.com

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à juillet 2021. Les accords-cadres prendront effet à compter de leurs dates de notification pour une durée de quatre ans. Conditions relatives aux marché:

— délai global de paiement: 30 jours;

— paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande;

— avance: département de la Loire: une avance de 10 % du montant de chaque bon de commande est versée au titulaire, en application des dispositions de l'article R. 2191-16 du code de la commande publique, uniquement si le montant du bon de commande est supérieur à 25 000 EUR HT et si le délai d'exécution du bon de commande est supérieur à deux mois. Pour les bons de commande d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Saint-Étienne Métropole: une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans le cahier des clauses techniques particulières. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois. Garanties financières de l'avance le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée — retenue de garantie: sans objet accord-cadre départemental financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire. Accord-cadre de Saint-Étienne Métropole financé à 100 % par les fonds propres de Saint-Étienne Métropole.

Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique constitué entre:

— le département de La Loire;

— Saint-Étienne Métropole.

Le coordonnateur du groupement de commandes est le département de la Loire. Il aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. Chaque membre devra ensuite suivre l'exécution des accords-cadres pour ce qui le concerne. Consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires, sans minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.

Valeur totale estimée: 5 440 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Camions de 7 t de PTAC, y compris aménagements spécifiques métiers
Numéro du lot: 1
Brève description: Pour les besoins du département de la Loire et de Saint-Étienne Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Camions de PTAC supérieur à 7 t, y compris aménagements spécifiques métiers
Numéro du lot: 2
Brève description: Pour les besoins du département de la Loire et de Saint Étienne Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 2 788 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tracteurs industriels ou agricoles, chargeurs, y compris aménagements spécifiques métiers
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 758 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tractopelles
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 231 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pelleteuses hydrauliques compactes
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centrales à saumure autonomes
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lames biaises bi raclage
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 57 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Étraves combinées
Numéro du lot: 8
Brève description: Pour les besoins du département de la Loire et de Saint-Étienne Métropole
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saleuses sableuses saumureuses
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Épareuses faucheuses et accessoires
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 422 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remorques de signalisation ou information embarquée
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Balayeuses, balayeuses ramasseuses
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffres d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Service après vente (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 8
Critère de coût (nom): Délais de livraison (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 100 points)
Critère de coût (pondération): 37
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 15
9
Critère de coût (nom): Délai de livraison (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 6
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 44
41

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Awsachat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse courriel: support-entreprises@aws-france.com

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à juillet 2021. Les accords-cadres prendront effet à compter de leurs dates de notification pour une durée de quatre ans. Conditions relatives aux marché:

— délai global de paiement: 30 jours;

— paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande;

— avance: département de la Loire: une avance de 10 % du montant de chaque bon de commande est versée au titulaire, en application des dispositions de l'article R. 2191-16 du code de la commande publique, uniquement si le montant du bon de commande est supérieur à 25 000 EUR HT et si le délai d'exécution du bon de commande est supérieur à deux mois. Pour les bons de commande d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Saint-Étienne Métropole: une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans le cahier des clauses techniques particulières. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois. Garanties financières de l'avance le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée — retenue de garantie: sans objet accord-cadre départemental financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire. Accord-cadre de Saint-Étienne Métropole financé à 100 % par les fonds propres de Saint-Étienne Métropole.

Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2021/S 074-186212 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique constitué entre :- le Département de La Loire,- saint-Etienne Métropole.Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de la Loire. Il aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres.Chaque membre devra ensuite suivre l'exécution des accords-cadres pour ce qui le concerne.Consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres mono attributaires, sans minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande

Valeur totale du marché: 5 027 214 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-610856
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-186212
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent aux Cit.Accords-Cadres mono attributaires sans montant minimum et sans montant maximum.Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: camions de 7 T de Ptac, y compris aménagements spécifiques métiers
Brève description: pour les besoins du Département de la Loire et de Saint Etienne Métropole
Intitulé du lot: camions de Ptac supérieur à 7t, y compris aménagements spécifiques métiers
tracteurs industriels ou agricoles, chargeurs, y compris aménagements spécifiques métiers
tractopelles
pelleteuses hydrauliques compactes
centrales à saumure autonomes
lames biaises bi raclage
étraves combinées
saleuses sableuses saumureuses
épareuses faucheuses et accessoires
remorques de signalisation ou information embarquée
balayeuses, balayeuses ramasseuses

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-14 📅
Nom: iveco Lvi
Adresse postale: 56 Route De Grenoble
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 380 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: garages Faure & Fils
Adresse postale: 361, rue du Font de l'or
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 413 200 EUR 💰
Nom: ets Thevenon
Adresse postale: za Du Bouchet
Commune postale: Aveizieux
Code postal: 42330
Valeur totale du marché: 757 600 EUR 💰
Nom: griset Materiel
Adresse postale: 15 avenue des Fusillés
Commune postale: Montmélian
Code postal: 73800
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 229 500 EUR 💰
Nom: sas A2f Rhone Alpes
Adresse postale: 10 Rue Jean Moulin
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Nom: europe Service
Adresse postale: parc Activites De Tronquieres Avenue Du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 101 800 EUR 💰
61 120 EUR 💰
33 030 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: acometis Production Sas
Adresse postale: 7 place du 17 Novembre
Commune postale: Soultz Haut Rhin
Code postal: 68360
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 255 492 EUR 💰
Nom: noremat
Adresse postale: 166 rue ampere
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 437 000 EUR 💰
Nom: aximum Produits Electroniques
Adresse postale: 17 Avenue Roger Lapebie
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 44 472 EUR 💰
Nom: etablissements Escomel
Adresse postale: zi De Lavee
Commune postale: Yssingeaux
Code postal: 43200
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 49 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2021/S 232-610856 (2021-11-25)

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