Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et au fonctionnement des matériels de gyrobroyage et de désherbage (31 lots)

Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Ce marché concerne l'acquisition de pièces détachées et de consommables nécessaires à l'entretien et au fonctionnement des matériels de gyrobroyage et de désherbage de la collectivité de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Noremat
• Smafaucheux SAS

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché
2022-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: 2021-1dgm-0124
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-266643
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le montant maximal par période est de 150 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque SMA — secteur Pumonte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque SMA — secteur Pumonte.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 150 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque SMA — secteur Cismonte
Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque SMA — secteur Cismonte.

Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 100 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Achat de fléaux/couteaux pour le fonctionnement des matériels de gyrobroyage — secteur Pumonte
Numéro du lot: 3
Brève description:

Achat de fléaux/couteaux pour le fonctionnement des matériels de gyrobroyage — secteur Pumonte.

Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 40 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Achat de fléaux/couteaux pour le fonctionnement des matériels de gyrobroyage — secteur Cismonte
Numéro du lot: 4
Brève description:

Achat de fléaux/couteaux pour le fonctionnement des matériels de gyrobroyage — secteur Cismonte.

Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 26 400 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Noremat — secteur Pumonte
Numéro du lot: 5
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Noremat — secteur Pumonte.

Informations complémentaires:

Le montant maximum par période est de 80 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Noremat — secteur Cismonte
Numéro du lot: 6
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Noremat — secteur Cismonte.

Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 50 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Rousseau — secteur Pumonte
Numéro du lot: 7
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Rousseau — secteur Pumonte.

Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 20 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Rousseau — secteur Cismonte
Numéro du lot: 8
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Rousseau — secteur Cismonte.

Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 80 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Jonquet — secteur Pumonte
Numéro du lot: 9
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Jonquet — secteur Pumonte.

Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 55 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Jonquet — secteur Cismonte
Numéro du lot: 10
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Jonquet — secteur Cismonte.

Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 12 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Rabaud — secteur Pumonte
Numéro du lot: 11
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Rabaud — secteur Pumonte.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Rabaud — secteur Cismonte
Numéro du lot: 12
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Rabaud — secteur Cismonte.

Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 5 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Grenier Franco — secteur Pumonte
Numéro du lot: 13
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Grenier Franco — secteur Pumonte.

Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 10 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Grenier Franco — secteur Cismonte
Numéro du lot: 14
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Grenier Franco — secteur Cismonte.

Intitulé du lot: Achat de consommables pour le fonctionnement des matériels de marque Grenier Franco — secteur Pumonte
Numéro du lot: 15
Brève description:

Achat de consommables pour le fonctionnement des matériels de marque Grenier Franco — secteur Pumonte.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Gyrax — secteur Pumonte
Numéro du lot: 16
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Gyrax — secteur Pumonte.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Gyrax — secteur Cismonte
Numéro du lot: 17
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Gyrax — secteur Cismonte.

Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 17 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Achat de consommables pour le fonctionnement des matériels de marque Gyrax — secteur Pumonte
Numéro du lot: 18
Brève description:

Achat de consommables pour le fonctionnement des matériels de marque Gyrax — secteur Pumonte.

Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 8 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Seppi — secteur Pumonte
Numéro du lot: 19
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Seppi — secteur Pumonte.

Informations complémentaires:

Le montant maximum par période est de 20 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Seppi — secteur Cismonte
Numéro du lot: 20
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Seppi — secteur Cismonte.

Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 25 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Achat de consommables pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Seppi — secteur Pumonte
Numéro du lot: 21
Brève description:

Achat de consommables pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Seppi — secteur Pumonte.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque FAE — secteur Pumonte
Numéro du lot: 22
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque FAE — secteur Pumonte.

Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 15 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque FAE — secteur Cismonte
Numéro du lot: 23
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque FAE —- secteur Cismonte.

Intitulé du lot: Achat de consommables pour le fonctionnement des matériels de marque FAE — secteur Pumonte
Numéro du lot: 24
Brève description:

Achat de consommables pour le fonctionnement des matériels de marque FAE — secteur Pumonte.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Ferri — secteur Pumonte
Numéro du lot: 25
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Ferri — secteur Pumonte.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Kuhn — secteur Cismonte
Numéro du lot: 26
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Kuhn — secteur Cismonte.

Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 22 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Herder — secteur Cismonte
Numéro du lot: 27
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Herder — secteur Cismonte.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Pinot — secteur Cismonte
Numéro du lot: 28
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Pinot — secteur Cismonte.

Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 6 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Achat de chaînes pour les matériels de gyrobroyage — secteur Pumonte
Numéro du lot: 29
Brève description: Achat de chaînes pour les matériels de gyrobroyage — secteur Pumonte.
Intitulé du lot: Achat de chaînes pour les matériels de gyrobroyage — secteur Cismonte
Numéro du lot: 30
Brève description: Achat de chaînes pour les matériels de gyrobroyage — secteur Cismonte.
Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Berti — secteur Pumonte
Numéro du lot: 31
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Berti — secteur Pumonte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour la dernière année.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 102-266643 (2021-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.Lot 1 : montant maximum de 450 000 euro(s) toutes périodes confondueslot 2 : montant maximum de 300 000 euro(s) toutes périodes confondueslot 5 : montant maximum de 240 000 euro(s) toutes périodes confondueslot 6 : montant maximum de 150 000 euro(s) toutes périodes confonduesles lots déclarés sans-suite l'ont été au motif que le pouvoir adjudicateur n'a pu statuer durant le délai de validité des offres

Valeur totale du marché: 1 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-199947
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-266643
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

le montant maximum par période est de 150000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Sma - secteur Pumonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Sma - secteur Pumonte

Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de 150000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Sma - secteur Cismonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Sma - secteur Cismonte

Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de 100000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: achat de fléaux/couteaux pour le fonctionnement des matériels de gyrobroyage - secteur Pumonte
Brève description:

achat de fléaux/couteaux pour le fonctionnement des matériels de gyrobroyage - secteur Pumonte

Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de 40000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: achat de fléaux/couteaux pour le fonctionnement des matériels de gyrobroyage - secteur Cismonte
Brève description:

achat de fléaux/couteaux pour le fonctionnement des matériels de gyrobroyage - secteur Cismonte

Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de 26400 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Noremat - secteur Pumonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Noremat - secteur Pumonte

Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de 80000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Noremat - secteur Cismonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Noremat - secteur Cismonte

Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de 50000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Rousseau - secteur Pumonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Rousseau - secteur Pumonte

Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de 20000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Rousseau - secteur Cismonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Rousseau - secteur Cismonte

Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Jonquet - secteur Pumonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Jonquet - secteur Pumonte

Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de 55000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Jonquet - secteur Cismonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Jonquet - secteur Cismonte

Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de 12000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Rabaud - secteur Pumonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Rabaud - secteur Pumonte

Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Rabaud - secteur Cismonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Rabaud - secteur Cismonte

Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de 5000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Grenier Franco - secteur Pumonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Grenier Franco - secteur Pumonte

Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de 10000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Grenier Franco - secteur Cismonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Grenier Franco - secteur Cismonte

Intitulé du lot: achat de consommables pour le fonctionnement des matériels de marque Grenier Franco - secteur Pumonte
Brève description:

achat de consommables pour le fonctionnement des matériels de marque Grenier Franco - secteur Pumonte

Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Gyrax - secteur Pumonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Gyrax - secteur Pumonte

Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Gyrax - secteur Cismonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Gyrax - secteur Cismonte

Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de 17000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: achat de consommables pour le fonctionnement des matériels de marque Gyrax - secteur Pumonte
Brève description:

achat de consommables pour le fonctionnement des matériels de marque Gyrax - secteur Pumonte

Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de 8000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Seppi - secteur Pumonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Seppi - secteur Pumonte

Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Seppi - secteur Cismonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Seppi - secteur Cismonte

Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de 25000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: achat de consommables pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Seppi - secteur Pumonte
Brève description:

achat de consommables pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Seppi - secteur Pumonte

Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Fae - secteur Pumonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Fae - secteur Pumonte

Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de 15000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Fae - secteur Cismonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Fae - secteur Cismonte

Intitulé du lot: achat de consommables pour le fonctionnement des matériels de marque Fae - secteur Pumonte
Brève description:

achat de consommables pour le fonctionnement des matériels de marque Fae - secteur Pumonte

Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Ferri - secteur Pumonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Ferri - secteur Pumonte

Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Kuhn - secteur Cismonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Kuhn - secteur Cismonte

Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de 22000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Herder - secteur Cismonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Herder - secteur Cismonte

Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Pinot - secteur Cismonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Pinot - secteur Cismonte

Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de 6000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: achat de chaînes pour les matériels de gyrobroyage - secteur Pumonte
Brève description: achat de chaînes pour les matériels de gyrobroyage - secteur Pumonte
Intitulé du lot: achat de chaînes pour les matériels de gyrobroyage - secteur Cismonte
Brève description: achat de chaînes pour les matériels de gyrobroyage - secteur Cismonte
Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Berti - secteur Pumonte
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour l'entretien et la réparation des matériels de marque Berti - secteur Pumonte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: smafaucheux sas
Adresse postale: 40 av auguste wissel
Commune postale: Neuville-sur-Saône
Code postal: 69250
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Nom: noremat
Adresse postale: 166 rue ampere
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 075-199947 (2022-04-11)

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