réalisation d'audits financiers et organisationnels du réseau des chambres d'agriculture
chambres D'Agriculture FRANCE
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits organisationnels et financiers dans l'ensemble du réseau des chambres d'agriculture
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • KPMG
- • willing et ABLE
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-11 | Avis de marché |
| 2023-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2023-12
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambres D'Agriculture FRANCE
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571010 📞
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425428
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: réalisation d'audits financiers du réseau des chambres d'agriculture
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: réalisation d'audits organisationnels du réseau des chambres d'agriculture
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france entière
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_951233.html 🌏
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 134-425428 (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2023-12
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits organisationnels et financiers dans l'ensemble du réseau des chambres d'agriculture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambres D'Agriculture FRANCE
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571010 📞
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425428
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application R2362-2 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure de la planification des audits
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
chaque lot sera attribué à un opérateur économique. De ce fait, les candidats pourront répondre à tous les lots mais un candidat seul ne pourra se voir attribuer tous les lots.
Si un même candidat arrive en tête sur les 2 lots, il lui sera attribué en priorité le lot 1 en raison de sa dotation plus importante
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits financiers dans l'ensemble du réseau des chambres d'agriculture
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée initiale de 12 mois ferme.
Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 12 mois, dans la limite de 36 mois maximum
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application R2362-2 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure de la planification des audits
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'audits organisationnels dans l'ensemble du réseau des chambres d'agriculture
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france entière
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_951233.html 🌏
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
toutes les informations relatives à cette procédure se trouvent dans les documents du marché, mis à la dispositions des opérateurs économique en libre accès via ce lien : https://chambagri-france.e-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
Afficher plus
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 134-425428 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-701603
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-425428
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et organisation de l'équipe proposée avec les profils et CV pressentis
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation mise en place pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Planning d'exécution pour une mission type et exemple de rapport d'audit
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: kpmg
Adresse postale: 480 A venue du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 0
Code postal: 13269
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0496205435 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: willing et ABLE
Adresse postale: 101 rue de Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 789214491 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
Source: OJS 2023/S 223-701603 (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-701603
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-425428
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application R2362-2 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000euros (H.T.). Il sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure de la planification des audits
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000euros (H.T.). Il sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure de la planification des audits
L'accord-cadre L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000euros (H.T.). Sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure de la planification des audits
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et organisation de l'équipe proposée avec les profils et CV pressentis
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation mise en place pour la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Planning d'exécution pour une mission type et exemple de rapport d'audit
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: kpmg
Adresse postale: 480 A venue du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 0
Code postal: 13269
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0496205435 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: willing et ABLE
Adresse postale: 101 rue de Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 789214491 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
Source: OJS 2023/S 223-701603 (2023-11-15)
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