acquisition de matériels routiers pour les services du Département de la Charente

Département de La Charente

la présente consultation concerne la mise en place d'accords-cadres à marchés subséquents pour l'acquisition de matériels routiers pour les services du Département de la Charente.Elle se décompose en 5 lots qui seront attribués séparément

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
• Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées › Matériel roulant
• Machines agricoles › Tracteurs
• Moissonneuses › Faucheuses
• Véhicules d'entretien routier › Gravillonneuses
• Véhicules d'entretien routier › Saleuses

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Numéro de référence: 21s0483
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Faucheuses 📦
Gravillonneuses 📦
Saleuses 📦
Tracteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angouleme
Contact
Adresse Internet: http://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-655933
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr -La présente consultation est passée en application des article R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: camions 19t bi-benne Sh
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce matériel est destiné à des travaux de chantier sur Rd et de service hivernal. Le camion doit obligatoirement être adapté aux matériels de service hivernal (lame avant et saleuse dans la benne) pour l'obtention de la Rti et Il doit pouvoir recevoir un gravillonneur en lieu et place de la porte de benne et respecter les normes d'adaptation des constructeurs

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: elagueuses
Numéro du lot: 2
Brève description:

elagueuse et pièces détachées destinée à des travaux d'élagage et fauchage sur Rd. La machine doit pouvoir être équipée d'un lamier. Montage sur un tracteur agricole de Ptac d'environ 9500 kg

Intitulé du lot: gravillonneurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

gravillonneur gravitaire destiné à des travaux de chantier sur Rd. Montage sur camion de 19t équipé d'une plaque Setra pour recevoir le matériel de service hivernal (lame, saleuse) et une balayeuse avant

Intitulé du lot: saleuses
Numéro du lot: 4
Brève description: saleuse saumureuse montée dans une benne
Intitulé du lot: tracteurs de fauchage
Numéro du lot: 5
Brève description:

tracteurs de fauchage destiné à des travaux de chantier sur Rd. Il sera équipé d'une élagueuse arrière à bras hydraulique latéral à pivot et sera compatible pour recevoir un élévateur frontal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 36 rue de l'arsenal à Angouleme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2021/S 248-655933 (2021-12-17)

Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 570 556 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-283550
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-655933
Numéro JO-S: 102

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: rectif 15000
Adresse postale: salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 403 210 EUR 💰
Nom: noremat
Adresse postale: 166 rue ampere
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 76 046 EUR 💰
Nom: ctp Constructeur
Adresse postale: zac du Mas Icard
Commune postale: Ribaute-les-Tavernes
Code postal: 30720
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 12 500 EUR 💰
Nom: semac
Adresse postale: 57 Rue De Segonzac - bp 78
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 78 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
Source: OJS 2022/S 102-283550 (2022-05-23)

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