La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et les prestations de service associées pour les véhicules et les engins (lots 11 à 19)

Conseil général d'Eure et Loir

Chaque accord-cadre, sans montant minimal et avec un montant maximal, est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-08	Avis de marché
2021-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Numéro de référence: 21/Piecesdet/Ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Pièces pour machines ou moteurs 📦
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Pièces pour machines agricoles 📦
Pneus pour voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure et Loir
Adresse postale: direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-071841
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Pièces de rechange d'origine pour VL et VLU < à 3,5 t
Numéro du lot: 11
Brève description:

Pièces de rechange d'origine pour VL et VLU < à 3,5 t. Montant minimal: sans, montant maximal: 800 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations de service associées pour camions de marque Renault équipés d'accessoires
Numéro du lot: 12
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations de service associées pour camions de marque Renault équipés d'accessoires (bennes, bras de manutention, nacelles, broyeurs, saleuses, grues, etc.). Montant minimal: sans, montant maximal: 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Pièces de rechange d'origine et prestations de service associées pour tracteurs de marque Claas et Faucheux
Numéro du lot: 13
Brève description:

Pièces de rechange d'origine et prestations de service associées pour tracteurs de marque Claas et Faucheux. Montant minimal: sans, montant maximal: 700 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules < 3,5 t toutes marques
Numéro du lot: 14
Brève description:

Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules <3,5 t toutes marques. Montant minimal: sans, montant maximal: 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces d'usure forgées pour matériels de fauchage
Numéro du lot: 15
Brève description:

Fourniture de pièces d'usure forgées pour matériels de fauchage. Montant minimal: sans, montant maximal: 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de consommables hydrauliques et prestations de service associées pour tous matériels et tous engins
Numéro du lot: 16
Brève description:

Fourniture de consommables hydrauliques et prestations de service associées pour tous matériels et tous engins. Montant minimal: sans, montant maximal: 320 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour équipements de véhicules lourds (grue, movibenne, benne, etc.)
Numéro du lot: 17
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour équipements de véhicules lourds (grue, movibenne, benne, etc.). Montant minimal: sans, montant maximal: 240 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations de montage, réparation pour tous véhicules et toutes marques
Numéro du lot: 18
Brève description:

Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations de montage, réparation pour tous véhicules et toutes marques. Montant minimal: sans, montant maximal: 800 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules poids lourds toutes marques, engins, accessoires et outillages
Numéro du lot: 19
Brève description:

Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules poids lourds toutes marques, engins, accessoires et outillages. Montant minimal: sans, montant maximal: 500 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, sauf pour le lot 15;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, sauf pour le lot 15.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service Médiation
Source: OJS 2021/S 030-071841 (2021-02-08)

Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque accord-cadre, sans montant minimal et avec un montant maximal, est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 3 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276167
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-071841
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre à bon de commande est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces de rechange d'origine pour Vl et Vlu < à 3,5 t
Brève description:

Pièces de rechange d'origine pour Vl et VLU < à 3,5 t montant minimal: sans montant maximal: 800 000 EUR HT.

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations de service associées pour camions de marque Renault équipés d'accessoires (bennes, bras de manutention, nacelles, broyeurs, saleuses, grues, etc.) montant minimal: sans montant maximal: 500 000 EUR HT.

Pièces de rechange d'origine et prestations de service associées pour tracteurs de marque Claas et Faucheux.

Montant minimal: 700 000 EUR HT. Sans montant maximal.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules <3,5 t toutes marques
Brève description:

Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules <3,5 t toutes marques.

Montant minimal: 500 000 EUR HT. Sans montant maximal.

Fourniture de pièces d'usure forgées pour matériels de fauchage.

Montant minimal: Sans.

Montant maximal: 200 000 EUR HT.

Fourniture de consommables hydrauliques et prestations de service associées pour tous matériels et tous engins.

Montant minimal: 320 000 EUR HT. Sans montant maximal.

Fourniture de pièces détachées pour équipements de véhicules lourds (grue, movibenne, benne, etc.).

Montant minimal: 240 000 EUR HT. Sans montant maximal.

Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations de montage, réparation pour tous véhicules et toutes marques.

Montant minimal: 800 000 EUR HT. Sans montant maximal.

Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules poids lourds toutes marques, engins, accessoires et outillages.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: République automobiles
Adresse postale: 166 rue de la République
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Chartres poids lourds
Adresse postale: 19 rue René Cassin
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: SN Depussay
Adresse postale: route de Tours
Commune postale: Châteaudun
Code postal: 28200
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: Autodistribution BPN
Adresse postale: 44 rue du Maréchal Leclerc
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: DFH-Chartres
Adresse postale: 5 rue Charles Coulomb
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2021/S 105-276167 (2021-05-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)