Acquisition de pièces de rechange «d'origine» distribuées par les constructeurs pour l'entretien et la réparation du parc automobile du Département des Pyrénées-Orientales et du SDIS 66

Département des Pyrénées-Orientales

Groupement de commandes (département des PO et SDIS 66). Le coordonnateur du groupement de commandes est: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP) avec minimum et maximum. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée les pièces de rechange d'origine distribuées par les constructeurs correspondent à des pièces distribuées par les constructeurs sous leurs propres emballages, soit qu'elles soient fabriquées par le constructeur automobile, soit qu'elles soient fournies par l'équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses propres emballages à ses distributeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-01 Avis de marché
2021-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: Abc-2020-Fcs-Rfa-0429
Brève description:
Groupement de commandes (département des PO et SDIS 66). Le coordonnateur du groupement de commandes est: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP) avec minimum et maximum. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée les pièces de rechange d'origine distribuées par les constructeurs correspondent à des pièces distribuées par les constructeurs sous leurs propres emballages, soit qu'elles soient fabriquées par le constructeur automobile, soit qu'elles soient fournies par l'équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses propres emballages à ses distributeurs.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-170694
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
À titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'AE ont valeur contractuelle). Période initiale département des PO: — montant minimal 7 500 EUR HT, — montant maximal 40 000 EUR HT. SDIS 66: — montant minimal 2 500 EUR HT, — montant maximal 10 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces de rechange
Numéro du lot: 01
Brève description: Pièces de rechange «d'origine» distribuées par le constructeur PSA.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est susceptible d'être reconduit tacitement dans les conditions du cahier des charges jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Description des options:
Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes: offre de formation spécifique à la réparation, elle sera chiffrée au bordereau des prix unitaires plafonds mais n'apparaîtra pas dans le détail estimatif indicatif et ne sera donc pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
Afficher plus
Informations complémentaires:
À titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'AE ont valeur contractuelle).
Période initiale département des PO:
— montant minimal 7 500 EUR HT,
— montant maximal 40 000 EUR HT.
SDIS 66:
— montant minimal 2 500 EUR HT,
— montant maximal 10 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Renault Dacia
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est susceptible d'être reconduit tacitement dans les conditions du cahier des charges jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Description des options:
Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes: Offre de formation spécifique à la réparation elle sera chiffrée au Bordereau des prix unitaires plafonds mais n'apparaîtra pas dans le Détail estimatif indicatif et ne sera donc pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres
Afficher plus
Informations complémentaires:
A titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'ae ont valeur contractuelle)période initiale département des Po: montant minimum 17500 euro(s) Ht - montant maximum 110000 euro(s) Ht Sdis 66: montant minimum 2500 euro(s) Ht - montant maximum 10000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 03
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Fiat
Informations complémentaires:
A titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'ae ont valeur contractuelle)période initiale département des Po: montant minimum 7500 euro(s) Ht - montant maximum 30000 euro(s) Ht Sdis 66: montant minimum 2500 euro(s) Ht - montant maximum 10000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 04
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Ford
Informations complémentaires:
A titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'ae ont valeur contractuelle)période initiale département des Po: montant minimum 1500 euro(s) Ht - montant maximum 13000 euro(s) Ht Sdis 66: montant minimum 500 euro(s) Ht - montant maximum 7000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 05
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Renault Truck
Informations complémentaires:
A titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'ae ont valeur contractuelle)période initiale département des Po: montant minimum 12000 euro(s) Ht - montant maximum 70000 euro(s) Ht Sdis 66: montant minimum 8000 euro(s) Ht - montant maximum 50000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 06
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Thomas
Informations complémentaires:
A titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'ae ont valeur contractuelle)période initiale département des Po: montant minimum 1500 euro(s) Ht - montant maximum 15000 euro(s) Ht Sdis 66: montant minimum 500 euro(s) Ht - montant maximum 5000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 07
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Mulag
Informations complémentaires:
A titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'ae ont valeur contractuelle)période initiale département des Po: montant minimum 5000 euro(s) Ht - montant maximum 30000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 08
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Iveco
Informations complémentaires:
A titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'ae ont valeur contractuelle)période initiale département des Po: montant minimum 3000 euro(s) Ht - montant maximum 28000 euro(s) Ht Sdis 66: montant minimum 2000 euro(s) Ht - montant maximum 7000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 09
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Caterpillar
Informations complémentaires:
A titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'ae ont valeur contractuelle)période initiale département des Po: montant minimum 5000 euro(s) Ht - montant maximum 35000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 10
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Mecalac
Informations complémentaires:
A titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'ae ont valeur contractuelle)période initiale département des Po: montant minimum 2000 euro(s) Ht - montant maximum 20000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 11
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Secmair
Numéro du lot: 12
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Mercedes Unimog
Informations complémentaires:
A titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'ae ont valeur contractuelle)période initiale département des Po: montant minimum 7500 euro(s) Ht - montant maximum 40000 euro(s) Ht Sdis 66: montant minimum 2500 euro(s) Ht - montant maximum 10000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 13
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Villeton Epoke
Numéro du lot: 14
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Sicometal
Numéro du lot: 15
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Claas
Informations complémentaires:
A titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'ae ont valeur contractuelle)période initiale département des Po: montant minimum 10000 euro(s) Ht - montant maximum 45000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 16
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Noremat
Informations complémentaires:
A titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'ae ont valeur contractuelle)période initiale département des Po: montant minimum 10000 euro(s) Ht - montant maximum 50000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 17
Brève description:
Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Rousseau - débroussailleuses Tonica Optima
Numéro du lot: 18
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Sma
Informations complémentaires:
A titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'ae ont valeur contractuelle)période initiale département des Po: montant minimum 2500 euro(s) Ht - montant maximum 25000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 19
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Massey Ferguson
Numéro du lot: 20
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Rabaud
Informations complémentaires:
A titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'ae ont valeur contractuelle) période initiale département des Po: montant minimum 2000 euro(s) Ht - montant maximum 20000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 21
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur 3d Mathieu
Informations complémentaires:
A titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'ae ont valeur contractuelle) période initiale département des Po: montant minimum 2000 euro(s) Ht - montant maximum 15000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 22
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Goupil
Numéro du lot: 23
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Jetline
Numéro du lot: 24
Brève description:
Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Aximum Electronique
Informations complémentaires:
A titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'ae ont valeur contractuelle) période initiale département des Po: montant minimum 2000 euro(s) Ht - montant maximum 17500 euro(s) Ht Sdis 66: montant minimum 500 euro(s) Ht - montant maximum 7500 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 25
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Mercura
Informations complémentaires:
A titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'ae ont valeur contractuelle) période initiale département des Po: montant minimum 7500 euro(s) Ht - montant maximum 40000 euro(s) Ht Sdis 66: montant minimum 2500 euro(s) Ht - montant maximum 10000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 26
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Toyota
Informations complémentaires:
A titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'ae ont valeur contractuelle) période initiale département des Po: montant minimum 1500 euro(s) Ht - montant maximum 10000 euro(s) Ht Sdis 66: montant minimum 500 euro(s) Ht - montant maximum 5000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 27
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Arvel
Informations complémentaires:
A titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'ae ont valeur contractuelle) période initiale département des Po: montant minimum 500 euro(s) Ht - montant maximum 7500 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 28
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Jcb
Numéro du lot: 29
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur France Neige
Numéro du lot: 30
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Acometis
Numéro du lot: 31
Brève description: Pièces de rechange "D'Origine" distribuées par le constructeur Schmidt
Informations complémentaires:
A titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'ae ont valeur contractuelle) période initiale département des Po: montant minimum 2500 euro(s) Ht - montant maximum 25000 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Pour les besoins du Département: Financement par budget départemental sur ressources propres pour les besoins du SDIS 66: Budget du SDIS 66.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Perpignan 66000.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Numéro de la consultation: 2020-fcs-rfa-0429.
Suite ouverture des offres: conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. La date prévisionnelle de début des prestations est le 23.6.2021.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 066-170694 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes (département des Pyrénees orientales et SDIS 66). Le coordonnateur du groupement de commandes est: conseil départemental des Pyrénées Orientales. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les pièces de rechange d'origine distribuées par les constructeurs correspondent à des pièces distribuées par les constructeurs sous leurs propres emballages, soit qu'elles soient fabriquées par le constructeur automobile, soit qu'elles soient fournies par l'équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses propres emballages à ses distributeurs.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 3 670 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénees orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-386986
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-170694
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
À titre indicatif la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux de l'AE ont valeur contractuelle). Période initiale département des PO: — montant minimal 7500 EUR HT; — montant maximal 40000 EUR HT. SDIS 66: — montant minimal 2500 EUR HT; — montant maximal 10000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes (département des Pyrénees orientales et SDIS 66).
Le coordonnateur du groupement de commandes est: conseil départemental des Pyrénées Orientales. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les pièces de rechange d'origine distribuées par les constructeurs correspondent à des pièces distribuées par les constructeurs sous leurs propres emballages, soit qu'elles soient fabriquées par le constructeur automobile, soit qu'elles soient fournies par l'équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses propres emballages à ses distributeurs.
Afficher plus
Pièces de rechange «D'Origine» distribuées par le constructeur PSA.
Description des options:
Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes: offre de formation spécifique à la réparation elle sera chiffrée au bordereau des prix unitaires plafonds mais n'apparaîtra pas dans le détail estimatif indicatif et ne sera donc pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
Afficher plus
Informations complémentaires:
— montant minimal 7500 EUR HT;
— montant maximal 40000 EUR HT.
— montant minimal 2500 EUR HT;
— montant maximal 10000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: Norca
Adresse postale: rue de Turin
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: norca
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: auto Poids Lourds Services
Adresse postale: 41 Rue De Seville
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: europe Service
Adresse postale: parc Activites De Tronquieres Avenue Du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Nom: bergerat Monnoyeur
Adresse postale: 117, rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: secmair
Adresse postale: rue Des Freres Lumiere
Commune postale: Cossé-le-Vivien
Code postal: 53230
Pays: Mayenne 🏙️
Nom: sarl Villeton Jean
Adresse postale: zi Rn6
Commune postale: Saint-André-le-Gaz
Code postal: 38490
Pays: Isère 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: sicometal
Adresse postale: zi Du Plan D'Acier
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: noremat
Adresse postale: 166, rue ampere
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: smafaucheux sas
Adresse postale: 40, av auguste wissel
Commune postale: Neuville-sur-Saône
Code postal: 69250
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: xambili
Adresse postale: 25, av de Bosch
Commune postale: Ille-sur-Têt
Code postal: 66130
Nom: mathieu - 3d
Adresse postale: zi Est - avenue d'immercourt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: aximum Produits Electroniques
Adresse postale: 17 Avenue Roger Lapebie
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: Gironde 🏙️
Nom: bucher Municipal Coudes Sarl
Adresse postale: za Perache
Commune postale: Coudes
Code postal: 63114
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Pyrénées Orientales

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché (hors TVA) indiquée au présent avis correspond à la somme des montants maximaux HT de l'ensemble des lots attribués sur la durée totale du contrat (période initiale et périodes de reconductions comprises) soit 48 mois.
Les montants indiqués au présent avis, sur chaque lot attribué, correspondent aux montants maximaux HT, sur la durée totale du contrat (période initiale et périodes de reconductions comprises) soit 48 mois.
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-386986 (2021-07-27)