Acquisition de tracteurs, d'ensembles de débroussaillage-fauchage et d'une rotofaucheuse avant axiale
Département de Maine-et-Loire
Marché ordinaire pour le lot nº 3.
Marché à tranches pour les lots nº 1 et 2.
Acquisition de tracteurs, d'ensembles de débroussaillage-fauchage et d'une rotofaucheuse avant axiale.
Délais de livraison de:
— cinq mois pour le lot nº 1 à compter de la notification du marché pour la tranche ferme et de la date indiquée sur l'ordre de service d'affermissement pour les tranches optionnelles;
— deux mois pour le lot nº 2 à compter de la notification du marché pour la tranche ferme et de la date indiquée sur l'ordre de service d'affermissement pour les tranches optionnelles;
— deux mois pour le lot nº 3 à compter de la notification du marché.
Délai d'affermissement des tranches optionnelles de douze mois à compter de la notification du marché.
Marché à prix unitaires.
Le délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Modema Agri
- • Noremat
- • SMA Faucheux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-20 | Avis de marché |
| 2021-08-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Numéro de référence: FCS/2021/03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Faucheuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814583 📞
Fax: +33 241814783 📠
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035786
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Acquisition de tracteurs agricoles supérieur ou égal à 90 CV 4 roues motrices
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 17 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Acquisition d'ensembles de débroussaillage-fauchage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires: Délais de livraison de deux mois:
Intitulé du lot: Acquisition d'une rotofaucheuse avant axiale
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition d'une rotofaucheuse avant axiale.
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires: Délai de livraison de deux mois à compter de la notification du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Ponts-de-Cé (49130).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: Direction des routes départementales, centre technique départemental — 23 avenue du Moulin Marcille
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Point de contact: M. Pascal Surgioff
Téléphone: +33 241966115 📞
Courrier électronique: p.surgioff@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 016-035786 (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Numéro de référence: FCS/2021/03
Brève description:
Marché ordinaire pour le lot nº 3.
Marché à tranches pour les lots nº 1 et 2.
Acquisition de tracteurs, d'ensembles de débroussaillage-fauchage et d'une rotofaucheuse avant axiale.
Délais de livraison de:
— cinq mois pour le lot nº 1 à compter de la notification du marché pour la tranche ferme et de la date indiquée sur l'ordre de service d'affermissement pour les tranches optionnelles;
— deux mois pour le lot nº 2 à compter de la notification du marché pour la tranche ferme et de la date indiquée sur l'ordre de service d'affermissement pour les tranches optionnelles;
— deux mois pour le lot nº 3 à compter de la notification du marché.
Délai d'affermissement des tranches optionnelles de douze mois à compter de la notification du marché.
Marché à prix unitaires.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Faucheuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814583 📞
Fax: +33 241814783 📠
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035786
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Délais de livraison de cinq mois:
— tranche ferme: à compter de la notification du marché,
— tranches optionnelles: à compter de la date indiquée sur l'ordre de service d'affermissement.
Délai d'affermissement: douze mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire pour le lot nº 3.
Marché à tranches pour les lots nº 1 et 2.
Acquisition de tracteurs, d'ensembles de débroussaillage-fauchage et d'une rotofaucheuse avant axiale.
Délais de livraison de:
— cinq mois pour le lot nº 1 à compter de la notification du marché pour la tranche ferme et de la date indiquée sur l'ordre de service d'affermissement pour les tranches optionnelles;
— deux mois pour le lot nº 2 à compter de la notification du marché pour la tranche ferme et de la date indiquée sur l'ordre de service d'affermissement pour les tranches optionnelles;
— deux mois pour le lot nº 3 à compter de la notification du marché.
Délai d'affermissement des tranches optionnelles de douze mois à compter de la notification du marché.
Marché à prix unitaires.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tranche ferme: «deux tracteurs agricoles supérieur ou égal à 90 CV 4 roues motrices».
Trois tranches optionnelles: «un tracteur agricole supérieur ou égal à 90 CV 4 roues motrices».
Informations complémentaires:
Délais de livraison de cinq mois:
— tranche ferme: à compter de la notification du marché,
— tranches optionnelles: à compter de la date indiquée sur l'ordre de service d'affermissement.
Délai d'affermissement: douze mois à compter de la notification du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tranche ferme «deux ensembles de débroussaillage-fauchage».
Trois tranches optionnelles «un ensemble de débroussaillage-fauchage».
Informations complémentaires: Délais de livraison de deux mois:
Intitulé du lot: Acquisition d'une rotofaucheuse avant axiale
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition d'une rotofaucheuse avant axiale.
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires: Délai de livraison de deux mois à compter de la notification du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Ponts-de-Cé (49130).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.
Situation économique et financière:
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produit:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: Direction des routes départementales, centre technique départemental — 23 avenue du Moulin Marcille
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Point de contact: M. Pascal Surgioff
Téléphone: +33 241966115 📞
Courrier électronique: p.surgioff@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à 1
Délai maximal de paiement de 30 jours.
Financement sur ressources propres de la collectivité.
Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale.
La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
Unité de compte: Euros.
Irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique,
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
— production de faux renseignements ou documents.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci pourra être, après attribution, solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
Date prévisionnelle de démarrage du marché: 1.6.2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 016-035786 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hôtel du Département - direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104
Contact
Téléphone: +33 0241814583 📞
Fax: +33 0241814783 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-419986
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-035786
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de tracteurs agricoles supérieur ou égal à 90 CV 4 roues motrices
Brève description: acquisition de tracteurs agricoles supérieur ou égal à 90 CV 4 roues motrices
Intitulé du lot: acquisition d'ensembles de débroussaillage-fauchage
Brève description: acquisition d'ensembles de débroussaillage-fauchage
Intitulé du lot: acquisition d'une rotofaucheuse avant axiale
Brève description: acquisition d'une rotofaucheuse avant axiale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: modema agri
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 353 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-24 📅
Nom: sma faucheux
Commune postale: Neuville-sur-Saone
Code postal: 69250
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 222 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: noremat
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 9 942 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique et des assurances
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Téléphone: +33 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 159-419986 (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition de tracteurs, d'ensembles de débroussaillage-fauchage et d'une rotofaucheuse avant axiale
Valeur totale du marché: 586 192 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hôtel du Département - direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104
Contact
Téléphone: +33 0241814583 📞
Fax: +33 0241814783 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-419986
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-035786
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
dates de signature des marchés : 20/05/2021. Les contrats sont consultables au Département de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de tracteurs agricoles supérieur ou égal à 90 CV 4 roues motrices
Brève description: acquisition de tracteurs agricoles supérieur ou égal à 90 CV 4 roues motrices
Intitulé du lot: acquisition d'ensembles de débroussaillage-fauchage
Brève description: acquisition d'ensembles de débroussaillage-fauchage
Intitulé du lot: acquisition d'une rotofaucheuse avant axiale
Brève description: acquisition d'une rotofaucheuse avant axiale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: modema agri
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 353 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-24 📅
Nom: sma faucheux
Commune postale: Neuville-sur-Saone
Code postal: 69250
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 222 750 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: noremat
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 9 942 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique et des assurances
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Téléphone: +33 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 159-419986 (2021-08-13)
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