Désignation de deux cocommissaires aux comptes certifiant les comptes annuels de 2021 à 2026 de la société de coordination en cours d'enregistrement et les comptes combinés de ses associés

Seine-Saint-Denis Habitat

Désignation de deux cocommissaires aux comptes certifiant les comptes annuels de 2021 à 2026 de la société de coordination en cours d'enregistrement et les comptes combinés de ses associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRANT Thornton
• KPMG

Qui ?

• Seine-Saint-Denis Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-27	Avis de marché
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: SA/AOO/PI/SACCAC/102020
Brève description:

Désignation de deux cocommissaires aux comptes certifiant les comptes annuels de 2021 à 2026 de la société de coordination en cours d'enregistrement et les comptes combinés de ses associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Saint-Denis Habitat
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi, BP 72
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sephora.abe@seinesaintdenishabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KpLIww3nLk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518293
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le lot nº 1 est pour partie à prix global et forfaitaire (missions légales et d'audit des comptes combinés) et pour partie à bons de commandes (missions ponctuelles et éventuelles variations de périmètre liées à l'entrée ou la sortie de membres dans la SAC). Pour les missions ponctuelles: accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal annuels (montant estimatif annuel = 2 500 EUR HT).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les candidatures peuvent être présentées pour les deux lots. Un même commissaire aux comptes ne pourra pas être titulaire des deux lots bien que son offre vaille engagement pour les deux lots. Si un même soumissionnaire est mieux-disant sur les deux lots, il se verra attribuer le lot 1. Le 2

Intitulé du lot: Mission de cocommissariat aux comptes nº 1 pour la certification des comptes sociaux de la société de coordination, et des comptes combinés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de cocommissariat aux comptes nº 1 pour la certification des comptes sociaux de la société de coordination, et des comptes combinés.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission de cocommissariat aux comptes nº 2 pour la certification des comptes sociaux de la société de coordination, et des comptes combinés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de cocommissariat aux comptes nº 2 pour la certification des comptes sociaux de la société de coordination, et des comptes combinés.

Informations complémentaires:

Le lot nº 2 est pour partie à prix global et forfaitaire (missions légales et d'audit des comptes combinés) et pour partie à bons de commandes (missions ponctuelles et éventuelles variations de périmètre liées à l'entrée ou la sortie de membres dans la SAC). Pour les missions ponctuelles: accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal annuels (montant estimatif annuel = 2 500 EUR HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis Habitat, 10 rue Gisèle Halimi, 93000 Bobigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation n'est ouverte qu'à la profession de commissaire aux comptes en application des dispositions du code de commerce relatives à la profession.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Conformément à l'article L823-3 du Code de commerce, un commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de 6 exercices

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Conformément à l'article L823-3 du Code de commerce, un commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de 6 exercices

Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KpLIww3nLk 🌏
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Code postal: 93000
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication au cours du 1

La société de coordination sera constituée sous la forme d'une société anonyme. La dénomination de la société est: «Groupe Habitat en Seine-Saint-Denis, société de coordination». Les trois membres expressément dénommés «associés» de la société de coordination sont:

— Seine-Saint-Denis Habitat: 32 000 logements;

— les habitations populaires: coopérative;

— Domefi: coopérative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique);

— articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Montreuil
Source: OJS 2020/S 212-518293 (2020-10-27)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désignation de deux co-commissaires aux comptes certifiant les comptes annuels de 2021 à 2026 de la société de coordination en cours d'enregistrement et les comptes combinés de ses associés.

Valeur totale du marché: 128 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Gisèle-Halimi, BP 72

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032873
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-518293
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les prix globaux et forfaitaires annuels sont respectivement de 8 400 EUR HT et 8 000 EUR HT pour les lots n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de co-commissariat aux comptes n
Brève description: Mission de co-commissariat aux comptes n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis Habitat, 10 rue Gisèle-Halimi, 93000 Bobigny.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-09 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 65 400 EUR 💰
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92000
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 63 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Montreuil
Source: OJS 2021/S 015-032873 (2021-01-18)

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