2023-02-08Co-Commissariat aux comptes Gie Amphitheatre (GIE Amphitheatre)
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 26 mai 2023 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2028 en 2029.
le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2023 à 2028.
conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 al 2 du Code de Commerce, si le Titulaire est une personne physique, il sera également désigné des …
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2023-01-27missions de commissaire aux comptes au profit de L'Epic BPIFRANCE (Bpifrance)
la consultation porte sur le renouvellement d'un accord-cadre multi attributaire ayant pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à ces missions
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2023-01-23Commissariat aux comptes Batigere Rhône-Alpes (Batigère Rhônes Alpes)
Désignation d'un commissaire aux comptes.
conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 14 juin 2023 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2028 en 2029.
le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2023 à 2028.
conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 al 2 du Code de Commerce, si le Titulaire est une personne …
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2022-10-14Mission de Commissariat aux comptes Exercices de 2023 à 2028 (AFPA)
Sélection de candidatures en vue de la nomination des Commissaires aux comptes (titulaires et suppléants) de l'Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes, dénommée AFPA EPIC pour les exercices comptables 2023 à 2028 ainsi que pour ses filiales Afpa Entreprise et Afpa accès à l'emploi
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2022-04-04prestation d'expertise comptable (Union nationale du sport scolaire)
le présent marché concerne des prestations d'expertise comptable : - contrôle de la tenue complète de la comptabilité avec mise en place de clôtures intermédiaires ; - etablissement des comptes annuels devant être certifié par le Commissaire aux comptes ; - suivi des déclarations sociales voire fiscales ; - conseils (juridique, fiscal, social, associatif, accompagnement à la prise en main du logiciel Sage100...) Le marché comporte une partie accord-cadre à bons de commande pour des besoins ponctuels et …
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2021-07-09Mandat de co-commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2021 à 2026 (Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine)
Les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (ci-après désigné «l'établissement») et des comptes consolidés du groupe (ci-après désigné «groupe»). Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2021 à 2026 pris en considération que l'exercice comptable 2021 a débuté le 1 juin et sera …
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2021-06-25Prestations de commissariat aux comptes pour la Caisse des dépôts et consignations (Caisse des dépôts)
La Caisse des dépôts et consignations doit nommer deux commissaires aux comptes pour les exercices 2022 à 2027, en vertu de l'article L. 518-15 du code monétaire et financier. Les commissaires aux comptes effectuent le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux de la section générale de la CDC, du fonds d'épargne et des comptes consolidés du groupe dans les conditions prévues par les lois ou …
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2021-06-01Certification des comptes annuels de La Rochelle Université et prestations associées (Université de la Rochelle)
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légales des comptes annuels de La Rochelle Université pour six exercices. Elles concernent également des prestations complémentaires d'accompagnement, décrites dans l'article 5 du présent CCP, susceptibles d'être commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre.
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2021-01-07Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices... (CMAR Normandie)
Le présent marché pour lequel l'estimation financière est supérieure à 139 000 EUR HT est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Le présent marché est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire annuel en ce qui concerne la mission légale de commissaire aux comptes et un accord-cadre à bon de commande à prix unitaire pour les prestations de services autorisés conformément au …
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2020-05-13Désignation d'un commissaire aux comptes (OPH des Pyrénées-Orientales)
Le présent marché concerne un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet le contrôle de la sincérité et de la régularité des comptes annuels établies par l'OPH 66. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet à l'adresse: www.marches-securises.fr
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2020-05-05Audit du processus achats/marchés du CHU de Bordeaux et du GHT Alliance Gironde, l'élaboration d'un plan d'actions... (CHU de Bordeaux)
Contexte: la direction générale du CHU de Bordeaux souhaite disposer d'un audit du processus achat du CHU de Bordeaux et du GHT Alliance de Gironde, d'un plan d'actions et être accompagnée dans sa mise en œuvre. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est passé avec maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. …
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2019-10-11Dgt-Aft-2019-02 (Direction générale du Trésor)
Le présent marché a pour objets:
— la réalisation d'un audit interne pluriannuel pour l'agence France Trésor,
— la réalisation, pour l'agence France Trésor, d'un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en œuvre (conformément à l'article 107 de la loi nº 2014-1655 du 29.12.2014 de finances rectificative pour l'année 2014, dans son 3 alinéa exclusivement).
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